Bonjour, J’aimerai savoir si il existe l’équivalent de la Sacem pour les imprimés? Et si oui savoir où je peux trouver un peu plus de renseignement sur son fonctionnement. Cordialement,

Réponse apportée le 02/14/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

La Sacem est une société civile gérée par les créateurs et éditeurs de musique.
Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer.

Concernant le droit d’auteur pour les imprimés, il ne s’agit pas contrairement à la Sacem de gestion collective mais d’une négociation signée entre l’auteur et l’éditeur, vous pouvez trouver sur le site :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d’auteur
les renseignements suivants :

Quand il s’agit d’un droit intellectuel qui porte sur une création de l’esprit, il est attaché à la personne de son auteur (ou de son éditeur). Le droit d’auteur donne à l’auteur un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre. Par exemple, un écrivain a des droits sur ses œuvres littéraires. Il a le monopole d’exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la publication de l’œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d’auteur). Cette exploitation de son œuvre est l’exercice d’un droit patrimonial car il en tire un profit pécuniaire. En outre, l’auteur a encore un droit moral sur son œuvre, qui est extrapatrimonial, et rangé dans la catégorie des droits de la personnalité. Ce droit moral permet à l’auteur de faire respecter son œuvre, par exemple d’en faire interdire la modification.

Par ailleurs le CFC, agréé par le ministère de la Culture, constitue aujourd’hui l’unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie de la presse et du livre, en France.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter la Société des gens de lettres à l’adresse :
SGDL – Hôtel de Massa – 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris

Autre site à interroger pour la protection du droit d’auteur:
http://www.la-sofia.org/indexSite.html

Pour plus d’information, nous vous conseillons de consulter le dossier suivant :

Dossier sur le droit d’auteur BiblioDoc.Francophonie.org).
http://bibliodoc.francophonie.org/article.php3?id_article=165
Sommaire :

Introduction
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Acteurs importants
Lois, traités et conventions
Bibliothèques et droit d’auteur : les enjeux
Glossaire terminologique sur les droits d’auteurs

Cordialement

Eurêkoi
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Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://wwww.bpi.fr

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