Bonjour, j’ai besoin d’avoir les articles R-412-9 du code de la route ainsi que l’article 4785-1 du code de procédure pénale et tout article relatant au pourquoi une réglementation sur la vitesse a 50km/h. Merci pour tout

Réponse apportée le 03/10/2010  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour

J’ai trouvé le premier article sur Légifrance, le portail officiel du droit :
– article R-412-9 du code de la route : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842125&dateTexte=20100308>

En revanche le deuxième ne semble pas exister, j’ai vérifié avec nos bibliothécaires spécialisés en droit. Pouvez-vous vérifier votre référence, nous sommes tout à fait prêts à reprendre nos recherches.

Je vous recommande par ailleurs le site de la Sécurité Routière, www.securite-routiere.gouv.fr qui donne d’ailleurs les liens vers Legifrance pour retrouver les codes, qui a fait plusieurs dossiers sur le sujet, comme celui-ci http://www.securite-routiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3017>

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr
www.eurekoi.org

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