Question de droit constitutionnel concernant les pays arabes

Je travaille actuellement sur la protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte). Je ne trouve pas en France de documentation juridique précise sur les nouveaux textes constitutionnels établis après le Printemps arabe ainsi que sur les sources jurisprudentielles concernant les droits de l’homme dans les pays cités plus haut. Auriez-vous des pistes afin de trouver de telles informations en France ? Merci d’avance pour votre réponse.
Réponse de la Bpi du  02/10/2015 :
Votre sujet de recherche fait intervenir différentes thématiques : la politique, le droit évidemment, la sociologie dans son ensemble…
Le web est incontournable pour une recherche d’articles, les articles de wikipédia aussi… La Bibliothèque publique d’information dispose de ressources numériques en droit, en sciences sociales consultables gratuitement à la bibliothèque.
Celles que nous avons utilisées sont essentiellement Legifrance, Doctrinal plus et Lamyline en droit ; en sciences sociales, c’est la plateforme Cairn. Enfin pour la presse, la base de données Europresse est utile pour trouver aussi des références chronologiques…
I ) Voici deux ouvrages juridiques qui traitent du lien entre les révolutions du printemps arabe et les droits de l’homme et/ou démocratie (ces deux ouvrages ne sont pas disponibles à la Bpi) :
Révolutions et droits de l’Homme

Aspects politiques : le cas des révolutions arabes et moyen-orientales
Véronique Champeil-Desplats
Editeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Transition & Justice
ISBN : 978-2-37032-050-6
246 pages – Parution : 09/2015
La Méditerranée, espace démocratique ?
Actes des 5es Assises de l’Ecole doctorale des juristes méditerranéens
Ecole doctorale des juristes méditerranéens. Assises sous la direction de Rostane Mehdi
Presses universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
« Droits, pouvoirs et sociétés »Voir aussi cet ouvrage disponible à la Bpi :
L’Europe face au printemps arabe : de l’espoir à l’inquiétude
Estival, Jean-Pierre, L’Harmattan, 2012
Analyse des événements politiques qu’ont connus les pays d’Afrique du Nord, du Proche Orient et du Moyen Orient depuis 2010, leurs conséquences géostratégiques et économiques. Diagnostic du sentiment dominant en Europe quant à l’avenir des droits de l’homme et des principes démocratiques.
Exemplaire disponible à la cote : 328(575) EST Niveau 2 – Droit, économie, sc. socialesII ) Globalement, voici des sites juridiques répertoriés par la Bibliothèque du congrès américain, concernant les quatre pays (on y trouve normalement les différentes constitutions) :
Algérie : http://www.loc.gov/law/help/guide/nations/algeria.php
Egypte : http://www.loc.gov/law/help/guide/nations/egypt.php
Maroc : http://www.loc.gov/law/help/guide/nations/morocco.php
Tunisie : http://www.loc.gov/law/help/guide/nations/tunisia.php

III ) Etat des lieux succinct :
Les deux pays (Tunisie et Egypte) qui ont vécu « dramatiquement » le printemps arabe, se sont dotées d’une nouvelle constitution en janvier 2014 (Tunisie et Egypte).
Le Maroc a connu une réforme constitutionnelle en 2010-2011. Il me semble que l’Algérie a souhaité renforcer la présidence…

Voici une petite sélection d’articles sur les réformes constitutionnelles de ces différents pays :

Deux articles sur l’Algérie :
« Algérie : la nouvelle Constitution, l’Arlésienne de Bouteflika » Jeune Afrique, 24 avril 2015 Par Farid Alilat
http://www.jeuneafrique.com/229812/archives-thematique/alg-rie-la-nouvelle-constitution-l-arl-sienne-de-bouteflika/

Sur le site Sowt al Arab « La réforme constitutionnelle algérienne : Une réforme oubliée ? »
http://sowtalarab.com/la-reforme-constitutionnelle-algerienne-une-reforme-oubliee/

Un article sur le Maroc :
« Le Maroc après la réforme constitutionnelle », Jean-Noël Ferrié AFKAR hiver 2013-2014
http://www.cjb.ma/images/2014/publications_des_chercheurs/Publications_Afkar_Jean-No%C3%ABl.pdf

La Constitution Tunisienne selon wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_tunisienne_de_2014

Amnesty internationale présente cet article :
Constitutions tunisienne et égyptienne : Heur et malheur du printemps arabe
http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Crises-et-conflits-armes/Actualites/Constitutions-tunisienne-et-egyptienne-10988

« Egypte, de la dictature militaire à la dictature religieuse ?», Gresh Alain, Le Monde diplomatique 11/2012 (n° 704) , p. 19-19
URL : www.cairn.info/magazine-le-monde-diplomatique-2012-11-page-19.htm

Voir ce numéro de revue consacrée au Maroc : Pouvoirs 2013/2 (n° 145). 208 pages.
Présentation : Le Maroc est un pays unique. Une monarchie dans laquelle le Roi joue un rôle primordial. Mais aussi un État riche d’une nouvelle Constitution depuis 2011 ouvrant de nouveaux droits aux forces politiques et aux individus.
Le numéro 145 de « Pouvoirs » évoque toutes ces questions politiques et institutionnelles. Mais aussi l’état des contrôles juridictionnels ou de la corruption. L’Islam politique et la liberté de presse. Le Maroc, la France et le printemps arabe.
ISSN : 0152-0768.
ISSN en ligne : 2101-0390. ISBN : 9782021097832.
Lien : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2013-2.htm

« Islam et démocratie», d’Iribarne Philippe, Études 4/2015 (avril) , p. 43-54
Résumé :La démocratie pluraliste peine à s’implanter dans les pays musulmans. C’est que, selon l’auteur, l’islam donne une importance centrale au consensus de la communauté comme source sûre de vérité et accueille difficilement la démarche critique. Quel peut être l’avenir du monde musulman dans son rapport à la démocratie ? La tradition mystique paraît dessiner une voie.
URL : www.cairn.info/revue-etudes-2015-4-page-43.htm

IV ) Pour retrouver des articles plus juridiques traités par des revues spécialisées dans le droit :
Doctrinal Plus (Doctrinal propose les références bibliographiques d’articles de doctrine juridique extraits de plus de 250 périodiques. Ces références sont enrichies de liens vers le texte intégral pour toutes les sources officielles de Legifrance, pour toutes les revues de Dalloz.fr et pour partie des revues de Lextenso)

1) Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question ; Abdulghani, Mohamed ; Déchaux, Raphael ; Revue internationale de droit comparé, 01/04/2013, Arrêts reproduits, 2 page(s) 359-389

2) Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne ; Sénac, Charles-Edouard ;
http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2014/03/09/les-limites-au-pouvoir-de-revision-de-la-nouvelle-constitution-tunisienne/

3) Contribution à l’étude des transitions démocratiques dans le monde arabe : approche politique et constitutionnelle ; Boumédiene, Malik  ; Revue de la recherche juridique. Droit prospectif ; 31/12/2012 ; 4 page(s).

4) Internet : un vecteur de révolution dans le monde arabe ; Par Yassin EL-SHAZLY ;
Revue Lamy Droit de l’Immatériel – 2012 (Consultable intégralement sur Lamyline)

Pour une recherche d’ouvrages ou de revues disponibles dans d’autres bibliothèques voir le catalogue Sudoc : (voir recherche avancée pour préciser type de publication)

Cordialement,

EurêkoiBibliothèque Publique d’Information

Date de création: 26/11/2015 10:43     Mis à jour: 26/11/2015 16:53
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