Qu’est-ce qu’un stage sans convention de stage? Est-ce que ça existe? Merci d’avance

Réponse apportée le 02/17/2011  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

La réponse à votre question est donnée à partir des adresses ci-dessous :

C.I.D.J
http://www.cidj.com/emploi-etudes-jobs.aspx?docid=2506&catid=4>

Non. La loi est formelle : depuis aout 2006 (loi sur l’égalité des chances), la signature d’une convention de stage est obligatoire. Qu’il soit obligatoire ou facultatif, en France ou à l’étranger, tout stage doit être formalisé par la signature d’une convention tripartite : étudiant / établissement scolaire / entreprise d’accueil.
Une convention mais pas un contrat… La convention de stage n’est pas un contrat de travail et elle ne lie pas le jeune à l’entreprise, qui peut à tout moment, interrompre le stage. Mais cela ne peut entraîner aucune indemnité.
Illégal ?
La loi est là pour vous défendre, stagiaire comme salarié. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
• remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
• faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise,
• occuper un emploi saisonnier.
La convention fixe les engagements et les responsabilités de chacun. Ainsi l’étudiant s’engage à réaliser sa mission et respecter les règles de l’entreprise. Celle- ci doit proposer un stage « s’inscrivant dans le projet pédagogique de sa formation », lui « donner les moyens de réussir sa mission », l’encadrer, lui remettre une attestation de stage. Enfin, l’établissement doit définir les objectifs du stage, s’assurer de son contenu, préparer l’étudiant, le guider…

Objectif affiché : que le stage remplisse bien sa fonction pédagogique. Concrètement, c’est un moyen de faire le point avec l’entreprise avant de démarrer. Son rôle est également primordial en matière d’assurances, puisqu’elle garantit la couverture sociale et le risque accidents du travail. En cas de litige, cela sera le seul document à faire référence !

A consulter également pour tous renseignements pratiques et juridiques sur les textes de loi en cliquant sur l’adresse :

http://www.juritravail.com/Question/stage/Dossier/Id/2198>

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

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1 commentaire pour “Qu’est-ce qu’un stage sans convention de stage? Est-ce que ça existe? Merci d’avance”

  1. Bonjour,

    Pour les stages hors cursus scolaire ou universitaire en Allemagne, il existe une solution.

    Le Programme PRAXES de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse s’adresse à des jeunes de 18 à 30 ans qui, indépendamment de leur formation (enseignement général, professionnel et études supérieures) ou de leur emploi, veulent effectuer un stage volontaire de 1 à 6 mois en Allemagne.

    En tant qu’organisme de formation reconnu par l’Etat, l’OFAJ établit un contrat de formation professionnelle avec le stagiaire comme préalable à la délivrance de la convention de stage tripartite. L’OFAJ effectue également le suivi pédagogique des stagiaires en entreprise et souscrit gratuitement une assurance complémentaire. Les participants doivent simplement s’acquitter de frais de dossier d’un montant de 50€.

    Antoine D.
    Chargé de projet PRAXES à l’Office franco-allemand pour la Jeunesse

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