Réponse apportée le 12/31/2012  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Je vous propose une réponse trouvée sur le site du ministère de la culture.
Voir le lien web ci-joint :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques/Les-publications/Culture-etudes/Cartes-et-cheques-culture-dispositifs-et-mise-en-aeuvre-CE-2009-6/%28language%29/fre.fr

Vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cette étude de 8 pages sur le site, à droite de l’introduction que je vous affiche ci-dessus :
(C’est une introduction d’une étude réalisée Département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication).

« Cartes et chèques culture : dispositifs et mise en œuvre [CE-2009-6]
décembre 2009
8 p.
Dès le milieu des années 1990, puis de manière accélérée depuis 2002, des dispositifs de chèques et de cartes culture ont été mis en place par les collectivités territoriales afin de favoriser l’accès à prix réduit aux équipements culturels. Ces dispositifs relèvent d’une politique de subvention de la demande, qui vise à abaisser voire à annuler les tarifs d’accès à des équipements ou à des biens culturels, tout en préservant la liberté de choix du consommateur. Ces dispositifs cherchent en effet à développer l’autonomie des bénéficiaires en leur donnant les moyens de définir et de choisir eux-mêmes leurs types de fréquentation et pratiques culturelles (spectacles, musées, livre, disque, cinéma…).
La mise en place d’un dispositif de cartes ou chèques culture suppose la définition des modalités d’adhésion d’une population bénéficiaire préalablement identifiée et l’animation d’un réseau d’équipements culturels partenaires. Dans une optique d’élargissement des publics et de démocratisation de l’accès à la culture, les populations bénéficiaires sont ciblées selon différents critères (âge, statut, lieu de résidence…). La carte ou le chèque culture permet à son détenteur de bénéficier d’une gratuité ou d’une réduction auprès des différents équipements culturels. Ces derniers sont ensuite remboursés soit par le biais d’un prestataire extérieur mandaté par la collectivité, soit directement par celle-ci.
Si les collectivités territoriales se sont rapidement approprié ces dispositifs depuis le milieu des années 1990, avec des modalités de mise en œuvre très diverses (montant de l’offre, public bénéficiaire, accompagnement culturel ou non des publics), il reste à apprécier leur efficience auprès des publics visés ».

Et les entreprises par l’intermédiaire du comité d’entreprise s’il existe, peuvent aussi distribuer des chèques culture dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC).
Pour plus de précision sur ce sujet , je vous renvoie à une circulaire de la caisse nationale de l’urssaf (l’Acoss) : n°2004-144, 27 octobre 2004.

(En cliquant sur le lien web ci dessus, le document pdf se téléchargeable automatiquement dans votre fichier « Téléchargements » dans le dossier « Mes documents » dans Windows :
www.urssaf.fr/images/ref_lc2004-144.pdf>)

« Le chèque-culture s’échange contre des livres et des disques mais permet aussi de s’abonner à moindre coût à des revues de la presse grand public ou professionnelle ainsi que d’accéder à tous les types de manifestation culturelle ou artistique (cinéma, expositions, théâtre, musées, spectacles, opéras…).
Le point fort de ces chèques, c’est qu’ils sont totalement exonérés de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, quel que soit leur montant et sans autre condition que d’être attribué par un CE ou, en son absence, par l’employeur.
Car selon l’Acoss, depuis 2002, ils doivent être considérés comme une forme de prise en charge par le CE d’une activité culturelle par essence, se distinguant ainsi des chèques-cadeaux qui eux sont soumis à des conditions d’exonération. Pour être exonérés de cotisations, ces chèques doivent toutefois être utilisés exclusivement pour l’achat de biens ou de prestations culturels. S’ils sont utilisés pour tout autre produit, leur exonération peut être remise en cause (Lettre circ. Acoss, no 2006-124, 14 déc. 2006) »

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

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