Réponse apportée le 08/02/2011  par MARSEILLE BMVR de l’Alcazar – littérature jeunesse, bandes dessinées anciennes

Suite à votre question sur « les limites exactes de la nouvelle circonscription législative d’Aix en Provence Nord-est « , la BMVR de Marseille vous propose la réponse suivante :

Nous n’avons pas trouvé d’information plus à jour que celle que vous indiquez en complément d’information : Aix en Provence Nord-est avec le Canton d’Aix centre, et du canton d’Aix Ouest , le canton d’Aix en Provence sud ouest correspond bien à la 11° circonscription des Bouches du Rhône du code électoral
Article Annexe tableau n° 1 Modifié par Ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 – art.

voir aussi
Le Conseil d’État se prononce sur la légalité du découpage des cantons du département des Bouches-du-Rhône

> Lire la décision N° 255375 – 255565
> Lire la décision N° 254645

En espérant avoir répondu au mieux à votre question, nous vous remercions de la confiance que vous avez accordée à notre service.

Cordialement,
Eurêkoi – BMVR de Marseille
< http://www.bmvr.marseille.fr >
< https://www.eurekoi.org >

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