Quelle procédure suivre ou quels textes juridiques citer pour justifier d’une mise en ligne dans le cas d’une impossibilité de contacter un éditeur ou et leurs ayants droits, comme c’est le cas pour les éditions Jean Montaudon et A. Quantin … ?

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Réponse apportée le 07/26/2012  par LIMOGES Bibliothèque francophone multimédia – francophonie, fonds régional

Concernant la Maison Albert Quantin et les droits d’utilisation du travail de cet éditeur, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême qui a acquis en 2002 un fonds de dossiers d’impressions renfermant les étapes de fabrication d’images populaires publiées par la Maison Quantin, entre 1885 et 1905.

Vous trouverez à l’adresse suivante un descriptif du fonds, un historique de la maison d’édition ainsi que des images numérisées :
http://collections.citebd.org/quantin/>

Concernant les éditions Jean Montaudon, nous vous conseillons de contacter le Musée zoologique [Museo didattico de zoologia] rattaché à l’Université de Milan (département de Biologie) qui a mis en ligne une série de planches éditées par la Maison Montaudon : consulter la collection Rémy Perrier & Cépède [Menu latéral : Editori]
http://users.unimi.it/museozoo/TavoleParietali/Cd/inizia.html

Vous pouvez également vous adresser au Service Commun de la Documentation de l’Université d’Artois qui publie par sa bibliothèque patrimoniale 18 planches numérisées des éditions J. Montaudon :
< http://bibnum-bu.univ-artois.fr/items/browse?search=Montaudon&submit_search=Recherche>

Plus généralement sur la question des droits d’utilisation, nous vous renvoyons au Code de la propriété intellectuelle sur le site Legifrance :

Partie législative/
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Deuxième partie : La propriété industrielle
et Partie réglementaire/
Livre Ier : Le droit d’auteur
Livre II : Les droits voisins du droit d’auteur
Livre III : Dispositions générales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120726>

Si vous ne retrouvez pas les ayants droits, vous pouvez mettre en ligne le document en précisant bien que vous avez effectué toutes les démarches possibles de recherche et en indiquant une personne à contacter en cas de réclamation.

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque francophone multimédia de Limoges

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