Quelle est la différence entre le dépôt légal et le dépôt éditeur ?

Réponse apportée le 04/26/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Le dépôt légal tel qu’il existe en France aujourd’hui est nourri à partir de 1825 par deux sources différentes, ce qui permet de mieux contrôler que tous les dépôts sont bien effectués et de combler les lacunes éventuelles.
Il existe donc d’une part un dépôt légal éditeur, et un dépot légal effectué par les imprimeurs d’autre part.

Pour en savoir plus sur le dépôt légal et la réforme en cours :

Voici un extrait d’un article de l’Encyclopaedia Universalis consacré à la Bibliothèque nationale de France dans lequel est abordé l’origine de ce que nous appelons maintenant le dépôt légal:
« La Bibliothèque du roi, qui est à l’origine de la Bibliothèque nationale, rebaptisée Bibliothèque nationale de France en 1994, apparut à la Renaissance. Charles VIII en amorça la création lorsqu’il joignit aux manuscrits de ses parents des volumes de la Bibliothèque des rois de Naples. Plus tard, Louis XII réunit à ce fonds primitif la librairie familiale, qui comprenait les livres de son père, le poète Charles d’Orléans, ainsi que la collection des Visconti-Sforza saisie à Pavie, et abrita le tout dans une galerie de son château de Blois. Puis François Ier réunit à la librairie de Blois les manuscrits de son père, nomma en 1518 Guillaume Budé maître de sa librairie et développa à Fontainebleau un fonds de manuscrits grecs et orientaux.

Placée sous la direction de Jacques Amyot, la Bibliothèque du roi fut transférée à Paris en 1570, mais resta sans locaux fixes pendant près d’un siècle. Cependant, le chancelier Séguier faisait entrer en 1635 dans les faits la règle, toute théorique jusque-là, du dépôt légal, disposition stipulant qu’un exemplaire de chaque livre imprimé en France doit être déposé auprès du bibliothécaire du chancelier. Puis Colbert donna à l’établissement toute son importance dans le système monarchique. Pour mieux veiller sur lui, il l’installa au fond du jardin de son hôtel, dans un local correspondant aujourd’hui au 16 de la rue Vivienne, et chargea son ancien bibliothécaire, Nicolas Clément, de mettre au point la classification du fonds, encore utilisée de nos jours.

Mais ce fut grâce à l’abbé Bignon, grand maître de la Librairie de 1718 à 1741, et à ses successeurs, que la Bibliothèque du roi prit au cours du xviiie siècle son aspect définitif. Elle fut alors divisée en cinq départements (Manuscrits ; Imprimés ; Généalogie et Titres ; Estampes ; Médailles et Antiques), et reçut dans son personnel une pléïade de savants remarquables. L’architecte Robert de Cotte la dota de nouveaux bâtiments fonctionnels — notamment le bâtiment de façade sur la cour d’entrée qui comprenait une salle de lecture, actuellement utilisée pour les manuscrits.

Lorsque la Révolution éclata, la Bibliothèque comprenait la plus belle collection de manuscrits d’Europe ainsi que 300 000 volumes imprimés et 300 000 pièces, et l’on avait commencé à en publier les catalogues.

La Bibliothèque du roi, devenue Bibliothèque nationale puis impériale, reçut alors en priorité les ouvrages des établissements religieux dont les biens avaient été mis à la disposition de la nation, ainsi que les collections saisies sur les émigrés. Napoléon Ier entreprit même de la doter d’ouvrages confisqués à travers l’Europe, et dont la plupart furent restitués en 1815.

Sous la Restauration, la Bibliothèque, redevenue royale, se trouva engorgée par l’accumulation de tant de trésors, auxquels venaient s’ajouter les impressions toujours plus nombreuses que procurait le dépôt légal. Elle put s’installer dans la galerie Mazarine, jusque-là occupée par le Trésor, mais l’espace qu’elle occupait restait toujours insuffisant. On projeta alors de la déplacer ou de construire sur place des locaux adaptés. Ce fut cependant sous Napoléon III que la réorganisation de l’établissement fut décidée et réalisée. L’architecte Henri Labrouste fut alors chargé d’en entreprendre la reconstruction ; son œuvre maîtresse devait être la grande salle de lecture, inaugurée en 1868. La rédaction et la publication des catalogues furent alors reprises sous la direction de Jules Taschereau, mais l’essentiel du travail fut accompli en ce domaine par Léopold Delisle (1874-1905). Malheureusement, ses successeurs ne disposèrent pas des crédits qui auraient été nécessaires pour continuer cette œuvre à un rythme satisfaisant, si bien que l’inventaire des fonds anciens est resté inachevé. […]
Je vous précise que l’Encyclopaedia Universalis est payante, je vous transmets néanmoins l’adresse de la version gratuite:

ou encore pour l’historique :

Je vous transmets un article du BBF (Bulletin des Bibliothèques de France) intitulé Le dépôt légal : son sens et son évolution disponible à cette adresse:

Aussi un article de Wikipédia:

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