Où puis-je trouver de la documentation concernant la législation en matière de piscines publiques (conditions d’accès, hygiène, sécurité,…)?

Réponse apportée le 01/31/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Sur le site juridique interrogeagle librement à l’adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/
vous aurez toute la législation comme ci- dessous concernant les piscines publiques ou privées , toutes ces références sont bien entendu consultables à la Bpi.

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines :
code de la santé publique, art. L. 1332-1 et suivant(s), L. 1337-1 et D. 1332-1 et suivant(s)
code de la construction et de l’habitation, art. L. 128-1 et suivant(s), L. 152-12 et R. 128-1 et suivant(s)
code du sport, art. L. 322-7 et suivant(s)
textes non codifiés

Détermination des seuils de superficie subordonnant ou non la construction d’une piscine à un régime de déclaration préalable (dispositions applicables à compter du 1er juillet 2007) : code de l’urbanisme, art. R. 421-2 et R. 421-9

Dispositions relevant de la réglementation contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public et relatives aux piscines : voir Etablissement sportif couvert

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs :
relatif à la qualité de l’eau et de l’air dans les piscines publiques couvertes
relatif à la sécurité des piscines enterrées et hors sol non couvertes à usage privatif
relatif à la sécurité de certains systèmes de recyclage de l’eau dans les piscines
relatif aux produits de traitement de l’eau des piscines privées
relatif à la sécurité des skimmers de piscine .
Cordialement
Merci de prendre un instant pour répondre au sondage.

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://wwww.bpi.fr

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