Où en est-on de la réforme territoriale ?

Réponse apportée le 09/01/2014  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Comme vous le savez surement, la réforme territoriale est en cours, et il subsiste des d’interrogations .

Il existe un projet de loi sur ce sujet :
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/pl-organisation-territoriale-republique.pdf>.

Voici le dossier sur la réforme territoriale sur le site du gouvernement (les enjeux de cette réforme, nouvelle carte des régions, suppression du conseil général…) :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/reforme-territoriale-pour-des-regions-plus-fortes-aux-competences-affirmees>
Et cette réforme se poursuit au parlement (assemblée et sénat), voir article du monde : http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/01/reforme-territoriale-le-debat-peut-reprendre-au-parlement_4448684_823448.html

Voici l’avis positif du conseil constitutionnel (conformité à la constitution) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2013-687-dc/decision-n-2013-687-dc-du-23-janvier-
2014.140028.html

(actualisé 23/01/2015)
Vendredi 16 janvier, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-29 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/1/16/2015-29/jo/texte>

Pour aller plus loin …

La décentralisation se poursuit : http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/>

Questions-Réponses du ministère de l’intérieur sur la réforme des collectivités territoriales : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales/Actualites>

Dossier de l’assemblée nationale sur la réforme : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp>
Dossier du Sénat sur la réforme http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-060.html

*comme vous pouvez le savoir la réforme territoriale est en cours, et subsiste des d’interrogations .
Il existe un projet de loi [http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/pl-organisation-territoriale-republique.pdf] sur ce sujet.
Voici le dossier sur la réforme territoriale [http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/reforme-territoriale-pour-des-regions-plus-fortes-aux-competences-affirmees]  sur le site du gouvernement (les enjeux de cette réforme, nouvelle carte des régions, suppression du conseil général…).
Et cette réforme se poursuit au parlement (assemblée et sénat), voir article du monde [http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/01/reforme-territoriale-le-debat-peut-reprendre-au-parlement_4448684_823448.html]

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2013-687-dc/decision-n-2013-687-dc-du-23-janvier-
2014.140028.html

 

 

Pour aller plus loin …

La décentralisation se poursuit [http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/]

Questions-Réponses du ministère de l’intérieur sur la réforme des collectivités territoriales [http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales/Actualites]

Dossier de l’assemblée nationale sur la réforme [http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp]

Dossier du Sénat sur la réforme [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-060.html]

 

 

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