Les montants du Grand Emprunt pour la numérisation des fonds publics culturels

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Notre réponse du 11/04/2016 

En réponse à votre question, nous avons trouvé via une recherche google libellée de la manière suivante : numérisation projet loi finance « investissement d’avenir » le Rapport 2015 relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d’avenir

Un passage de ce rapport précise les contenus et financements de l’action suivante dans laquelle sont insérées les programmes de numérisation des fonds culturels.

7.13. « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants »

L’action vise à favoriser le développement des usages, services et contenus numériques au travers des axes principaux suivants :
‐ Développement des réseaux électriques intelligents « smart grids »,
‐ Développement du « cloud computing » ou « informatique en nuage »,
‐ Numérisation et valorisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques,
‐ Développement des technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciel embarqué),
‐ Développement des nouveaux usages numériques (e-santé, sécurité et résilience des réseaux, systèmes de transport intelligents, ville numérique, e-éducation)

A l’exception de l’axe portant sur le développement des réseaux électriques intelligents (smart grids) doté de 250 M€ et mis en œuvre par l’ADEME (cf. section 6.2.3), les autres axes sont mis en œuvre via le Fonds national pour la société numérique (FSN), doté actuellement de 1 542 M€, et dont la gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

L’action met en œuvre des financements d’une part sous forme de prises de participation ou prêts et d’autre part sous forme de subventions et d’avances remboursables. Concernant le volet relatif aux prises de participation et aux prêts, le FSN-Projets a engagé 215 M€ sur 15 projets. La plupart de ces opérations concernent des projets de numérisation et de valorisation du patrimoine culturel, menés avec des partenaires publics (BNF, INA, Centre Pompidou, RMN) ou privés (Gaumont, UniversCiné).

Comme l’opérateur des fonds dédiés à la Culture est la Caisse des dépôts et consignations, nous les avons contacté et vous pourrez obtenir une réponse précise à votre question en contactant le directeur du pôle culture et patrimoine.
Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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