Juridique : Les animaux ont-ils des droits ?

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Bibliothèque municipale de Lille – notre réponse du 20/11/2021.

Manifestation en faveur des droits des animaux

Depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, les animaux ne sont plus pleinement considérés comme des biens meubles car L’article 515-14 du code civil précise que Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité qui sont, de ce fait, susceptibles de recevoir une protection juridique.

Cependant même si leur « sensibilité » est reconnue, les animaux appartiennent toujours à la catégorie des biens, et on leur applique le régime juridique des biens.
Dossier : Les sujets de droits, www.vie-publique.fr, le 29/06/2021.
« Longtemps perçus comme de simples biens, ils font pour la première fois l’objet d’une loi spécifique en 1845 (loi Grammont) qui prévoit des sanctions pour mauvais traitements sur des animaux. La « sensibilité » animale est reconnue dans la loi du 16 février 2015.


La France est par ailleurs signataire de conventions internationales sur la protection des animaux : la Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la diversité biologique et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES ou Convention de Washington).
Les associations de protection des animaux demandent la personnalité juridique pour les animaux. Elles proposent de créer une catégorie des personnes « non-humaines » dans le code civil.
»

Les débats juridiques et la recherche scientifique ont, depuis, continué d’évoluer pour le développement d’un droit animal.


Dispositions juridiques

La Déclaration universelle des droits de l’animal, corédigée par la LFDA (La Fondation Droit Animal, éthique et sciences), a été proclamée à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco.
Son texte révisé par la Ligue internationale des droits de l’animal en 1989 a été rendu public en 1990.
En 2018 : le conseil d’administration de la LFDA réactualise la Déclaration universelle des droits de l’animal, qu’il fait valider par son comité d’honneur.

L’utilisation des animaux à des fins scientifiques par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le 14/01/2021.
Extrait :
« L’utilisation des animaux à des fins scientifiques fait l’objet d’une réglementation nationale spécifique depuis plus de 25 ans. Son évolution s’effectue principalement dans un cadre européen. (…)
La nouvelle directive 2010/63/UE* du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 s’attache plus particulièrement aux mesures de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, cette utilisation « demeurant nécessaire pour protéger la santé humaine, la santé animale et l’environnement. »

*Directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 paragraphe 6 :
« De nouvelles connaissances scientifiques sont disponibles concernant les facteurs qui influencent le bien-être animal, ainsi que la capacité des animaux à éprouver et exprimer de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse et un dommage durable. Il est donc nécessaire d’améliorer le bien-être des animaux utilisés dans des procédures scientifiques en relevant les normes minimales de protection de ces animaux à la lumière des derniers développements scientifiques. »

Plus récemment, la Loi du 30 novembre 2021 vise à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Extrait :
« Le code pénal punit déjà les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique. Le texte durcit les sanctions qui pourront être aggravées, notamment lorsque les faits sont commis en présence d’un enfant. Sont aussi aggravées les peines en cas d’abandon dans certaines circonstances. Par ailleurs, un amendement transforme en délit le fait de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé. Des exceptions sont prévues pour les traditions locales (tauromachie notamment). »


Historique de la notion de droit animal

L’encyclopédie libre Wikipédia donne des éléments pour découvrir la notion du droit animal selon une approche juridique et une approche philosophique et politique.

Protection des animaux au 19ème siècle : 1. la création de la SPA par Sylvie-Marie Steiner, Gallica, le 14/01/2019.
Extrait :
« Les premières lois annonciatrices des mouvements anti-cruauté sont apparues dans les pays anglo-saxons  dès le 17ème siècle. En Irlande, une loi de 1635 visait à protéger les moutons d’élevage contre les mauvais traitements. Aux États-Unis, le « Massachussetts Body of Liberty » de 1641 interdit toute cruauté envers les animaux dans son article n°92.
Dès le 19ème siècle, l’Angleterre est le premier pays à mettre en place un arsenal juridique visant à protéger les animaux dans tous les domaines : les mauvais traitements contre le bétail sont interdits dès 1822, les combats d’animaux en 1835, la réglementation de l’expérimentation animale apparaît en 1875 et celle de la captivité des animaux sauvages en 1911. C’est aussi en Angleterre  qu’est née l’
ancêtre de toutes les SPA, la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals en 1824. »


Introduction au droit animal
Chaîne YouTube Université Virtuelle Environnement et Développement durable (UVED)
Mise en ligne le 22/06/2020.

Créée en juin 2005, l’Université Virtuelle Environnement et Développement durable (UVED) est l’une des sept Universités Numériques Thématiques (UNT) soutenues par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Présentation de la vidéo :
« Cédric Sueur, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, discute dans cette vidéo de la question du statut juridique de l’animal. Il définit les termes de cette problématique avant de retracer, au plan français, l’histoire de cette prise en compte dans la Loi. Puis il met en lumière, au plan international cette fois-ci, les dynamiques et les propositions les plus récentes en lien avec le droit animal. »

Comment la cause animale a investi les tribunaux par Olivier Le Bot, The Conversation, le 25/04/2017.
Extrait :
« On ne compte plus, à cet égard, le nombre d’arrêtés annulés ou suspendus par la juridiction administrative à l’initiative de la LPO, de l’Association pour la protection des animaux sauvages ou de l’association Vie et nature pour une écologie radicale.
Encore très récemment, un recours formé par la LPO (La Ligue de Protection des Oiseaux
) a conduit à la suspension de la décision de la ministre de l’Environnement ordonnant à l’administration chargée de la police de la chasse de ne pas verbaliser les chasseurs tirant les oies cendrées. »


Le droit animal : une notion toujours en débat

Débat : Donner plus de droits aux animaux, est-ce réduire ceux des humains ? par Cédric Sueur, The Conversation, le 09/05/2019.
Extrait :
« De même, en 2011, Will Kymlicka et Sue Donaldson publie le livre Zoopolis, décrit comme une théorie politique des Droits des animaux. Les auteurs stipulent que les droits des animaux doivent être reconnus. Ils proposent trois catégories d’animaux : domestique, sauvage et liminaire (ici appartenant à deux états, sauvage mais urbain). Et pour chacune, trois modèles de vivre ensemble : la citoyenneté, la souveraineté, le statut de résident. À savoir comment reconnaître chez un coléoptère ou un mammifère les mêmes droits en tant qu’animal sauvage ou liminaire. La question de savoir si l’homme devrait considérer tous les animaux, seulement les vertébrés ou seulement les mammifères dans ces droits divers n’a pas encore été abordée. En 2015, pour la première fois en France, un master en éthique animale a été créé à l’Université de Strasbourg afin de soulever ces questions. »

Débat : À quand la fin des cirques avec animaux ? par Astrid Guillaume, The Conversation, le 26/11/2017.
Extrait :
« Le tigre qui a été froidement exécuté à Paris a donc été « assassiné » en bonne et due forme, car préméditation il y a : en effet, un animal sauvage qui se sauve ou se rebelle contre son dresseur est immédiatement menacé de mort. Il devient un danger pour autrui, à ce titre il faut l’« éliminer », son propriétaire étant responsable du mal qu’il peut causer.
Pourquoi, dans ces conditions, les cirques possèdent-ils encore le droit de détenir des animaux sauvages qui, potentiellement, mettent la vie d’autrui en danger ? Pourquoi ne sont-ils pas équipés pour endormir l’animal au lieu de le tuer ?
»


Sélection d’ouvrage sur le droit des animaux

Les animaux aussi ont des droits
Boris Cyrulnik, Éditions du Seuil. Paris, 2013.
Résumé :
« Trois spécialistes de la question animale, un philosophe, un éthologue et un bio-éthicien s’interrogent sur les droits des animaux aujourd’hui, lorsque la science reconnaît qu’ils sont capables d’intelligence et sensibles à la douleur. Plusieurs options se présentent : la reconnaissance de la personnalité morale, des droits éventuellement différenciés selon les espèces, etc. »

Introduction aux droits des animaux : votre enfant ou le chien ?
Francione Gary Lawrence, Éditions L’Âge d’homme. Lausanne, Paris, 2015.
Résumé :
« Une réflexion sur le traitement et le statut de l’animal dans les sociétés humaines. A partir de considérations morales, pragmatiques et philosophiques, l’auteur postule un droit animal inhérent à sa condition et inaliénable par les intérêts de l’homme et conclut qu’aucune souffrance infligée aux animaux n’est nécessaire ni justifiable. » ©Electre 2015

Les droits de l’animal
Jean-Claude Nouet et Jean-Marie Coulon, Éditions Dalloz, Paris, 2018.
Résumé :
« Encore peu reconnu comme personnalité juridique, l’animal pourrait bénéficier de représentants au sein des organismes gouvernementaux. L’ouvrage expose l’évolution de la prise en considération de la défense animale. » ©Electre 2019

La nature hors la loi : l’écologie à l’épreuve du droit
François Ost, éd. La Découverte, 2003.
Une réflexion très intéressante sur les problèmes posés par l’idée d’attribuer à la nature des droits.


Liste de films traitant de la cause animale :

https://www.senscritique.com/liste/La_condition_animale_en_question_films/1492734


Pour aller plus loin…

Les relations Homme-Animal | Grand débat
Chaîne YouTube du CNRS Centre national de la recherche scientifique 
Mis en ligne le 26/11/2017.

La condition animale devient un véritable sujet de société occupant de plus en plus l’espace publique. Une réflexion interdisciplinaire s’impose afin de répondre aux interrogations et d’assurer la continuité d’activités majeures sur un plan sociétal et économique. Elle nécessite de transcender toutes les disciplines et de faire dialoguer la biologie, la zoologie, l’éthologie entre autres, avec l’histoire, la philosophie, l’éthique ou encore la sociologie.
Quelles sont les spécificités de la relation Homme-Animal ?
Quelle est sa place dans notre société, qu’il soit domestiqué ou à l’état sauvage ?


Eurêkoi – Bibliothèque municipale de Lille


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