Je souhaiterais connaitre les taux de TVA applicables sur la vente d’eau en bouteille (eau de source, eau minérale…), au sein des pays de l’Union Européenne.

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Réponse apportée le 06/18/2009  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,
Vous trouverez des informations dans les tableaux consultables à partir des liens suivants trouvés sur le site Europa.eu. Il semblerait qu’il y ait deux taux pour tous les produits alimentaires confondus = Taux réduit et taux normal

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) («la directive TVA»)
http://europa.eu/legislation_summaries/taxation/l31057_fr.htm

Les opérations imposables sont soumises à la taxe aux taux et conditions de l’État membre où elles ont lieu. Le taux normal de TVA est fixé à un pourcentage de la base d’imposition qui ne peut pas être inférieur à 15% jusqu’au 31décembre 2010.

Les États membres peuvent introduire un ou deux taux réduits à un pourcentage qui ne peut pas être inférieur à 5%. Les taux réduits s’appliquent uniquement aux livraisons de biens et prestations de services des catégories figurant en annexeIII de la directive TVA.

Toutefois, les États membres peuvent, sous certaines conditions, appliquer un des taux réduits aux fournitures de gaz naturel, d’électricité et de chauffage urbain.

De plus, certains États membres ayant introduit une demande avant le 31mars 2006, ont été autorisés par le Conseil à appliquer, jusqu’au 31décembre 2010, un des taux réduits à certains services à forte intensité de main-d’œuvre fournis localement aux consommateurs finaux.

Enfin, par dérogation aux règles normales, certains États membres ont été autorisés à maintenir des taux réduits, y compris des taux super réduits ou des taux zéro, dans certains domaines.

Certaines dérogations concernant les taux de TVA prévus par l’acte d’adhésion des dix États membres qui ont rejoint l’Union européenne le 1er mai 2004 sont d’application jusqu’au 31 décembre 2007. La directive 2007/75/CE prolonge certaines dérogations jusqu’au 31 décembre 2010 (notamment pour la République tchèque, Chypre, Malte et la Pologne).

Bruxelles – Belgique
Commission européenne
Fiscalité et union douanière
DOC/2401/2009 – FR
Taux de TVA appliqués dans les États membres de la Communauté européenne
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf>
Page 4 Première cellule du tableau : les produits alimentaires

page 10 IV. LISTE DES TAUX SUPER RÉDUITS (INFÉRIEURS À 5 %) APPLIQUÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES
2 e cellule Boissons: Eau minérale/limonade

Cordialement,

Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service des réponses à distance
site internet : http://www.bpi.fr

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