Je recherche l’acte de naturalisation de mon arrière-grand-père, né en belgique et naturalisé français en date du 16 02 1891. Quel service de l’État est en mesure de me communiquer ce document?

Réponse apportée le 02/25/2010  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Le site www.parole-experts.com donne l’information.
Pour avoir accès à un dossier de naturalisation, pour obtenir une copie de décret, une ampliation de décret, un « acte de naturalisation », une situation de nationalité, contacter :

Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté.

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

93 bis, rue de la Commune de 1871

44404 Rezé cedex

tel : 02 40 84 46 00

fax : 02 40 32 32 75

Cordialement.
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr
www.eurekoi.org

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