Je prépare le CAPES de documentation. En tant que future documentaliste je m’interroge sur les droits de prêt liés aux liseuses électroniques dont doit s’acquitter une bibliothèque pour prêter des livres récents sous forme numérique. Quels sont les droits et les frais dont une bibliothèque doit s’acquitter dans le cadre de ce type de prêts ? Quelles sont les formalités à remplir pour la bibliothèque ?

Réponse apportée le 04/05/2013  par LIMOGES Bibliothèque francophone multimédia – francophonie, fonds régional

En ce qui concerne les droits d’auteur :
Pour le prêt de documents numériques il n’y a pas de droits ou de restrictions pour les titres tombés dans le domaine public (dont l’auteur est mort depuis 70 ans pour la réglementation française plus trente ans si l’auteur est mort pour la France par exemple Guillaume Apollinaire mort en 1918 ). Vous pouvez donc les prêter sur une liseuse ou les installer sur une tablette sans aucun souci et en faire la promotion que vous souhaitez.

Pour le prêt de textes contemporains les choses sont plus complexes. Si l’auteur cède ses droits et accepte une diffusion libre, pas de problème (licence creative commons). C’est un cas de plus en plus fréquent et des possibilités s’ouvrent de plus en plus (à voir les propositions de François Bon sur http://www.publie.net/)>. Pas de problème non plus si vous achetez les services d’un prestataire (comme Cyberlibris, Numilog… ou autres) pour la diffusion de documents numériques sur votre portail.

Pour prêter des nouveautés c’est moins évident. Il faut en premier lieu choisir un fournisseur qui propose cette prestation pour les bibliothèques (ex : Le divan). L’achat d’un titre vous donne le droit de le télécharger 5 fois donc sur 5 liseuses différentes. Si vous voulez prêter 30 liseuses et proposer les mêmes textes, il vous faudra acquérir 6 fois le même titre. De plus, il n’existe quasiment pas de fournisseurs spécialisés qui travaillent avec des mandats administratifs.
Il faut savoir que certaines marques de liseuses limitent les téléchargements payants à leur propre site. Ex, FNAC et Kobo ou bien Amazon et Kindle.
En dehors des problèmes de droits et de logiciels compatibles se posent aussi des problèmes de format de textes. Choisissez de préférence le format epub qui est le plus adaptable pour des liseuses ou des tablettes.

En ce qui concerne la rémunération du droit de prêt:
Le droit de prêt ne s’applique pas aux livres numériques.

Pour les particuliers tout est plus simple. De nombreux sites marchands commercialisent des textes de nouveautés en version numérique. Vous payez par carte bancaire.
Restent encore des problèmes de revente ou de cession des textes numériques pour lesquels les textes ne sont pas clairs.

Quelques références:
Le droit d’auteur et les bibliothèques / sous la dir. de Yves Alix ; avec la collab. de Michèle Battisti, Adrienne Cazenobe, Sébastien Dalmon, [et. al.]
Édition: Paris : Electre-Cercle de la librairie, 2012

Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, internet, + protéger ses créations / Anne-Laure Stérin

Sites internet
www.legifrance.gouv.fr/> pour tous les textes de lois.

http://fr.slideshare.net/calimaq/droit-dauteur-dans-lenvironnement-numrique-et-bibliotheques>

Droits d’auteur et environnement numérique et bibliothèques (page 26) de Lionel MAUREL.

ADDNB Association pour le Développement des documents Numériques en Bibliothèques
http://www.addnb.fr/>

Eurêkoi – Bibliothèque francophone multimédia de Limoges

Home A

Thème(s) :

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *