J’aimerais savoir quelles sont les obligations, en terme de sécurité, des Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 :
– est-il obligatoire d’installer des caméras de vidéosurveillance ? Est-il obligatoire d’avoir du personnel de sécurité et si oui, lesquels (pompiers, personnels privés d’entreprises comme Securitas…). Enfin, j’aimerais savoir si une personne travaillant dans une entreprise de sécurité privée est habilitée à exclure « manuellement » quelqu’un d’un ERP ou si cela est réservé aux services de police. Merci d’avance pour ces informations.

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Réponse apportée le 11/21/2011  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Je vous signale un ouvrage dont la référence est extraite du catalogue de la Bpi sur la réglementation des « ERP »

Auteur : France Direction des journaux officiels
Titre : ERP, Établissements recevant du public : prévention générale des risques
Édition : Éd. mise à jour au 4 février 2009
Éditeur : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2009
Description : 1 vol. (XI-495 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels ; 1540 ; I
Journal officiel de la République française ; 1540-I Législation et réglementation

Résumé : Recueil contenant des dispositions générales de prévention (pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l’urbanisme, déclaration d’achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d’habitation) et des dispositions spécifiques à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d’habitation, établissements industriels, etc.).

Ce livre est consultable au
Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales –
34.2 SEC – Disponible

Concernant le cadre juridique de la vidéo-surveillance dans les erp , vous pouvez lire en cliquant sur l’adresse :

http://tinyurl.com/c2csdvm>

Par ailleurs ,concernant l’exclusion d’un individu d’un établissement recevant du public, nous ne sommes pas habilités à répondre de façon précise à cette demande.
Il me semble que cela dépend du statut et règlement intérieur de l’établissement.
Il est certain que dans certains cas ,il est possible d’expulser sans autre forme de procès un individu si celui se trouve en état d’ébriété par exemple mais pour toute autre forme d’expulsion, seule l’autorité de police doit être saisie .

Pour cette question ambigüe, seule la préfecture de police peut vous renseigner en écrivant par mail à l’adresse :

courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

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