Etudiants en cinéma, dans le cadre de la réalisation d’un court métrage nous souhaiterions y intégrer des vidéos d’archives TV trouvées sur divers sites internet. Nous souhaiterions avoir des renseignement sur les droits à l’image de ce type de document. C’est à but non commercial, mais cela pourra être diffusé lors de festivals étudiants. Auprès de quels organismes pourrions nous nous adresser? Merci d’avance. (L’achat de vidéos auprès de l’INA étant à exclure pour des raisons de format vidéo).

Réponse apportée le 02/17/2011  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Les émissions que vous souhaitez intégrer à votre court-métrage sont définies comme des œuvres de création et donc protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les créations audiovisuelles relèvent des dispositions de l’article L. 122-5 CPI pour les questions de droit d’auteur et L. 211-3 CPI pour les questions de droits voisins.

Le droit de citation peut s’appliquer en matière audiovisuelle, mais il est assez restrictif.
Une explication en est faite sur ce blog « décryptages : droit, nouvelles technologie » :
http://decryptages.wordpress.com/2009/09/14/du-droit-de-citation-sur-linternet/>
Ou sur jurispedia :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_%28fr%29>

Pour le reste, toute utilisation et représentation d’un extrait doit être autorisée expressément par son auteur. Il vous faut donc contacter chacune des chaînes dont vous voulez utiliser les extraits.

Ce qui est expliqué sur le site de l’INA s’applique à tous les extraits TV, quel que soit la manière dont vous vous êtes procuré ceux-ci :
« 1.5. Toutes les utilisations de Contenus du Site autres que celles visées ci-dessus, notamment la communication publique et la reproduction en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sont expressément réservées et soumises à l’autorisation expresse préalable de l’Editeur ou de ses partenaires. En particulier, les Contenus ne peuvent ne aucun cas être téléchargés (de façon permanente ou temporaire), altérés (y compris d’une éventuelle séquence publicitaire), modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre payant ou gratuit, ou utilisés pour créer une œuvre dérivée » (http://www.ina.fr/statique/affiche/page/cgu>)

Voici des organismes que vous pouvez peut-être contactés. Leurs coordonnées sont indiquées sur une page du site du ministère de la Culture :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/organismes/organ-cine/auteurs.htm

Cordialement,

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http://www.bpi.fr

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