En tant que fonctionnaire territorial, ai-je le droit à une formation rémunérée si je souhaite changer de métier ? Je voudrais devenir mosaïste et cela a peu à voir avec mon métier actuel.

Réponse apportée le  02/20/2015 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Pour trouver une réponse à votre question, qui suppose l’examen approfondi de votre situation individuelle (notamment, question de statut, d’ancienneté dans le poste ouvrant des droits modulés à la formation, type de projet de formation et lien avec l’emploi actuellement occupé, etc.), vous pouvez consulter, outre le service formation de votre collectivité territoriale, les organismes et ressources suivantes :

Sur le site du ministère de la fonction publique, direction générale de l’administration et de la fonction publique :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique223.html
avec une entrée Droits et obligations qui évoque parmi les droits principaux le « droit à la formation permanente » :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html

Vous pouvez vous informer sur le droit applicable aux trois fonctions publiques en consultant la BIFP :
Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques
à l’adresse suivante :
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/

La rubrique Boîte à outils mobilité pourra être consultée en complément, sur ce même site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1019.html
ainsi que le site :
http://www.fonctionpubliquemobilite.org/
qui au moment où nous écrivons ne fonctionne pas : site en cours d’élaboration ou momentanément indisponible ?

Toujours sur ce site, vous trouverez, partant de la page d’accueil de l’ensemble « Etre fonctionnaire » :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique79.html
rubrique « Parcours professionnel », dossier « Formation »:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique173.html
dans le sous-dossier « La formation dans la fonction publique » :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique249.html
un ensemble de textes organisés se rapportant à la question du Congé de formation professionnelle :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article823.html?artsuite=6
Le dossier sur le Congé de formation professionnelle (CFP) est complété par des « Questions-réponses sur le CFP » :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article824.html

Sur le site du ministère, il n’y a pas de service de réponses individualisées à destination des agents de la fonction publics : les agents sont renvoyés vers leur administration pour poser leur question. Ainsi la rubrique « Nous écrire » précise :
« le ministère ne répond qu’aux courriels des services gestionnaires. Pour des questions relatives à des cas particuliers, nous vous prions de vous adresser directement à votre administration ».
http://www.fonction-publique.gouv.fr/auteur.php3

Vous envisagez une formation non pour rester agent de la fonction publique mais pour changer de statut. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne nous semble donc pas le mieux à même de répondre à vos interrogations, mais il faudrait peut-être néanmoins envisager de le solliciter si vous n’obtenez pas toutes les informations que vous souhaitez grâce aux propositions énoncées ci-dessus :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article824.html
Si le CNFPT n’est pas compétent, du moins saura-t-il vous indiquer le meilleur interlocuteur pour traiter votre demande.
Voir pour ce faire la rubrique « Nous écrire » du site du cnfpt et son formulaire :
http://www.cnfpt.fr/fr/context/ecrivez_nous.php

Cordialement,

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr

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