Droit : je cherche des informations sur la lutte contre les discriminations aux publics LGBT+ dans les écoles et les bibliothèques.

Bibliothèque publique d’information, notre réponse du 09/04/2020.

Drapeau LGBT_Daniel-James_A-Unsplash


Le sigle LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels) est utilisé pour qualifier les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transexuels c’est-à-dire pour désigner des personnes non hétérosexuelles.
Les droits LGBT sont en progression, mais les préjugés sont profondément ancrés dans notre société malgré de nombreuses lois qui répriment la discrimination et les propos homophobes.


La Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) placée, depuis novembre 2014, sous l’autorité du Premier ministre a pour mission de donner une nouvelle impulsion à l’action publique en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Je vous recommande la lecture du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti LGBT qui s’inscrit dans le prolongement du « Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre » lancé en octobre 2012 par la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement.
Ce plan a été construit en concertation avec les associations LGBT, aussi bien nationales que régionales.

La lutte contre l’homophobie s’inscrit, donc, dans les programmes d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire au lycée.
Le site Éduscol informe et accompagne les professionnels de l’éducation. Vous y trouverez de nombreux dispositifs et ressources pédagogiques qui existent afin de lutter efficacement contre l’homophobie et la transphobie en milieu scolaire.
Lutter contre l’homophobie – Agir à l’École contre les LGBTphobies : leviers et ressources utiles
Les questions relatives à l’orientation et à l’identité sexuelles sont également inscrites dans les objectifs de l’éducation à la sexualité.
Circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018

Plus spécifiquement au monde des bibliothèques :
Chapitre 4. Présence LGBT dans les bibliothèques par paysDes bibliothèques Gay Friendly ? Conférences sur les questions de genre en bibliothèque, Sophie AGIÉ-CARRÉ, Villeurbanne : Presses de l’enssib, 2017.


Initiatives :
Sur le site gouvernemental, les acteurs et les engagements publics sont référencés avec des exemples d’initiatives d’employeurs publics :
Lutte contre l’homophobie et la transphobie : la fonction publique mobilisée
Retrouvez le guide :
Homophobie et transphobie Prévenir et agir : la fonction publique s’engage
Dans ce guide, un rappel de ce que dit la loi : 
Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont un délit passible d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique.
Lorsqu’un agent public refuse sur ces mêmes fondements de fournir un service ou un bien dans un lieu accueillant du public ou en interdit l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.Par ailleurs, la victime peut demander la réparation de ses préjudices financier et moral devant les juges administratifs ou civils.


Les références juridiques :
Code pénal (art. 225-1 à 225-4)
Code pénal – Article 225-1

Code du travail (art. L. 1132-1)
Code du travail – Article L1132-1

Pour rappel :
Loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires (art. 6 et suivants).
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.


Pour aller plus loin : 
La Fédération LGBTI+ – Fédération LGBTI+ : fédération qui a pour objet de créer une solidarité entre associations LGBT. Elle regroupe des Centres LGBT et des associations locales ou nationales LGBT, qui agissent en France.

La bibliothèque du Centre LGBT rassemble, conserve et rend accessible au public une large collection de documents et œuvres de fiction à thématiques ou d’auteurs LGBTQI.
Vous pouvez consulter en ligne leur catalogue.

FranceCulture revient sur la lente avancée des droits pour les homosexuels en France et rappelle que depuis 2003, les crimes homophobes relèvent de la même peine que les crimes racistes : la loi modifie ainsi le Code Pénal et stipule que « les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’orientation sexuelle de la victime« .


Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information
www.bpi.fr
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