Bonjour, je voudrais savoir ce que dit le droit français par rapport au fait de proposer, sur son site Internet, des documents électroniques (présentés avec les références et la source) en téléchargement dont on n’est pas l’auteur mais que l’on peut télécharger librement sur le site d’origine. Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse apportée le 02/06/2008  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Je vous conseille de vous adresser à un site spécialisé destiné aux Webmasters souhaitant créer un site : Ce site propose, entre autres, des informations juridiques sur les liens vers des articles de presse publiés en ligne, et sur l’autorisation et la demande de liens vers un autre site….
http://creation-de-site-et-droit-internet.blogspot.com/

Cordialement,

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr