Bonjour! Je souhaiterais avoir des informations sur la législation italienne régissant le livre et la lecture.(droit d’auteur, de pret, circuit de distribution…) Je vous remercie.

Réponse apportée le 04/08/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Vu sur le site du Sénat français (http://www.senat.fr/lc/lc30/lc300.html#toc4):

« En Italie, le principal organisme gestionnaire, considéré comme une institution publique, jouit d’un monopole légal.
Il s’agit de la Société italienne des auteurs et éditeurs (SIAE) qui jouit depuis 1941 d’un monopole. C’est une association soumise au contrôle permanent du Président du conseil des ministres et dont le conseil d’administration comporte des représentants du gouvernement. La Cour de cassation la considère comme un organe de droit public.

Quant à l’Institut mutuel des artistes interprètes et exécutants (IMAIE), qui gère les droits dus aux producteurs de phonogrammes et aux artistes pour l’utilisation secondaire de leurs enregistrements sonores, il n’est soumis au contrôle des autorités publiques que par le biais de son collège des commissaires aux comptes, dont une partie des membres est nommée par des ministres.

Le monopole de la SIAE n’empêche pas les titulaires d’exercer directement leurs droits. En revanche, le monopole de l’IMAIE exclut que les titulaires exercent directement leurs droits.

L’adhésion à la SIAE se traduit par le transfert exclusif pour cinq ans des droits relatifs aux oeuvres déclarées. »
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Titre du document / Document title
La transposition en Italie de la directive 2001/29/CE (Implementation of directive 2001/29/EC in Italy) (La trasposicion en Italia de la directiva 2001/29/ce)
Auteur(s) / Author(s)
FABIANI Mario ; PLATT-HOMMEL Margaret ; MUNOZ Antonio ;
Résumé / Abstract
L’Italie a transposé la directive 2001/29/CE par le décret législatif du 9 avril 2003. Le nouveau texte se borne à expliciter des prérogatives d’auteur que l’on pouvait déjà considérer comprises dans le droit d’exploitation économique exclusive de l’oeuvre qui est accordé aux ayants droit. Par ailleurs, les nouveautés apportées par le décret sont remarquables sur le terrain des exceptions et des limitations, notamment l’extension du droit exclusif à tout acte d’utilisation de l’oeuvre susceptible d’évaluation économique, y compris la reproduction à usage privé.
Revue / Journal Title
Revue internationale du droit d’auteur (Rev. int. droit auteur) ISSN 0035-3515 CODEN RIDAAM
Source / Source
2004, no202, pp. 126-137 [12 page(s) (article)]
Langue / Language
Français
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Dans le bulletin des bibliothèques de France-BBF consultable en ligne un article très complet:
http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffice/feuilletage.xsp puis cliquer sur le dossier n°5 de 2006

Dossier Économie et droit de l’information
De Robbio, Antonella, « Impacts de la directive européenne sur le droit d’auteur en Italie », BBF, 2006, n° 5, p. 36-40
[en ligne]

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