Bonjour, Je cherche le texte de la loi Pécresse paru au mois d’août 2007

Réponse apportée le 11/22/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Voici le texte de la LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0757893L

Le plus simple pour retrouver une loi avec ce type de terme de recherche= »loi Pécresse » est d’aller sur le site de Legifrance : catégorie « droit français », cliquer sur « Les autres textes législatifs et réglementaires ». On tombe sur un formulaire simplifié « Recherche d’un texte (références avant 1990 et texte intégral depuis 1990) ».
Il suffit ensuite de rentrer votre expression dans la dernière zone en cliquant sur l’option « recherche par mots du texte depuis 1990 ».

Vous pouvez rentrer également cette expression sur un moteur de recherche, les premiers résultats vous donnent le numéro de la loi et vous pouvez ensuite rentrer ce numéro dans le formulaire de recherche avancée de Légifrance.

Cordialement,

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr

Thème(s) :

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *