bonjour il y a-t-il une véritable séparation des pouvoirs actuellement parmi les institutions de l’union européenne? merci

Réponse apportée le 02/02/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,
En réponse à votre question, nous vous conseillons les sites suivants

Europe.gouv.fr : site d’information sur l’Europe
2004 est une année cruciale pour la construction européenne, marquée notamment par l’élargissement à dix nouveaux membres. Le site Europe.gouv.fr entre dans le dispositif d’information mis en place par le Gouvernement. Destiné aux citoyens français, ce site est disponible uniquement en cette langue. Il leur permettra de mieux connaître les institutions et l’ensemble des citoyens européens.

www.europe.gouv.fr/

Voici la Faq concernant la Commission européenne sur le site « Sources d’Europe » qui précise ses rapports avec le Conseil européen et le Parlement européen. N’hésitez pas à leur poser une question plus précise (« nous écrire » en bas de la page Faq)

http://www.info-europe.fr/message.dir/msg_.htm

Commission européenne ——————————————————————————–

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne.
Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

MISSIONS

Les missions de la Commission varient en fonction des domaines de compétences de l’Union européenne : politiques de la Communauté (libre circulation des marchandises, personnes, services, capitaux, agriculture, emploi, politique économique et monétaire, politique sociale…), Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale. Elles augmentent au fur et à mesure de l’élargissement des compétences de l’UE. Le traité d’Amsterdam a, par exemple, inclu dans les compétences communautaires, l’emploi et la politique des visas, de l’asile et de l’immigration.
* Gardienne des traités : la Commission veille à l’application des dispositions des traités et de celles prises dans le cadre de ceux-ci. Si la Commission estime qu’un Etat membre a manqué à une des obligations en vertu des traités, elle peut émettre un avis motivé, puis si l’Etat ne se conforme pas à cet avis, elle peut saisir la Cour de justice des Communautés européennes.
La Commission veille à l’application des règles de concurrence et des aides d’Etat et peut prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction. Celles-ci peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal de première instance.

* Droit d’initiative : dans le cadre des politiques de la Communauté, la Commission participe à la formation des actes du Conseil et du Parlement européen selon les différentes procédures établies par les traités. C’est la Commission qui présente une proposition de texte au Parlement européen et au Conseil. Dans le cadre des dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la Commission partage le pouvoir d’initiative avec les Etats membres. Dans le cadre de la PESC, le Conseil peut demander à la Commission de lui présenter toute proposition appropriée.

* Formulation de recommandations et d’avis : la Commission peut formuler des recommandations et des avis dans le cadre des politiques de la Communauté et de la PESC.

* Exécution des politiques : dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de la Communauté, la Commission exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l’exécution des règles communautaires. Dans le cadre de la PESC, la Commission est associée à la mise en oeuvre des décisions.

* Négociation d’accords internationaux : dans le cas de négociations commerciales avec des Etats tiers ou des organisations internationales, le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations nécessaires. Celles-ci sont conduites par la Commission dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser. Pour les autres accords, notamment les accords d’adhésion, la pratique consacre le rôle de négociateur de la Commission.

* Exécution du budget : la Commission exécute le budget sous sa propre responsabilité, dans la limite des crédits alloués et conformément au principe de bonne gestion financière.

CONTROLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE

* Contrôle politique : outre le processus de désignation de la Commission, le Parlement européen peut adopter une motion de censure à la majorité des 2/3 des voix et à la majorité des membres qui le composent. Si la motion de censure est adoptée, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leur fonction. C’est à la suite du rapport d’un Comité d’experts indépendants appelé « Comité des sages » que la Commission a collectivement démissionné, pour la première fois de son histoire, le 16 mars 1999.
* Contrôle financier : d’une part, la Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté et fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes. D’autre part, le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, donne décharge à la Commission sur l’exécution du budget. A cet effet, il examine les comptes et le bilan financier, le rapport annuel de la Cour des comptes, la déclaration d’assurance…

FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

La Commission européenne est composée de 25 commissaires européens (un par Etat membre) depuis le 22 novembre 2004.
Nommés pour 5 ans, les commissaires sont choisis en raison de leurs compétences générales.

L’un des commissaires préside le collège : c’est le Président de la Commission européenne
Les autres commissaires sont en charge de portefeuilles, comme le sont les ministres d’un gouvernement, assistés par une administration qui se répartit entre un Secrétariat général, des Directions Générales et des services.

Le président de la Commission européenne décide de l’organisation interne de la Commission : attribution des responsabilités des membres, nomination des vice-présidents et si nécessaire remaniement en cours de mandat. Les membres de la Commission exercent leur fonction en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’UE. Ils remplissent leur mission dans le respect des orientations politiques définies par son président.

Par son effectif (environ 15 000 personnes), la Commission est la plus grande institution de l’Union : 20% du personnel travaille dans les services de traduction et d’interprétation et 80% se répartissent entre les Directions Générales (DG) et les services décentralisés. La Commission dispose de Représentations dans les Etats membres et de Délégations dans les pays en voie d’adhésion et les pays tiers.

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Lectures utiles :

– Traité de Nice, mode d’emploi : la Commission européenne – en ligne sur le site EUROPA
– Gouvernance européenne : un livre blanc, COM (2001) 428 final, Commission européenne, JOCE C 287, du 12/10/2001 – en ligne sur le site EUR-LEX
– Liste et plans des immeubles de la Commission européenne à Bruxelles – en ligne sur le site EUROPA

Adresses utiles :

– Guide des services de la Commission européenne (coordonnées de tout le personnel de la Commission) – en ligne sur le site EUROPA
– Représentation de la Commission européenne en France – 288, boulevard Saint Germain – 75007 Paris – Tél.: 01.40.63.38.00 – http://europa.eu.int/france/
– Commission européenne – B-1049 Bruxelles – Tél.: 00.322.299.11.11 – http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm – Organigramme : http://europa.eu.int/idea

Auteur : Centre d’information sur l’Europe – Sources d’Europe
Dernière modification le : 07 décembre 2004

Cordialement,
Radis/
Service de réponses à distance de la Bpi
http://www.bpi.fr

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