Réponse apportée le 04/27/2006 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour,
Il ne s’agit pas d’une loi mais du nouveau code des marchés publics et il ne s’adresse pas spécifiquement aux bibliothèques.
Vous le trouverez sur Légifrance
www.legifrance.gouv.fr
parmi les autres codes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=&code=CMARPBN0.rcv#
Concernant spécifiquement les bibliothèques, vous pouvez lire l’article suivant du Bulletin des bibliothèques de France
BBF 2006-1, Dossier Acquérir aujourd’hui
Alix, Yves
Marchés publics et acquisitions documentaires
Cordialement,
Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service des réponses à distance
site internet : http://www.bpi.fr