Avez vous un ouvrage regroupant les jurisprudences suivantes: cass.soc, 26 février 1986 , n° 84-11-293 cass.soc,17 Dec 1987, n°86-12.033 cass.qox, 21 mai 1992, n° 90-13-801,RIS 1992,N° 712 cass.soc, 3 nov 1994 , cass.soc, 6 juin 1991, cass.soc, 31 mai 1989 et cass.soc,6 mai 1987

Réponse apportée le 09/06/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

En ce qui concerne le « Bulletin des arrets de la Cour de cassation « , la Bpi possède la collection depuis 1900 sur support microfilms.
Au niveau 2 de la Bpi, vous demandez au bureau 3 (droit -sciences économiques) la bobine de microfilm à visionner de l’année que vous recherchez.

A toutes fin utiles, je vous signale que les « Arrêts de la cour de cassation-chambres sociales » sont contenus dans le Bulletin des arrêts de la cour de cassation -chambres civiles- »

Pour tout renseignement, un bibliothécaire est à votre disposition pour vous guider dans votre recherche.

Cordialement,

Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service des réponses à distance
Site internet : http://wwww.bpi.fr

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *