Est-il possible s’il vous plait de me fournir une bibliographie sur la protection des lanceurs d’alerte en France et aux États-Unis ?

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Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 23/04/2018. Actualisée le 07/04/2021.

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Image par Hawksky de Pixabay

Comme le définit Amnesty International*, un lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, révèle ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l’homme, l’économie, la société, l’État ou l’environnement, c’est-à-dire pour le bien commun, l’intérêt général.
Les lanceurs d’alerte ont ainsi contribué à une meilleure information des citoyens et permis de prévenir scandales et tragédies, de préserver biens publics comme vies humaines et contribuent de manière plus générale au bon fonctionnement démocratique. Ils sont donc à protéger.
*Organisation non gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l’Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Monographies

Protéger les lanceurs d’alerte : la démocratie technique à l’épreuve de la loi.
Olivier Leclerc, Éditions LGDJ, 2017.
Résumé
Analyse de la reconnaissance du rôle positif des lanceurs d’alerte et de l’encadrement juridique mis en place, du 11 août 2000 avec l’arrêt Cicolella à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, pour les protéger contre les mesures de rétorsion. ©Electre 2017
Disponible à la Bpi

Les lanceurs d’alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? : l’alerte éthique en droit français.
Laure Romanet et Lionel Belaiche, Éditions de Santé, 2014.
Résumé :
Une présentation de l’état de l’alerte éthique en France en 2014 : un exposé de ses fondements juridiques à la lumière des engagements internationaux de la France et des exemples de droit étranger, suivi d’une analyse des conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif d’alerte éthique efficace. ©Electre 2014
Disponible à la Bpi


Articles de périodiques

Les lanceurs d’alerte et les droits de l’Homme : réflexions conclusives par Danièle Lochak, La Revue des droits de l’homme [En ligne], 10 | 2016, mis en ligne le 30 juin 2016, consulté le 22/04/2018.

Lanceurs d’alerte : vers un statut unifié ? par Dominique Desbois, Terminal [En ligne], 118 | 2016, mis en ligne le 15/10/2016, consulté le 23/04/2018.

L’approche socio-légale de la protection des lanceurs d’alerte : pistes de réflexion pour un enrichissement sociologique de l’analyse juridique par Cannelle Lavite, La Revue des droits de l’homme [En ligne], 10 | 2016, mis en ligne le 17 novembre 2016, consulté le 23/04/2018.

Un droit d’asile pour les lanceurs d’alerte par Catherine Teitgen-Colly, La Revue des droits de l’homme [En ligne], 10 | 2016, mis en ligne le 17 novembre 2016, consulté le 23/04/2018.

Le salarié lanceur d’alerte aux États-Unis et en France : pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyauté par Pauline Abadie, La Revue des droits de l’homme [En ligne], 10 | 2016, mis en ligne le 18 novembre 2016, consulté le 23/04/2018.

Freedom of expression as the “broken promise” of whistleblower protection par Wim Vandekerckhove, La Revue des droits de l’homme [En ligne], 10 | 2016, mis en ligne le 23/11/2016, consulté le 23/04/2018.


Mémoire universitaire

La protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne : étude de droit comparé avec les États-Unis
Coralie Cazenave ; sous la direction de Jérôme Porta
Mémoire de master recherche 2e année : études juridiques européennes : université de Bordeaux, 2017.
Pour trouver les bibliothèques universitaires qui disposent de ce document, cliquez sur Où trouver ce document ? : http://www.sudoc.fr/223976350

Voici les termes de recherche utilisés pour identifier ces références :
Alerte professionnelle
Divulgation d’informations
Droit
France
États-Unis


Eurêkoi – Bibliothèque publique d’information
www.bpi.fr



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