Photo d'une frise de petites maisons avec des lettres formant Home, sweet home

CC0 Public Domain, via Flickr

et dans l’affirmative, sous quelles conditions ? Merci beaucoup

Notre réponse du 17/08/2017

D’après mes recherches (mais je ne suis pas juriste), je n’ai pas trouvé de législation concernant les échanges de maisons sur les sites officiels.
Ce qui s’en rapproche le plus :
Échange de logement ou « home sitting » : comment l’assurer ? Vérifié le 21 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21509

Les différents sites consultés signalent que l’échange est possible, que l’on soit propriétaire ou locataire :

Site Echange de maison.com
FAQ Je ne suis pas propriétaire mais locataire. Puis-je m’inscrire pour échanger?
Tout à fait. Il n’est nullement nécessaire d’être propriétaire pour pratiquer l’échange de maison. Nous vous conseillons cependant d’en aviser le propriétaire et votre assureur. Fournissez-leur le plus de détails possible sur vos échangistes. Ils n’ont pas plus de raison de refuser que si vous prêtiez votre maison à des amis.

Article du magazine Capital Vacances : 10 choses à savoir pour échanger sa maison

7. ENCADREZ VOTRE ÉCHANGE JURIDIQUEMENT
Un pépin est toujours possible. Engager une caution peut suffire, mais prendre une assurance exceptionnelle est encore plus sécurisant. N’hésitez pas à demander à vos hôtes de faire de même. Vous aurez du mal à vérifier que leur responsabilité civile fonctionne bien comme en France. Prévenez aussi votre assureur que des «amis» vont séjourner chez vous à telle période. «Enfin, rappelle Lilli Engle, présidente de HomeLink France, ne faites jamais l’économie de rédiger un contrat stipulant les détails de l’échange.

Une question posée au site Ooreka : Principe de l’échange de maison de vacances
Cette pratique consiste à échanger son logement (appartement, maison, studio…) avec une autre personne ou une autre famille pendant une période donnée.
Cet échange n’entraîne aucune contrepartie financière, il n’est donc considéré ni comme une location, ni comme une sous-location.
Il est possible d’échanger son logement :

Enfin, sur Camago.com Echange de maisons : fonctionnement
Pour réaliser un échange de maisons, les personnes doivent s’inscrire auprès d’un organisme spécialisé, la plupart du temps via un site Internet. Les partenaires d’échanges correspondent principalement par courrier électronique, puis par téléphone pour régler certains détails, et se mettent d’accord sur la période, la durée et les modalités de l’échange.
Il est possible de réaliser un échange de maisons que l’on soit propriétaire ou locataire. Le logement échangé peut être une maison, un appartement, un studio, une résidence secondaire ou même un mobil-home.

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

poser une question

applications mobiles

Cette question-réponse a été vue 23 fois dont 1 fois aujourd'hui