Quelle est l’origine de la liste de prénoms approuvés par l’Etat français et de quand date sa disparition?

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Réponse apportée le 10/03/2011  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Sinon déjà quelques infos ici : http://3w.affection.org/prenoms/loi.html .

Je suis partie du « petit Larousse des prénoms » (Paris, 2008) :
« la législation des prénoms » p.7 ; « le choix des prénoms avait été strictement réglementé par la loi du 11 germinal an XI » (…) « Cette loi était formelle. Le choix se limitait aux prénoms en vogue dans les différents calendriers, et à ceux de personnages connus d’Histoire ancienne. Peu à peu cette loi fut aménagée grâce à une jurisprudence riche due en grande partie à l’immigration, et furent admis les prénoms des calendriers étrangers ou relevant d’une tradition régionale ou étrangère.
Mais les parents qui faisaient le choix d’un prénom étranger devaient le justifier, par l’appartenance plus ou moins lointaine à cette culture. Cela posa bien évidemment d’immenses problèmes et la loi fut enfin aménagée. Depuis le 8 janvier 1993 la loi proclame que les parents ont le libre choix des prénoms des enfants. »

Voici également en texte intégral :
– l’état actuel de l’article 57 du Code civil, trouvé dans Légifrance (site Internet officiel du gouvernement français pour la publication des textes légaux): http//www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420911&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig>

– La loi du 11 germinal an XI (mars 1803) : http//tinyurl.com/cnsbz22> (Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 2 ;Volume 4, page 537 numérisées par Google)>

Cette loi de l’an XI représente un retour aux noms traditionnels du calendrier grégorien et de personnages historiques, les noms du calendrier révolutionnaire (Aubépine, Pimprenelle, Verveine, Cerise) étant abandonnés. Napoléon allait d’ailleurs instaurer 2 ans plus tard le retour au calendrier grégorien et l’abandon du calendrier révolutionnaire 2 ans plus tard.

– le premier assouplissement de cette loi en 1966, une instruction ministérielle qui autorise les prénoms mythologiques, régionaux, composés, voire les diminutifs et les variations : http//jiel.b.free.fr/prenom.html

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http//www.bpi.fr
http//www.Eurêkoi.org

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