Droit : Quelle est l’histoire des licences Creative Commons et comment les utiliser ?

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Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 22/12/2017. (Actualisée le 16/06/2021)

Logo des Creative commons
By john randell [Public domain], via Wikimedia Commons

« L’un des objectifs de Creative Commons est d’augmenter la quantité de créativité sous licence ouverte dans « les biens communs » – l’ensemble des travaux librement disponibles pour une utilisation légale, un partage, une réutilisation et un remixage. Grâce à l’utilisation de licences CC, des millions de personnes dans le monde ont mis leurs photos, vidéos, écrits, musiques et autres contenus créatifs à la disposition de tout membre du public. »
Site officiel des Creative Commons.
Quelle est l’histoire des licences Creative Commons et comment les utiliser ?


Le droit d’auteur

À lire

Ouvrages imprimés

L’essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
Yann Basire et Caroline Le Goffic, Gualino, 2018.
Résumé :
« Présentation synthétique des différents droits de propriété littéraire et artistique. Sont étudiés le droit l’auteur, les droits voisins, ainsi que l’exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. »

Open access et droit d’auteur
Carine Bernault, Larcier, 2016.
Résumé :
« Le libre accès, c’est-à-dire la mise à disposition en ligne d’informations scientifiques afin de favoriser le partage des connaissances, implique également un bouleversement du droit de la propriété intellectuelle et plus précisément du droit d’auteur. »

Le droit d’auteur : propriété intellectuelle
Frédéric Pollaud-Dulian, Economica, 2014.
Résumé :
« Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d’importants développements sur le droit international et les droits connexes. »

Droit d’auteur et copyright
Françoise Benhamou et Joëlle Farchy, La Découverte, 2009.
Résumé :
« Etat des lieux de la pensée économique sur le droit d’auteur et synthèse des principaux débats sur sa légitimité et son champ d’application. Analyse des questions économiques et des perspectives liées aux enjeux stratégiques que constituent désormais les droits d’auteur. »

Le sacre de l’auteur
Bernard Edelman, Seuil, 2004.
Résumé :
« Montre comment, de l’Antiquité à la Révolution française, la notion de droit d’auteur a pu s’imposer. Une maturation politique, économique, juridique et socioculturelle qui a pu s’établir en s’affranchissant de la tutelle royale, en admettant la possibilité de possession d’une oeuvre de l’esprit et qui s’est appuyée sur la montée de l’individualisme. »


En ligne

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose sur le site officiel un onglet « Comprendre la propriété intellectuelle » avec notamment davantage d’informations sur le droit d’auteur
Extrait :
« Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. »

Le site du Ministère de la Culture propose des fiches techniques sur les droits d’auteur et les droits voisins.
Extrait :
« Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des acteurs de différents secteurs de la création littéraire et artistique. »

La question du 28/03/2017 sur le service de question/réponse de l’Enssib : Droits d’auteur pour réalisation de film documentaire.
Extrait :
« À propos de l’utilisation d’œuvres pré-existantes dans votre film, il convient normalement de demander l’autorisation de réutilisation à leurs auteurs, sauf s’il s’agit d’œuvres entrées dans le domaine public ou d’œuvres sous licences de libre diffusion telles que Creative Commons et Art Libre. »


À voir

Les droits d’auteurs

Les droits d’auteurs
HEC Paris
18.10.2011

Présentation :
« Nicole Ferry-Maccario, Professeur à HEC Paris (département droit et fiscalité) et spécialiste des Droits de la Propriété Intellectuelle (DPI) explique les règles de protection des droits d’auteurs et les différences avec le système du copyright. Elle souligne également les problématiques liées à la dématerialisation des œuvres. »


Les licences Creative Commons

À lire

Les licences Creative Commons

Ouvrages imprimés

Libres (petits) enfants du numérique : communs et licences libres dans le secteur culturel
Joëlle Farchy et Marie de La Taille, Presses des Mines, 2018.
Résumé :
« Une analyse socio-économique de l’impact des licences libres dans le domaine culturel, de leur utilisation par des grandes plates-formes sur Internet et de leurs enjeux notamment dans l’émergence d’oeuvres collaboratives et dans l’élargissement de la diffusion à travers des statistiques sur les usages, des auditions de professionnels et une revue de la littérature des communs. »

En ligne

Le dossier sur les licences libres : Creative Commons par l’Agence du patrimoine immatériel de l’état (APIE) avec le Ministère de l’Économie et des Finances ainsi que le Ministère de l’Action et Comptes publics.
Extrait :
« Ainsi, on a vu se développer ces quinze dernières années de plus en plus de licences « libres », qui font partie intégrante aujourd’hui de notre paysage contractuel. Les licences « Creative Commons » sont les plus connues d’entre elles. »

Le site officiel des licences Creative Commons donne une définition précise de ce que sont les Creatives Commons
La foire aux questions permet également d’en comprendre d’avantage sur les licences Creative Commons et comment les utiliser avec des questions telles que : « Dois-je m’enregistrer avec Creative Commons avant d’obtenir une licence? »
Extrait :
« Les licences de droits d’auteur et les outils Creative Commons apportent un équilibre à l’intérieur du cadre traditionnel “tous droits réservés” créé par les lois sur le droit d’auteur. Nos outils donnent à tout le monde, du créateur individuel aux grandes entreprises et aux institutions publiques, des moyens simples standardisés d’accorder des permissions de droits d’auteur supplémentaires à leurs œuvres. »


Utilisation des Creative Commons

La rubrique « être auteur » et « utiliser les licences Creative Commons » sur le site coopérer en information scientifique et technique (CoopIST) permet de connaître et comprendre comment utiliser les licences Creatives Commons.
Extrait :
« Les licences Creative Commons ont été créées en 2002 par la société à but non lucratif Creative Commons pour la diffusion de contenus numériques comme le texte, les images et les films, à l’exception des logiciels. »

La question du 23/06/2009 sur le service de question/réponse de l’Enssib : Je travaille sur les Creatives commons et je cherche des données ou statistiques concernant les documents publiés avec les creatives.
Extrait :
« Si le document émane d’une source autorisant elle-même une diffusion libre (par exemple, un document libre de droits ou sous licence Creative Commons), mention doit être faite de l’auteur original et des références permettant de retrouver le document original. »


À voir

Une vidéo sur les licences Creative Commons publiée sur le site du Ministère de la culture en 2014.

Comprendre les licences creative commons

Comprendre les licences creative commons
Magazine Archimag
29.10.2020.

Présentation :
« Première vidéo de notre série consacrée au droit de l’information : les licences creative commons. Clémence Jost, journaliste Archimag, vous explique en 5 minutes ce qu’il faut savoir sur ces licences nées du mouvement de l’open access, dédiées au partage de créations intellectuelles, et qui permettent à un auteur de céder à l’avance une partie de ses droits d’exploitation sur ses oeuvres. »


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