Que sont les sociétés d’auteurs?

Réponse apportée le 03/23/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Ce sont des societés de gestion des droits d’auteur, qui ont pour mission de contrôler l’utilisation des œuvres, de percevoir et de répartir les rémunérations dues à l’auteur en contrepartie de l’utilisation de son œuvre.

Voici l’adresse de la partie du site du Ministère de la Culture consacrée à La propriété littéraire et artistique

http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/

Il fournit entre autres la Liste des sociétés de perception des droits actualisée en février 2006

Vous trouverez par ailleurs un certain nombre de définitions dans le document suivant
Guide pratique du droit d’auteur et des sociétés d’auteurs à l’usage des producteurs de multimédia
Gilles VERCKEN
http://europa.eu.int/ISPO/legal/fr/950426/vercken.html

Cordialement,

Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service des réponses à distance
site internet : http://www.bpi.fr

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