Que pouvez-vous me dire concernant l’amendement n°794 portant sur la réintégration à la nationalité française

Notre réponse du 18/07/2016

Voici les explications qui sont données concernant cet amendement sur le site Kabylie news
Un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963 – Khaled Belkouche
« Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi intitulé « Société : égalité et citoyenneté » à l’Assemblée nationale française, un amendement particulier a été déposé par 95 députés. Il concerne la réintégration à la nationalité française de certains algériens qui en sont exclus par une ordonnance datant de 1962. Il a été finalement retiré…
Rappelons enfin que cet amendement a été retiré et il n’y aura donc aucun nouveau cas de réintégration dans la nationalité française. »

Boualem KACHI pour Kabylie News,
Doctorant en droit public, Université Paris 13, Sorbonne, Paris Cité

Le site immigrer.info aboutit à la même conclusion :
« Rappelons enfin que cet amendement a été retiré et il n’y aura donc aucun nouveau cas de réintégration dans la nationalité française. »

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information