Législation : je souhaiterais comprendre le cheminement d’une proposition de loi.

Bibliothèque publique d’information, notre réponse du 10/06/2020.

Sénat, le plateau et l’hémicycle Soleil1409 — Travail personnel CC BY-SA 4.0

Commençons avec la définition de la navette parlementaire :

La navette parlementaire
Aux termes de l’article 45, alinéa 1, de la Constitution : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ».
De ce principe, il résulte que l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat à l’issue d’un va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées, communément appelé « navette ». Cet accord peut se réaliser spontanément ou après intervention d’une commission mixte paritaire (CMP).
Cependant, le bicamérisme de la Ve République n’est pas totalement égalitaire et admet, dans la plupart des matières, la prééminence de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct. C’est pourquoi, en cas de désaccord entre les deux chambres, le gouvernement dispose de la possibilité de faire statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort.


Cette courte vidéo (2 min.) vous invite à devenir incollable sur la navette parlementaire : [Connaître le Sénat] La navette parlementaire… Comment ça marche ?, sur la chaîne Dailymotion du Sénat, 2016.


La proposition de loi émane du Sénat ou de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi émane du Premier ministre et/ou du gouvernement. 
Sur le site web du Sénat, retrouvez toutes les informations sur les propositions de loi.

La même démarche sur le site de l’Assemblée nationale, avec la fiche de synthèse n°32 : La procédure législative.


À visionner :
Voici une vidéo de la plateforme éducative Lumni sur le processus de création d’une loi.


Pour aller plus loin :
Retrouvez des conseils pour suivre l’actualité législative française dans cette fiche pédagogique du site Jurisguide (Guide pour la recherche d’informations en sciences juridiques).


Eurêkoi – Bibliothèque publique d’information
www.bpi.fr
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