affiche de l'exposition Echenoz de la Bpi

Crédit photographique : © Roland Allard

Notre réponse du 23/02/2018

Il faut savoir que la loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, promulguée le 10 janvier 1991 est régulièrement modifiée. Ainsi, le film auquel vous faites référence, Gainsbourg, vie héroïque est sorti le 20 janvier 2010. Or, en 2012, une nuance supplémentaire a été apportée à la loi Evin par la circulaire du 28 mars 2012 relative à la représentation d’œuvres artistiques et culturelles et d’images de fumeurs.

La circulaire précise que  » l’article L. 3511-3 du code de la santé publique interdit toute opération de parrainage lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac.
Toutefois, iI ne ressort ni de l’esprit de la loi dite « Evin » à l’origine de la législation précitée, ni de l’application qui a pu en être faite dans la jurisprudence, ni des engagements internationaux de la France, qu’est interdite la représentation de personnages, historiques ou non, consommant un produit du tabac, surtout quand cela correspond à un trait de sa personnalité, dès lors que le but ou l’effet de cette communication n’est pas de nature publicitaire.
La représentation d’éléments liés au tabac, ou de fumeurs, dans des oeuvres artistiques et/ou des images historiques ou d’actualité n’est interdite qu’en cas de propagande, parrainage, publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, c’est-à-dire dans le cadre d’une action utilisant des mots et images en vue de donner une représentation positive du tabac ou une image valorisante du fait de fumer. »

En résumé, depuis le 28 mars 2012, des campagnes promouvant des manifestations ou des produits culturels (expositions, disques, films, etc) peuvent utiliser l’image de personnages illustres et conserver les attributs tabagiques de ces personnalités. Ainsi, vous pouvez voir une affiche représentant Jean Echenoz fumant pour illustrer l’exposition qui lui est consacrée à la Bpi.

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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