La loi Notre 2015

Stocklib©Marek

Notre réponse du 22/05/2016

Vous trouverez en ligne plusieurs sources utiles pour vous informer sur la loi NOTRE, loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) :

un site institutionnel consacré à la réforme territoriale et la loi NOTRE. Très bien fait, il évoque notamment là où en est l’application de la loi : La réforme territoriale
un décryptage clair et synthétique, réalisé par le Cabinet Seban et associés, pour la Gazette des communes ici.
un document proposé par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), sur le Wikiterritorial : Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)
un article relativement court présent sur le site de la chaîne de télévision LCP , [Pédago] – ce que contient la loi NOTRE

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information