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je recherche des documents sur l’histoire de la profession de Notaire en France,

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    la profession en quelques chiffres, l’actualité de la profession, les notaires et la loi Macron.
    Notre réponse du 03/05/2016 
    Voici une petite sélection d’ouvrages disponibles à la Bpi :

    Notaires et société : travaux d’histoire et de sociologie notariales (1)
    http://catalogue.bpi.fr/permalien/document

    Notaires et société : travaux d’histoire et de sociologie notariales (2)
    http://catalogue.bpi.fr/permalien/document

    Essais de notarialogie
    http://catalogue.bpi.fr/permalien/document

    Les notaires : enquête sur la profession la plus puissante de France
    En appendice, choix de documents Grâce à une enquête longue et minutieuse, bourrée d’histoires et de portraits, les auteurs entraînent le lecteur dans les coulisses d’une profession dont le statut est sans cesse sur la sellette devant les instances européennes. ©Electre
    https://catalogue.bpi.fr/fr/document/ark:/34201

    La science des notaires : une longue histoire
    A travers la mise en formules juridiques des souhaits et volontés des « clients », la pratique notariale est d’un poids certain sur l’évolution du système juridique. Ces dernières décennies, le notariat s’est donné les moyens de perfectionner les connaissances juridiques de ses membres, d’intervenir auprès des gouvernants pour répondre aux besoins créés par l’évolution de la société. ©Electre
    https://catalogue.bpi.fr/fr/document/ark:/34201

    Vous retrouverez de nombreux concernant la profession de notaire à la cote 344.56 au niveau 2 de la Bibliothèque publique d’information.

    II- Pour l’actualité (chiffres et réforme Macron) :

    Consulter quelques articles (petite sélection) :
    « Le monde des notaires. », Courrier hebdomadaire du CRISP, 23/1974 (n° 649), p. 1-28
    URL : www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-1974-23-page-1.htm

    « Notaires des villes et des champs: les origines sociales d’une « profession » au XIXe siècle »,
    Barrière Jean-paul, Dans Le Mouvement Social, 1997/4 (n°181)
    http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5731858s/f75.image

    « Bercy attaque la rente des notaires. », Renier Romain, Alternatives économiques, 12/2014 (N° 341), p. 54-54
    www.cairn.info/magazine-alternatives-economiques-2014-12-page-54.htm

    Pour suivre l’actualité de cette profession nous avons la revue suivante :
    La Semaine juridique : Edition notariale et immobilière

    Voir aussi article de la revue Droit et Patrimoine n°256 qui énumère les changements (particulièrement les honoraires des notaires) liés à la réforme Macron :
    Cette revue est consultable sur place à la Bpi, via notre plateforme juridique numérique Lamyline

    Nous avons aussi une plateforme bibliographique numérique en économie : Delphes, dont voici quelques résumés d’articles qui sont extraits de la base Delphes :

    « Ce qu’il reste de la loi Macron »
    Source : Challenges, 19 février 2015 – n° 421 – pp 26-27
    Zoom sur quelques points modifiés au sein du projet de loi Macron, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 17 février 2015. Un texte que le gouvernement a fait adopté avec force en recourant à l’article 49.3 (adoption d’un texte sans passer par un vote) mais qui a évolué sur certains sujets, à savoir : le statut des notaires et des avocats d’entreprise ; le travail le dimanche ; le permis de conduire ; le délit d’entrave (aux instances représentatives du personnel). Des précisions. Pas de chiffres.

    « 12 monopoles à abattre »
    Source : Challenges, 27 novembre 2014 – n° 411 – pp 48-52, 54-61
    Revue de détails des professions réglementées et autres oligopoles en France en 2014, et des blocages qui gênent l’Etat dans sa volonté de libérer les freins à la concurrence. Sommaire. Entretien avec Emmanuel Macron, ministre de l’Economie : « Nous sommes dans l’urgence ». Les notaires : Bercy passe à l’acte. Autoroutes : petits arrangements avec l’Etat. Les audioprothésistes : seul un malentendant sur cinq est équipé. SNCF : pas de big bang avant 2019 pour les passagers. Google : Bruxelles empile les plaintes. Les pièces auto : les carrosseries s’abritent derrière le Made in France. Les auto-écoles : très cher permis de conduire. Les pharmaciens : un assouplissement au compte-gouttes. Le sous-sol : un statut moyenâgeux. Le RSI : couacs en série pour la Sécu des petits patrons. La Caisse des dépôts : et si le pactole des livrets méritait mieux qu’une gestion administrée ? Les plateformes hôtelières : le diktat tarifaire des sites de réservation. Editorial : les lobbys ont la voie libre pour miner toute réforme. Quelques données chiffrées. Dossier.

    « Les notaires, patrons bien lotis mais guère généreux »
    Source : Liaisons sociales : Magazine, novembre 2014 – n° 156 – pp 38-40
    Décryptage de la réalité des conditions d’exercice des notaires et de leurs salariés en France, fin 2014, alors que la profession s’inquiète d’une éventuelle dérégulation. 9600 notaires majoritairement sous statut libéral, qui enregistrent un CA de 6,5 millions d’euros, emploient 48 000 salariés et assurent de la légitimité de leurs tarifs. Une profession traditionnellement paternaliste et conservatrice, peu encline au dialogue social, qui forme plus de nouveaux diplômés qu’elle ne propose de postes. Une situation qui lui permet de bénéficier d’une main d’oeuvre très qualifiée bon marché. Explications. Quelques données chiffrées.

    « Professions réglementées. Cinq questions clés autour d’une réforme »
    Source : L’Expansion, novembre 2014 – n° 799 – pp 72-76, 78
    Analyse comparative des arguments pour et contre la libéralisation des activités réglementées (notaires, médecins, pharmaciens, taxis…) en réflexion en France en 2014, en 5 grandes questions : Quel sera l’impact de la déréglementation sur l’activité ? Les prix vont-ils baisser ? La sécurité juridique est-elle menacée ? Les déserts sanitaires et juridiques vont-ils se multiplier ? La réforme aura-t-elle un coût pour l’Etat ? Peu de chiffres.

    Pour aller plus loin , nous avons de nombreuses ressources numériques accessibles gratuitement à la Bpi (particulièrement en presse, en droit et en sciences humaines) : voir cette présentation
    Cordialement,

    Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information


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