Réponse apportée le 02/25/2013  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Sur le web, il existe un wikipédia sur le sujet.
En complément je vous livre les sources juridiques (via Légifrance) trouvés sur le wiki et deux ouvrages à voir.

– Eléments pertinents trouvés sur Wikipédia sur la « gouvernance » des universités:

Gouvernance université :

Les universités disposent selon le code de l’éducation d’une autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 (« loi Edgar Faure »), de 1984 (« loi Savary ») et de 2007 (« loi LRU »). La première traduction de cette démocratie interne est la liberté statutaire d’organiser leur fonctionnement sous réserve de l’observation des lois et décrets qui les régissent. Plus exactement la gouvernance des universités est régie par les articles L712-1 et suivants du code de l’éducation.

Président de l’université
Le président de l’université est élu à la majorité absolue par les membres élus du conseil d’administration, pour un mandat de quatre ans (renouvelable immédiatement une fois). Il n’y a pas de condition de nationalité. Le président représente l’université, préside les conseils et pilote l’établissement ; il dispose pour l’essentiel du pouvoir exécutif. Il s’entoure d’un « bureau » qui est chargé, selon les termes de la loi, de « l’assister ». Sa composition est à configuration variable selon les statuts adoptés par les universités qui en organisent très librement la composition et le fonctionnement. Il peut être composé de vice-présidents des conseils, de chargés de mission, etc. Ces personnes, majoritairement enseignants-chercheurs, sont selon les cas élus par les conseils sur proposition du président ou par candidature spontanée, sur liste ou de façon individuelle… Leur mandat peut coïncider avec celui du président ou avec celui des conseils. Le bureau comprend obligatoirement un vice-président étudiant issu du conseil des études et de la vie universitaire. Le secrétaire général et d’autres responsables administratifs (agent comptable par exemple) sont souvent intégrés dans le bureau ou peuvent être appelés à y siéger à titre consultatif. Au niveau national, les présidents d’université sont regroupés en Conférence des présidents d’université.
Conseil d’administration

Le conseil d’administration (CA) détermine la politique de l’établissement.
Il comprend de vingt à trente membres ainsi répartis :
de huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;sept ou huit personnalités extérieures à l’établissement ;de trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ;deux ou trois représentants du personnel ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.

Le conseil scientifique (CS) est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il comprend vingt à quarante membres ainsi répartis :
de 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n’appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d’ingénieurs et de techniciens ;
de 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d’autres établissements.

Conseil des études et de la vie universitaire
Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements.
Il comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :
de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
de 10 à 15 % de personnalités extérieures.
Ces trois conseils sont appelés « conseils centraux ». Les étudiants qui y siègent sont éligibles au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Il existe d’autres conseils, comme le CHSCT (Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail), le Comité technique23, la Commission paritaire d’établissement24, les conseils des services et des composantes (voir sections suivantes).

Secrétaire général et agent comptable
Le secrétaire général (ou directeur général de services25) est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du président de l’université. Il assure, sous son autorité, la gestion administrative et financière de l’établissement. Le président peut demander qu’il soit mis fin à ses fonctions.
L’agent comptable est nommé, sur proposition du président, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Il peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de l’établissement.
Le secrétaire général et l’agent comptable participent avec voix consultative au conseil d’administration et aux autres instances administratives de l’établissement26.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Universit%C3%A9_en_France> ©Wikipédia

Pour accéder aux sources juridiques sur la gouvernance des universités, voir Légifrance, le code de l’éducation : (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BFCD33F203F3DE75F546FAE85ED1BAA4.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006182442&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20130222>)

Aussi voir sur Légifrance, LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824315>

En complément, je vous livre deux ouvrages qui traitent des universités françaises (à consulter en bibliothèque) :

Titre : Les universités en France : fonctionnement et enjeux
Éditeur : Mont-Saint-Aignan : Publications des Universités de Rouen et du Havre, 2012
Résumé : Destinée à ceux qui ont des responsabilités au sein des universités, aux étudiants et aux chercheurs, cette synthèse propose un état des lieux du champ universitaire et de ses problématiques. Des spécialistes et des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche présentent notamment l’histoire de l’université, son environnement institutionnel, son organisation et sa gouvernance.
Autre auteur : Forest, Frédéric

Titre : Organisation et gestion de l’Éducation nationale Organisation et gestion de l’Éducation nationale
Auteur(s) : Simon, Jacky; Lesage, Gérard; Chazeau, Catherine
Editeur : Berger-Levrault, 2010
Résumé : Bibliogr. p. 745-746. Index ; Description actualisée de l’ensemble du système éducatif à travers ses structures, ses personnels, ses missions. L’ouvrage apporte un éclairage sur le système éducatif français, ses acteurs et son fonctionnement. Il aide chacun à établir le lien nécessaire, de la maternelle à l’université, entre administration et pédagogie. Collection : Les indispensables
ISBN :978-2-7013-1712-0
Voir Chapitre 3 : la répartition des compétences dans l’administrattion de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

Home Bel Usage piste 110

Thème(s) :

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION