Accueil » Droit » J’ai une collection de coquillages de Mayotte et des Antilles rassemblée à la fin des années 70. Je voudrais savoir si je peux les vendre sans risquer d’être dans l’illégalité sachant que ces coquillages, sont aujourd’hui, interdit de ramassage.Cordialement

J’ai une collection de coquillages de Mayotte et des Antilles rassemblée à la fin des années 70. Je voudrais savoir si je peux les vendre sans risquer d’être dans l’illégalité sachant que ces coquillages, sont aujourd’hui, interdit de ramassage.Cordialement

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    Réponse apportée le 02/02/2012  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

    Nous vous conseillons de vous adresser aux antennes des conservatoires du littoral concernées :

    http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Content7e00.html

    Antenne de Mayotte
    Route nationale
    97670 COCONI
    tel 02 69 62 31 06
    mayotte@conservatoire-du-littoral.fr

    http://www.conservatoire-du-littoral.fr/common/scripts/Get_Elementb7bb.pdf?id=17110>

    Délégation d’outremer
    7 rue Pémagnie
    14037 CAEN
    Tel 02 31 15 30 90
    dom@conservatoire-du-littoral.fr
    http://www.conservatoire-du-littoral.fr/tmp_old/4pagesGuadeloupe.pdf>

    Cordialement,

    Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
    http://www.bpi.fr

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