Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 20/11/2017, mise à jour le 03/06/2022.
Les régions ultrapériphériques (RUP) se composent en majorité des DROM. Par leur situation géographique très éloignée du continent européen, il est difficile pour ces régions de se développer et de s’investir dans l’Union Européenne. C’est pour cela que l’UE entreprend des actions pour rétablir cela.
Donc de quels types sont ces actions ?
Tour d’horizon des interventions de l’Union européenne dans les RUP.
Définition
Régions ultrapériphériques (RUP) de Marek Kołodziejski sur le site du Parlement Européen, 03/01/2022.
Extrait :
« Une partie du territoire de certains États membres se trouve dans des zones du globe éloignées de l’Europe. Ces régions, dénommées régions ultrapériphériques (RUP), doivent faire face à un certain nombre de difficultés tenant à leurs caractéristiques géographiques, que sont notamment: leur éloignement, leur insularité, leur faible superficie, un relief et un climat difficiles. Leur économie est dépendante d’un petit nombre de produits (il s’agit souvent de produits agricoles ou de ressources naturelles). Ces éléments limitent les potentialités de leur développement. »
Outre-mer sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, 31/05/2021.
Extrait :
« Au sein de l’Union européenne, la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin, la Martinique, La Réunion, Mayotte, les Canaries, les Açores et Madère bénéficient du statut de régions ultrapériphériques. Ce statut est reconnu par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). »
Les handicaps des RUP
Région ultrapériphérique : un statut particulier reconnu dans les traités européens mis à jour par Arthur Olivier sur Toute l’Europe, 28/02/2022.
Extrait :
« En 1999, le traité d’Amsterdam substitue à l’article 227-2 un nouvel article 299-2, qui reconnait les particularités “structurelles” des RUP. Complété par des modifications mineures, il devient l’actuel article 349 du TFUE. Ce dernier s’impose alors comme un outil juridique en faveur de la défense des RUP. »
Les régions ultrapériphériques de Franck Temporal dans L’Europe en Formation, n° 377, p. 61-78, 21/03/2016.
Extrait :
« L’article 299-2 du Traité d’Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, a établi le fondement juridique du statut de régions ultrapériphériques de l’Europe (RUP). Ce texte définit un ensemble de contraintes ou handicaps partagés par ces régions. Ils peuvent se résumer brièvement à leur insularité, leur éloignement, leur petite taille, des reliefs et climats difficile. Aussi à l’étroitesse de leur marché intérieur et une dépendance vis-à-vis d’un nombre réduit de produits. »
Le nouvel article 299 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne de Danielle Perrot dans Pouvoirs dans la Caraïbe, 04/03/2011.
Extrait :
« Au demeurant, les handicaps des diverses régions concernées peuvent varier : la mention à l’alinéa 4 du nouvel article 299 § 2 de la nécessité de tenir compte des “ caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques… ” autorise à considérer tantôt celles qui les particularisent collectivement par rapport aux régions européennes, tantôt celles qui ne sont propres qu’à certaines d’entre elles ; d’ailleurs, en énumérant à l’alinéa 2 les désavantages qui les frappent, les auteurs du texte ne pouvaient ignorer que tous ces facteurs aggravants ne se rencontrent pas dans chacune des régions concernées : elles ne sont pas toutes sujettes aux risques cycloniques, la Guyane n’est caractérisée ni par la faible superficie, ni par l’insularité… »
Les actions de l’UE
La Politique régionale et les régions ultrapériphériques sur le site de la Commission européenne.
Extrait :
« Le 23 mars 2020, la Commission européenne a adopté un rapport examinant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la communication de 2017 intitulée “Un partenariat stratégique renforcé et renouvelé avec les régions ultrapériphériques de l’UE”. Le rapport présente les actions entreprises par la Commission, les régions ultrapériphériques et leurs États membres. »
La stratégie renouvelée de la Commission pour les régions ultrapériphériques de l’UE donne la priorité aux citoyens et libère leur potentiel
Communiqué de presse de la Commission Européenne, 03/05/2022.
Extrait :
« La Commission a adopté aujourd’hui une stratégie renouvelée pour les régions de l’UE les plus éloignées, appelées «régions ultrapériphériques», qui vise à libérer leur potentiel au moyen d’investissements et de réformes appropriés. »
Exemples de domaines d’actions
Des aides financières
L’Union européenne et les outre-mer : entre association et intégration de la Rédaction de Vie-publique, 28/10/2021.
Extrait :
« L’UE dirige une partie des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) vers les régions ultrapériphériques. Elles bénéficient notamment de la politique agricole commune et des aides à la pêche maritime. Toutes aides confondues, l’ensemble des RUP a touché plus de 11 milliards d’euros pour la période 2007-2013 et près de 13 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Sur l’ensemble de son territoire, l’Union européenne attribue près de 450 milliards d’euros aux fonds structurels sur la période 2014-2020. Entre 2021 et 2027, un financement supplémentaire de 1,9 milliard d’euros est alloué aux RUP au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER). Ce financement était de 5 milliards d’euros pour la période 2014-2020. »
Recherche et innovations
Programme Forward… ou comment renforcer les capacités d’innovation des RUP ? de Valérie Daizey sur Le 97150, 10/05/2022.
Extrait :
« Vendredi dernier se tenait une table ronde du projet européen Forward pour la Recherche et l’Innovation. Elle a été organisée par la Collectivité en partenariat avec la CCISM. L’objectif annoncé : renforcer la capacité des 9 Régions Ultrapériphériques de l’Europe (RUP) à s’insérer dans les programmations européennes. dans les secteurs de la Recherche et de l’Innovation. »
Chaîne de Forward H2020
Mise en ligne le 04/12/2020
Au niveau du développement
La Commission européenne veut libérer le potentiel des régions ultrapériphériques de Frédéric Fortin sur Localtis/Banque des territoires, 05/05/2022.
Extrait :
« Pour libérer ces énergies, la Commission a d’ores et déjà lancé un appel à propositions, doté de 1 million d’euros, pour « donner aux jeunes les moyens d’agir », pour qu’ils « deviennent des acteurs du changement, des entrepreneurs et des innovateurs dans leurs communautés locales ». Bruxelles rappelle pour autant que « le bien-être et le développement » de ces RUP « dépendent essentiellement des choix et des actions des régions elles-mêmes et de leurs États membres. Il leur appartient d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies adaptées ». »
Pour en savoir plus …
Vous pouvez également consulter l’article Les pays et territoires d’outre-mer sur Toute l’Europe. Il porte sur la relation entre PTOM et l’Union européenne.
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