Réponse apportée le 04/17/2014 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Ma recherche s’est orientée vers des ressources juridiques et en sciences humaines .
Les ressources documentaires sont à la fois des ouvrages et des ressources numériques qui proviennent de bases de données juridiques (Lextenso, Dalloz), de bases de données en sciences humaines globalement (Cairn, Persée, Revue.org) et une base de données en Presse (Europresse).
Je vous propose une sélection de documents :
Tous ces documents (texte intégral) sont accessibles à Bpi (Bibliothèque publique d’information) en rayon ou sur nos postes multimédias tout dépend du support.
Il est possible de faire appel à un collègue bibliothécaire, au bureau droit/éco (niveau 2 de la bibliothèque), pour une présentation et utilisation des ressources juridiques.
Partie I:
Nous avons un ouvrage et des documents numériques qui traitent des paroles de l’enfant dans le cadre de révélations d’abus sexuel :
1- Titre :Paroles d’enfants, paroles de juges : essai d’une méthode d’approche des révélations d’abus sexuels
Auteur(s) : Redon, Michel
Editeur: l’Harmattan, 2005
Résumé : En appendice, choix de textes législatifs ; Bibliogr., 1 p. ; L’auteur, magistrat du parquet, revient sur des paroles de juges, d’enfants victimes d’abus sexuels, d’enquêteurs ou de travailleurs sociaux qui révèlent les pratiques incertaines d’acteurs sociaux et judiciaires face à la révélation des violences. Mais de ces échanges naissent des pratiques innovantes qui peuvent constituer une méthode d’approche et de traitement des révélations des enfants.
01 exemplaire disponible au niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
Cote : 343.98 RED
2- Plateforme Dalloz (une ressource numérique juridique organisée en six bases : droit administratif, droit civil, droit des affaires, droit du travail, droit immobilier, droit pénal. Dans chacune des bases on retrouve les codes, encyclopédies et répertoires correspondant. Le kiosque Revues intégrées à la ressource permet le feuilletage de 25 revues.
Les textes sont disponibles en texte intégral au format HTML pour les codes, encyclopédies et répertoires, au format PDF pour les revues feuilletables.
L’impression, l’export et l’envoi par mail sont possibles) :
a) RSC 1992 p. 53
La preuve impossible ?
De la difficulté d’administrer la preuve des infractions dont sont victimes les mineurs : attentats à la pudeur, violences et mauvais traitements
Thierry Cretin, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
b) Recueil Dalloz 2005 p. 2552
L’erreur judiciaire
Florence Bussy, Professeur de droit privé à l’université de Versailles – Saint Quentin-en-Yvelines
c) Dalloz action Droit de l’expertise / Chapitre 512 – Expertise médicale en matière pénale — Sous la direction de Tony Moussa — Sous la direction de Tony Moussa — Fabrice Delbano — Sous la direction de Tony Moussa — 2011
SECTION 3 – Expertise psychiatrique
Résumé : Il paraît cependant nécessaire d’évoquer certaines difficultés ou particularités liées à l’expertise psychiatrique, … et rarement soucieuse de se préoccuper de l’aspect scientifique de la question de la crédibilité des mineurs victimes.
3- Cairn (Cairn Info. est une plate-forme de revues, magazines, encyclopédies de poche et ouvrages collectifs français dans les disciplines suivantes : sciences politiques et sociales, sociologie, histoire contemporaine, linguistique et philosophie, psychologie, sciences de l’éducation, économie et gestion)
a) Douchy-Oudot Mélina, « La parole de l’enfant en justice : ce que dit le droit », Informations sociales 4/ 2010 (n° 160), p. 76-82
URL : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-4-page-76.htm>
b) Eglin Muriel, « Comment le juge reçoit-il la parole de l’enfant en souffrance ? », Enfances & Psy 3/ 2007 (n° 36), p. 102-114
URL : www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2007-3-page-102.htm>
4- Persée (portail de revues scientifiques en sciences humaines et sociales. Consultation libre sur le web)
a) Yakoub Saâdia. La parole de l’enfant en justice. In: Enfance. Tome 45 n°3, 1992. pp. 293-301.
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Partie II
je vous propose, plus globalement, des documents (et un blog) qui traitent de l’enfant face à la justice :
1- Titre : Le « tiers » : protecteur de l’enfant victime
Auteur :Bongrain, Marcelle
Éditeur :Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès, 2004
Résumé : La protection de l’enfant victime de maltraitances, d’atteintes ou d’agressions sexuelles, s’accompagne de la poursuite de l’auteur, de sa mise en accusation et de son jugement. Face à la carence parentale et devant l’incapacité de l’enfant victime à agir en justice, le législateur confie cette mission à l’administrateur ad hoc désigné par le magistrat. Une réflexion sur la place du tiers.
01 exemplaire disponible au niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
Cote: 365.71 TIE
2- Titre : Droit des mineurs
Auteur : Bonfils, Philippe
Éditeur :Paris : Dalloz, 2008
Résumé :Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l’enfant, l’évolution du droit de la filiation, l’autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l’instauration d’un défenseur des enfants, la protection de l’enfance, etc.
Autre auteur : Gouttenoire, Adeline (spécialiste de cette problématique)
01 exemplaire disponible au niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
Cote : 345.1(07) BON (voir aussi page 587)
3- Titre : Le dispositif français de protection de l’enfance
Auteur : Rosenczveig, Jean-Pierre
Éditeur : Paris : Jeunesse et droit, 2005
Résumé : Issu d’un enseignement sur les institutions de protection de l’enfance dispensé à l’Université René Descartes de Paris V, cet ouvrage offre des repères aux travailleurs sociaux sur la justice des mineurs et l’aide sociale à l’enfance, les services de l’éducation nationale, la protection médico-sociale, la protection administrative et judiciaire et le statut personnel de l’enfant.
01 exemplaire disponible au niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
Cote : 365.71 ROS (voir aussi section IV : la capacité juridique de l’enfant)
4- Titre : La protection de l’enfant maltraité : protéger, aider, punir et collaborer
Auteur : Lherbier-Malbranque, Brigitte
Éditeur : Paris Montréal : L’Harmattan, 2000
Résumé : Les protections administratives et judiciaires de l’enfant maltraité sont présentées dans cet ouvrage à usage de guide pour tous les professionnels de l’enfance et tous les citoyens qui peuvent être confrontés un jour à l’appel au secours d’un enfant en souffrance.
01 exemplaire disponible au niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
Cote : 365.71 LHE ( voir aussi page 169 : accompagnement de l’enfant)
5- Les droits des enfants vus par un juge des enfants :
Depuis décembre 2005, Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfant au tribunal de Bobigny (Seine Saint-Denis) aborde dans ce blog toutes les problématiques relatives aux droits des enfants. Il commente les procès, ainsi que toutes les réformes législatives en relation avec la protection de l’enfance. Militant pour les droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig fait part de son engagement et fait des propositions en leur faveur.
Consultation libre sur le web – Copie privée ou tous droits réservés
6- Voir aussi sa contribution sur l’ affaire Outreau :
7- Des Articles numériques juridiques :
1- Sur Lextenso (Site juridique qui regroupe des revues en texte intégral) :
a) Gazette du Palais, 16 mars 2013 n° 75, P. 11 – Tous droits réservés
122p4 –– La parole de l’enfant devant le juge aux affaires familiales : enfant-roi, enfant-proie
2- Plateforme Dalloz :
a) Voir : Répertoire de procédure civile / Mineurs — Adeline GOUTTENOIRE — juin 2010 (date de la dernière mise à jour : septembre 2012)
Chapitre 1 : le mineur entendu
titre du paragraphe : Liberté du juge d’apprécier souverainement la parole de l’enfant
b) Voir: AJ Famille 2013 p. 667
L’enfant et sa parole en justice
Valérie Avena-Robardet
c) Voir : AJ Pénal 2014 p. 20
L’enfant victime : la voix de l’enfant dans la procédure pénaleNote de bas de page(1)
Agathe Morel, Avocate au barreau de Paris
Partie III
Quelques documents sur les conséquences de cette affaire sur la justice française :
1- Plateforme Dalloz :
a) Dalloz actualité 21 novembre 2013
Dix propositions pour valoriser la parole de l’enfant en justice
Le rapport « l’enfant et sa parole en justice »
Anne Portmann
Rapport accessible (pdf) sur Internet :
b) L’AJ Pénal, dans son n° 10/2006, a consacré un dossier aux suites de l’affaire d’Outreau composé, outre la présente contribution, des articles suivant :
AJ Pénal 2006 p. 385
L’enfant, sa parole, sa protection après l’affaire dite « d’Outreau »
Josiane Bigot, Magistrat
Expertise pénale : analyse des propositions de la commission d’enquête parlementaire, par G. Cédile, p. 389
Le rapport de la commission Outreau sur les médias : l’erreur de diagnostic, par F. Fourment, C. Michalski et P. Piot, p. 394
Quelle responsabilité pour les magistrats après Outreau ?, par H. Epineuse, p. 396
2- Les archives sonores de la Bpi (conférences, colloques…) :
a)Après l’affaire d’Outreau, il s’agit de dresser un portrait de la justice actuelle en France, en contrepoint de la réforme du système judiciaire belge.
3- Titre: Le procès d’Outreau
Auteur : Antonowicz, Gilles
Éditeur : Paris : Max Milo, 2013
Résumé : Près de dix ans après le jugement définitif rendu en appel, l’auteur, spécialiste en droit pénal, revient sur l’histoire de ce procès qui a ému la France, l’emballement médiatique qu’il a suscité, les revirements de l’affaire et les failles qu’il a révélées dans le système judiciaire.
01 exemplaire disponible au niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
Cote : 343.99 ANT
4- Cairn :
a) « L’enfant et sa parole en justice », Journal du droit des jeunes 10/ 2013 (N° 330), p. 7-7
< www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2013-10-page-7.htm>.
5- Revue.org (issu de Open Edition : 350 revues universitaires, des collections de livres, des carnets de recherche, un agenda en sciences humaines et sociales. De niveau recherche. L’abonnement de la bibliothèque permet d’accéder aux documents au format PDF, d’ouvrir un compte personnel et de créer ses alertes) :
a) Parole de l’enfant et parole à l’enfant en justice
de Jean-Pierre Durif-Varembont
Droit et cultures [En ligne], 55 | 2008-1, mis en ligne le 28 janvier 2009
URL :
6- Voir le wiki sur cette affaire :
dont voici quelques éléments :
Paillard Bernard. La rumeur, ou la preuve ordinaire. In: Communications, 84, 2009. Figures de la preuve [Numéro dirigé par Rafael Mandressi] pp. 119-135.
Le Carnet PSY 2004/6 (n° 92). 44 pages
La construction de la loi du 5 mars 2007. Pour une analyse sociopolitique des mutations de la Protection de l’enfance
Partie IV : La presse (Europresse, mots clés paroles enfant & Outreau )
Et enfin quelques articles sur les paroles des enfants dans l’affaire Outreau, a retrouvé sur notre base d’articles de presse française et étrangère en texte intégral multilingue. 6000 sources, Europresse ( ressource numérique accessible sur tous nos postes multimédias) :
Outreau : le jour où la justice s’est excusée
Ouest-France – 1 décembre 2005 – 500 mots
Bernard LE SOLLEU. – procureurs, a lavé, hier, de tout soupçon, les six derniers accusés de la terrible affaire d’Outreau. Mea-culpa : « Dans cette affaire, la justice a manqué d’humanité. » Ce fut bel
L’expert en paroles d’enfants fait naufrage
Ouest-France – 18 novembre 2005 – 388 mots
Des enfants reconnaissent avoir menti, lors du procès en appel de l’affaire d’Outreau. Les experts, qui estimaient « crédibles » des accusations de viol parfois délirantes, passent sur la sellette. Le
Outreau : la parole de l’enfant à décrypter
Le Figaro – 15 novembre 2005 – 533 mots
Stéphane DURAND-SOUFFLAND – LA « PAROLE de l’enfant », sur laquelle repose en grande partie l’affaire d’Outreau, ressemble à ces messages abscons des oracles antiques. Il faut la décrypter, ce qui n’a
Outreau : un enquêteur s’embrouille à la barre
Le Figaro – 11 novembre 2005 – 554 mots
Stéphane DURAND-SOUFFLAND – Les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’enquête sur l’affaire d’Outreau ont été examinées hier par la Cour d’assises de Paris. Les débats reprendront lundi. LE CAPITAINE (…)
L’assommoir judiciaire
Sud Ouest – 31 octobre 2005 – 578 mots
BERTHOMEAU – a comme ça des noms maudits qui, de propres, deviennent communs, tant ils sont emblématiques d’un objet, d’une idée ou d’une horreur. Outreau est désormais de ceux-là (…)
Notre système pénal est traversé par une idéologie victimaire
Libération – 8 octobre 2005 – 1528 mots
SIMONNOT Dominique – à partir des travaux de la sociologie politique américaine. Ce n’est pas un discours d’extrême droite, comme cela a pu être dit. Ce n’est pas non plus une (…)
Une autre dictature ?
Le Figaro – 7 juin 2005 – 724 mots
PHILIPPE BILGER – , des plaignants, des parties civiles, collectivement soudés et soutenus, par l’opinion publique s’emparent d’un procès, prétendant dicter leur loi à la justice. Mais ce totalitarisme de l’émotion (…)
Le procès d’Angers entre dans sa phase critique
Le Figaro – 9 mai 2005 – 358 mots
Cyrille Louis – Le procès du cercle pédophile d’Angers (Maine-et-Loire) se poursuit aujourd’hui avec les interrogatoires des deux principaux organisateurs présumés, Franck V. et son ex-épouse Patricia M. Jusqu (…)
Deux paroles s’affrontent
La Voix du Nord – 30 janvier 2005 – 371 mots
sexuel » s’exclame Me Tachon, l’avocat de Jean-Marc P., prévenu dans une affaire d’attouchement sexuel sur mineure de 13 ans, remontant à début 2001 sur Calais. Quelques instants (…)
L’instituteur pédophile réfute la parole des enfants
Le Figaro – 3 novembre 2004 – 474 mots
Marie-Estelle PECH – Dans le box de la cour d’assises d’Evreux (Eure), l’instituteur Marcel Lechien fait le dos rond pendant la lecture de l’arrêt de renvoi qui soulève le cœur (…)
Recueillir la parole de l’enfant après l’affaire d’Outreau
Le Monde – 6 décembre 2005 – 793 mots
Yves Bordenave – L’aménagement de la pièce est sommaire. Trois chaises disposées en triangle autour d’une table font face à une caméra fixée sur un trépied. Un micro est posé au centre (…)
Ces paroles d’enfants qui condamnent des innocents
24 Heures – 25 juin 2011 – 535 mots
bénéfice du doute. » Devant un Loïc Sécher ému aux larmes, la présidente de la Cour d’assises d’appel de Paris, Nadia Ajja (…)
Cordialement,
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)