transcription acte de naissance étranger

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Notre réponse du 14/04/2016
 
Un acte de naissance est transcrit à Nantes lorsque la personne possède, au préalable, un document prouvant de sa nationalité française, comme le certificat de nationalité.
Ce document n’est pas une preuve en soi de la nationalité française, d’autres documents sont nécessaires, par exemples un décret de naturalisation, un certificat de nationalité…
Ce certificat de nationalité est légalement le seul document prouvant la nationalité française d’une personne en précisant de quelle manière elle est établie.
Pour aller plus loin, voir le dossier réalisé par le site officiel de l’administration française, Service public.fr, sur le certificat de nationalité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365

Voici rappel succinct sur la transcription :
La demande de transcription doit être adressée directement au consul de France compétent si la personne réside dans le pays étranger où l’acte a été dressé, ou par l’entremise du Service central de l’état civil (11 rue de la Maison blanche – 44941 Nantes cedex 9) s’elle réside en France ou dans un pays tiers.
À cette demande doivent être joints, en l’absence d’immatriculation au consulat, tout document prouvant la nationalité française (carte nationale d’identité, fiche d’état civil et de nationalité française, certificat de nationalité) et une expédition ou photocopie certifiée conforme de l’acte à transcrire.

J’espère que cette réponse « éclaire » votre demande.
Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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2 commentaires sur “transcription acte de naissance étranger”

  1. je suis a la recherche de la preuve de nationalité de mon grand pére . decret de naturalisation . admition a la nationalité française .
    de mon grand pere le nomé:
    slimani Ameziane
    ben mohand   et bent zahoua slimani
    1917 a ikedjane  departemnt constantine jugement 20/10/1931

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