Sociétés : En quoi consiste la directive Bolkestein ?

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Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 27/03/2006. (Actualisée le 16/07/2021)

« « Jamais un fait politique n’a pénétré de manière aussi violente dans l’esprit des Français. Jusqu’alors, cette émotivité était réservée à des événements tels que l’affaire Grégory ou la victoire des Bleus à la Coupe du monde « , soulignait, en mai dernier, Jean-Marc Lech, coprésident de l’institut Ipsos, à propos de l’impact, dans le débat public français, du projet de «  directive services », dite Bolkestein, du nom du très libéral ancien commissaire européen néerlandais »
Directive services : le retour de Bolkestein par Guillaume Duval, Alternatives Économiques, n°243, p.32, 2006.
Alors quelle est l’origine et les fonctions de la directive Bolkestein ? Pourquoi a t-elle subi des oppositions ?


Origine et fonctions de la directive Bolkestein

À lire

Les grandes questions d’économie et de finance internationales : décoder l’actualité
Mathilde Lemoine, Philippe Madiès et Thierry Madiès, De Boeck, 2016.
Résumé :
« Des clés permettant de comprendre les grandes questions d’économie et de finance internationales à la lumière des théories économiques et des études empiriques les plus récentes : élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe orientale, directive Bolkenstein, taxe Tobin, bien-fondé de l’Organisation mondiale du commerce, programme de Doha sur le développement, etc. »

Cahiers français : Crise de la zone euro : où en sommes-nous ?
Collectif, La Documentation française, n°387, 2015.
Extrait :
« L’adoption de la directive Bolkenstein en 2006 vise quant à elle à ouvrir le marché du travail européen dans le secteur des services. »

Main basse sur les services : chronique d’une réforme silencieuse
Thierry Brun, Desclée de Brouwer, 2011.
Résumé :
« L’année 2010 a été l’étape majeure du lancement du marché européen des services avec la transposition de la célèbre directive Bolkestein. Il s’agit rien de moins de la plus importante des réformes engagées par l’Union européenne. Ce livre est le récit de la mise en place de la législation la plus polémique dans l’histoire de la construction européenne. Quelle est l’origine de cette directive ? Sait-on que cette directive a pour conséquence un changement profond des politiques publiques ? »

Un rapport d’information de 2005 sur le site du Sénat : « Que penser de la directive « Bolkestein » ? » par Denis Badré, Marie-Thérèse Hermange, Robert Bret et Serge Lagauche au nom de la délégation pour l’Union européenne.
Extrait :
« La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur a été adoptée par la Commission européenne le 13 janvier 2004. Elle a alors été transmise au Parlement européen et au Conseil. Le Parlement européen devrait l’examiner en séance plénière en juin prochain. Ce texte s’inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne en 2000 pour faire de l’Union européenne l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010. »


À voir

Directive Bolkestein : plus de droits pour les travailleurs détachés

Directive Bolkestein : plus de droits pour les travailleurs détachés
Europe 1
09/03/2016

Oppositions face à la directive Bolkestein

Ouvrages imprimés

La fin de l’Europe : Faut-il avoir peur de l’avenir ?
Olivier Lacoste, Eyrolles, 2016.
Extrait :
« La fin de l’Europe ? en janvier 2004, une directive (dite Bolkenstein, du nom du commissaire au marché intérieur dans la commission Prodi), cherchant l’élimination des entraves à la libre circulation des services. »

Des travailleurs à protéger : l’action collective au sein de la sous-traitance
Michèle Descolonges et Robert Salais, Hermann, 2011.
Extrait :
« Surnommée dans un premier temps « directive Bolkenstein », du nom de l’ancien commissaire européen au marché intérieur, qui l’avait présentée, la directive « services » a déclenché de vigoureuses oppositions, principalement en Belgique et en France. »


Articles

Développer et communiquer une contre-expertise ou comment la gauche euro­péenne a résisté à la directive Bolkestein par Amandine Crespy, Quaderni, Les éditions de la Maison des sciences de l’Homme, 2013.
Résumé :
« Cet article examine comment des associations, syndicats et partis politiques de gauche, à l’origine minoritaires, ont réussi à mobiliser avec succès contre le projet de directive européenne de libéralisation des services, connue comme la « directive Bolkestein ». »

Non à la directive Bolkestein ! par Henri Emmanuelli, Libération, 2005.
Extrait :
« Le projet de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite «directive Bolkestein», du nom de l’ancien commissaire européen à la Concurrence, est l’illustration que l’enfer peut être pavé de bonnes intentions. »

Comment la directive Bolkestein a mis le feu aux poudres, Le Monde, 2005.
Extrait :
« La remise à plat de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services en Europe donne une idée de la complexité du jeu pour José Manuel Barroso. »

La directive Bolkestein, nouveau chapitre de la querelle européenne au PS, Le Monde, 2005.
Extrait :
« Qu’ils aient voté « oui » ou « non » à la Constitution européenne lors du référendum organisé par leur parti le 1er décembre 2004, tous les socialistes se retrouvent sur la même ligne pour condamner le projet de directive européenne sur la libéralisation des services, dite Bolkestein, – du nom de son auteur, l’ex-commissaire néerlandais libéral Fritz Bolkestein. »

La proposition de directive Bolkestein par Raoul Marc Jennar, Courrier Hebdomadaire du CRISP, n°1890-1891, p.5-68, 2005.
Résumé :
« L’opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges. »


Les évolutions de la directive Bolkestein

Les dérives de la directive Bolkestein dans « le choix de la rédaction « , France Culture, 2012.
Extrait :
« Mais aujourd’hui, le phénomène est exacerbé par la crise, et il pose un double problème : d’une part, ces règles sont régulièrement bafouées par les entreprises étrangères ; et d’autre part, les petites entreprises françaises sont incapables de s’aligner sur leurs prix. Le ministère du Travail ne conteste pas ces chiffres même s’il parle d’une extrapolation .. mais les faits sont là, certains secteurs français sont très affectés, en particulier le bâtiment »

La santé devrait sortir du champ d’application de la directive Bolkestein par Rafaële Rivais, Le Monde, 2006.
Extrait :
« Les médecins sont favorables à la libre circulation à l’intérieur de l’UE, mais ne veulent pas que la directive Bolkestein s’en occupe. « Nous avons ce qu’il faut avec une directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, actualisée en 2005 », assure Lisette Tiddens-Engwirda, secrétaire générale du Comité permanent des médecins européens (CPME) »

La directive Bolkestein socialement métamorphosée par Jean Quatremer, Libération, 2006.
Extrait :
« La directive Bolkestein a vécu.» Par 394 voix contre 215 et 33 abstentions, le Parlement européen a «changé de fond en comble cette directive», comme s’en est réjouie la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, rapporteure du projet : «Nous lui avons donné une dimension sociale dans l’intérêt de nos citoyens. »


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