les syndicats peuvent-ils produire des normes juridiques ? je cherche à délimiter l’ouverture donnée aux syndicats en matière de dialogue social depuis la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.

Notre réponse du 09/11/2015 :

Je vous propose la sélection de références suivantes extraites de bases de données interrogeables à la Bpi

Base Généralis (Généralis : (Bibliographie hebdomadaire qui signale et résume tous les articles d’au moins une page publiés dans 169 revues et magazines français (pas de quotidien), de 1993 à aujourd’hui). Tous les périodiques indexés sont disponibles à la BPI avec des dates d’archives diverses selon les titres)
Avec les termes : syndicats, dialogue social, depuis mars 2014

Fonction publique. Le dialogue social en crise
Gazette des communes, des départements, des régions (La), 19 octobre 2015, n°2289, pp.8-9
Auteur(s) : Vovard, Agathe.
La méthode a déçu, voire choqué : le gouvernement fait machine arrière sur son projet portant sur les carrières et les rémunérations. Il veut impliquer tous les syndicats, même les non-signataires, dont certains sont très représentatifs, au mépris des règles du dialogue social en vigueur.

TPE. Représenter les salariés, c’est possible, Usine nouvelle (L’), 15 janvier 2015, n°3406, pp. 36-37
Auteur(s):Maillard,Cécile.
Retour, début 2015, sur les modalités de représentativité mises en oeuvre dans l’artisanat depuis 2010. L’organisation patronale de l’artisanat (UPA) et les syndicats ont créé les commissions paritaires interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA), des instances de représentation territoriale, financées par une cotisation de 0,15% de la masse salariale. Les fonds gérés par une association paritaire permettent de défrayer les membres des CPRIA. Les CPRIA rendent des services de conseils aux entrepreneurs, évitant les longues et coûteuses procédures prud’homales. Patronat et syndicat de l’artisanat soutiennent ce modèle générateur de dialogue social. L’objectif : servir de modèle pour une représentativité dans toutes entreprises de moins de 11 salariés malgré une hostilité très marquée du Medef et de la CGPME. Un encart chronologique sur la mise en place des CPRIA.

Laurent Berger le dernier des réformistes, Express (L’), 18 juin 2014, n°3285, pp.62-64, 66
Auteur(s) : Laurent, Agnès.
Le secrétaire général de la CFDT peut-il encore être surnommé le « ministre du Travail bis » ? Fort du soutien unanime de ses troupes, il défend le dialogue social envers et contre tout. Seul, bien seul, à l’heure où d’autres syndicats et le Medef sont tentés par la surenchère.

Syndicats + formation :

Plans sociaux, la donne a changé, Alternatives économiques, 01 juin 2014, n°336, pp. 43-45
Auteur(s) : Jeanneau, Laurent.
Amélioration du dialogue social dans les entreprises françaises dans le cadre de la mise en place des plans sociaux, grâce à la loi de sécurisation de l’emploi, votée en 2013. Preuve en est : 633 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés entre le 1er juillet 2013 et la 31 mars 2014, avec dans 35% des cas un redressement ou une liquidation judiciaire, et pour le reste, des négociations engagées dans plus de trois cas sur quatre. 63% des PSE se sont conclus par un accord majoritaire. Explications et détails sur quelques points relatifs à la loi de sécurisation de l’emploi : le droit de regard des syndicats ; la tenue des juges à distances ; les contrôles approfondis par le juge administratif ; les délais modifiés. Graphiques : évolution du nombre de plan de sauvegarde de l’emploi 2005-2014 ; principaux secteurs d’activités impactés par les plans de sauvegarde de l’emploi au second semestre 2013 en nombre d’emplois menacés.

Social. Les 3 dossiers chauds de l’été, LSA – 10 juillet 2014 – n°2328 – pp. 8-11
Point sur les sujets de préoccupations sociales des distributeurs français à l’occasion de la Conférence sociale qui réunit en juillet 2014, patronat et syndicats autour de problématiques telles que l’emploi des jeunes, les conditions de travail ou encore la formation professionnelle. Trois dossiers « chauds » sont identifiés : pénibilité du travail, une prise de conscience, mais une mise en oeuvre difficile des dispositifs de prévention ; travail à temps partiel, la semaine à 24 heures, une avancée pour tous ; baisses des charges sociales, en échange d’emploi ?
Sujets : Politique du travail**France – France**Politique sociale.
Auteurs : Picard, Magali.

Lamyline : la documentation juridique de l’éditeur Lamy en ligne : ouvrages, formulaires et revues, fonds officiels (législation, jurisprudence, tous les bulletins officiels avec archives), et Liaisons sociales quotidien.

  • La réforme du dialogue social : une révolution dans la continuité !
    Semaine Sociale Lamy 2015 – nº1683 du 29/06/2015
    Sous réserve des dernières évolutions du débat parlementaire, le projet de loi répond majoritairement aux objectifs attendus de cette réforme : moderniser et redynamiser le dialogue social au sein des entreprises, sans faire reculer les droits des salariés. Nous poursuivons le débat initié avec la position d’Étienne Colin…
  • Dialogue social et négociation collective : où en est le projet de loi ? Les Cahiers Lamy du CE – 2015 – n° 149 – 2015/06/01
  • L’échec de la négociation sur le dialogue social n’a pas entamé la volonté de renouveau du Gouvernement.
    Semaine Sociale Lamy – 2015 – n° 1666 – Le dialogue social à marche forcée, 2015/03/02
    Fidèle au document d’orientation de juillet dernier, le projet de loi sur la modernisation du dialogue social devrait rationaliser les obligations d’information et de consultation des représentants du personnel qui passeraient de 17 à 3 par an (sur la situation économique, sociale et les orientations stratégiques de l’entreprise) et les négociations obligatoires seraient regroupées, tout en laissant la possibilité aux entreprises d’en préciser le découpage et la fréquence (annuelle, biennale, triennale) par accord.
  • La loi relative au dialogue social et à l’emploi (1re partie) Semaine Sociale Lamy – 2015 – n° 1687 – 2015/08/31
    La loi relative au dialogue social et à l’emploi (1re partie)La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est parue au Journal officiel cet été après quatre mois de débats parlementaires et un passage réussi devant le Conseil constitutionnel.
  • La loi relative au dialogue social et à l’emploi (2e partie) Semaine Sociale Lamy – 2015 – n° 1688 – 2015/09/07
    Outre la création au 1er juillet 2017 de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour animer le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés (voir Semaine sociale Lamy no 1687, p. 2), la première partie de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi réforme la structure même des institutions représentatives du personnel (IRP) et aménage les règles du dialogue social au sein de l’entreprise pour en améliorer l’efficacité.
A la Bpi
La réforme de la représentativité patronale : rapport remis au Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

France Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Autre(s) auteur(s) Combrexelle, Jean-Denis (1953-….)
la Documentation française, 2014. Résumé Bibliogr.
Rapport sur les modalités actuelles de la représentativité patronale et sur les objectifs recherchés et les choix possibles. Des propositions de réforme sont formulées, les conditions de mise en oeuvre et de réussite sont présentées et quelques conséquences collatérales sont évoquées.
331.2(44) REF

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Date de création: 27/11/2015 11:17     Mis à jour: 27/11/2015 17:18
 
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