Quels sont les membres du Conseil des Cinq-Cents qui ont voté les lois: – du 12/7/1799  dite « des otages » 24 messidor An VII – du 28/6/1799 ( l’emprunt forcé des 100 millions pour équiper l’armée) 10 messidor An VII Merci d’avance

Réponse apportée le 04/09/2010  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

En allant sur le site de l’assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/liste_legislature.asp?legislature=4&Type=L>
vous trouverez la liste des membres du Conseil des Cinq-cents.

En revanche, pour trouver les membres qui ont voté les lois qui vous intéressent, sur le conseil d’une documentaliste de la bibliothèque de l’Assemblée, , je vous incite à vous rendre au service des archives de ladite Assemblée nationale.

Le service des archives est situé au:
233 boulevard Saint-Germain.
Tél.: 01 40 63 85 77
Métro assemblée nationale ligne 12
Ouverture tous les jours de 10 h. à 18 h.sauf le samedi et dimanche . Fermeture à 17 h. le vendredi.
Présentation d’une carte d’identité, réservation conseillée.

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr
www.eurekoi.org

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