photo aérienne de Ground Zero

NOOA [Public domain], via Wikimedia Commons

Quelles sont les différences et les points communs entre le Patriot Act et la loi française sur le renseignement ? Je sais déjà que les USA n’ont pas de « boîtes noires » mais j’aimerais avoir plus de points de comparaison entre les deux textes

Notre réponse du 24/02/2017

Confronté à nombreux attentats en France depuis 2012 et l’inadéquation des dispositifs d’urgence pour agir rapidement et efficacement, le gouvernement a mis en place une législation antiterroriste sans précédent.
Deux articles sélectionnés de la presse publiés en 2016 l’attestent :

Terrorisme La législation la plus sévère d’Europe
Le Monde – 2016-05-13 – 990 mots Jean-Baptiste  Jacquin
Six mois, presque jour pour jour après les attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts, les députés et sénateurs ont validé le projet de loi « renforçant la lutte contre (…)

Un pays à l’épreuve de la stratégie du choc
l’Humanité – 2016-11-10 – 664 mots Grégory Marin
La réponse du gouvernement aux attentats a ouvert le champ des propositions les plus régressives sur les libertés individuelles. Les droites ont saisi l’occasion d’avancer leurs propositions pour passer de l’État social à l’État autoritaire.(…)

Les boites noires

Au sujet des «boîtes noires», elles sont présentes des deux côtés de l’Atlantique, l’actualité récente nous révèle des écoutes tous azimuts. Voici deux articles sur le net de l’avocat Olivier ITEANU qui le confirme pour la France depuis 2013 (spécialisé en droit de l’informatique) :
Le Patriot Act à la française existe, je l’ai rencontré Son Blog
Depuis les évènements tragiques de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’HyperCasher de la Porte de Vincennes, des voix s’élèvent pour demander un « Patriot Act à la française ». Comme d’habitude, ces zélateurs n’ont simplement pas pris la peine de s’intéresser à l’état du droit tel qu’il existe dans notre pays. S’ils l’avaient fait, ils sauraient que ce Patriot Act à la française existe bien.(…)

 Les conséquences inattendues de la loi de programmation militaire sur le droit du logiciel :
La Loi n°2013-1168 de Programmation Militaire (LPM) du 18 Décembre 2013, a retenu l’attention du plus grand nombre au titre de son article 20. Celui-ci a consisté à mettre en place une procédure extra judiciaire de captation des données chez les prestataires principalement cloud, à l’instar de ce qui existe aux Etats-unis au travers de l’USA Patriot Act et du programme Prism de la NSA. Mais la LPM est un tout et d’autres dispositions de la Loi sont venues compléter l’article 20.(…)

En France, il est donc possible depuis quelques années pour des raisons de sécurité intérieure, de capter des données informatiques sous contrôle judiciaire :
Voici le décret ( Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale)

Voici deux articles de presse qui précisent les contours  des  » écoutes » et particulièrement celles dites prédictives :

Un article de 2015 : Le gouvernement veut installer une «boîte noire» chez les opérateurs télécoms Le Figaro, (mise à jour 01/04/2015)
L’une des mesures les plus discutées du projet de loi renseignement, révélé par Le Figaro, concerne un système de détection automatique de possibles terroristes sur Internet. Matignon en minimise les risques pour les libertés individuelles.
Depuis que Le Figaro a révélé la teneur du projet de loi renseignement, présenté ce jeudi en Conseil des ministres, ce sont assurément parmi les mesures qui retiennent le plus l’attention. Dans son article 3, le texte introduit deux nouveaux dispositifs «d’urgence», dont la France pourra user dans sa lutte contre le terrorisme. Ces mesures permettront de détecter les suspects le plus en amont possible, et de les surveiller ensuite «de manière totale et systématique», confirme une source gouvernementale. (…)

« De la surveillance secrète à la prédiction des risques : les dérives du fichage dans le champ de la lutte contre le terrorisme »
Gautron Virginie, Monniaux David, , Archives de politique criminelle, 1/2016 (n° 38), p. 123-135. URL : http://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2016-1-page-123.htm

I ) Pour pouvoir analyser et comparer ces textes, une mise en parallèle des textes de lois américains et français s’impose :


* Voici un remarquable travail sur le texte de loi américain commenté dans le BBF (Bulletin des bibliothèques de France) :
USA Patriot Act Conséquences sur la liberté d’expression 

* En France : deux lois votées vont dans ce sens la Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement et la LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 qui renforçe la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale 
Lire les commentaires d’un juriste sur la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 concernant la lutte contre le terrorisme (consultable via Doctrinal, voir ci-dessous)
Olivier Décima, Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice
Recueil Dalloz 2016 p.1826
L’essentiel : De nouveau, la loi du 3 juin 2016 porte de nombreuses modifications processuelles et substantielles en matière de terrorisme, qui manifestent l’évolution de la matière pénale vers un droit de la dangerosité et le développement de l’enquête de police. Ces dispositions hétérogènes modifient également le droit commun : la loi tente, tout à la fois, de développer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Elle accentue, ce faisant, la mutation de l’enquête pénale.

* Voici un Panorama des lois (ordonnance, proposition de loi…) en France en lien avec le terme « terrorisme » qui ont été adoptés depuis 2012, consultables sur le site Vie publique.fr

* En complément, une présentation succincte des actions du gouvernement depuis 2014 (arsenal juridique, renforcement des moyens…) sur le site Gouvernement.fr qui porte sur 
La lutte contre le terrorisme Mis à jour le 23 mars 2017 – Projet porté par Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian, Jean-Jacques Urvoas, Matthias Fekl

II ) De nombreux articles sur ce sujet font florès, et les comparaisons avec Patriot Act sont naturellement analysées par les journalistes et leurs experts 

A ) Quelques articles juridiques :

 Notre première recherche a été d’utiliser la ressource bibliographique numérique Doctrinal Plus (consultable gratuitement sur nos postes multimédias)
Portail juridique francophone de références bibliographiques. Recherche avec le mot clé : Patriot act : 

1) « La lutte contre le terrorisme en droit constitutionnel étranger : vers un nouvel équilibre entre sécurité et libertés », Cerda-Guzman, Carolina Revue des droits et libertés fondamentaux, 14/04/2015 La violence des attaques terroristes de janvier 2015 ont conduit des hommes et femmes politiques français à appeler à l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme comparables à celles adoptées à l’étranger, notamment aux États-Unis. S’agit-il pour autant de modèles à suivre ? L’étude du droit américain, canadien, britannique et allemand nous enseigne beaucoup sur l’attitude de ces démocraties face au défi terroriste. Celles-ci ont accepté des atteintes profondes et durables aux droits fondamentaux. Certes des remparts, notamment juridictionnels, ce sont dressés face à ces violations, mais ceux-ci demeurent encore faibles. Loin d’avoir pu concilier libertés et sécurité, les démocraties occidentales ont au contraire donné naissance à une nouvelle balance entre libertés et sécurité. http://www.revuedlf.com/droit-constitutionnel/la-lutte-contre-le-terrorisme-en-droit-constitutionnel-etranger-vers-un-nouvel-equilibre-entre-securite-et-libertes ? 

2) « La protection des données personnelles à l’épreuve du nuage informatique », Weinbaum, Noémie (notice) Source : JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) n°46, page(s) 37-43, 13/11/2014. Cette revue papier est consultable à la Bpi. 

3) Surveillance du net : un Patriot Act à la française ? Marino, Laure (texte intégral) Source : Recueil Dalloz Sirey, 06/02/2014 4) « Le dispositif américain de lutte contre le terrorisme » (Revue de science criminelle et de droit pénal comparé) publié le 01/10/2002 (article intégral) Diane Marie Amann, Professeur de droit, Faculté de droit, Université de Californie, Davis ; Professeur invitée, Faculté de droit, Université de Paris-1 (Panthéon-Sorbonne)

4) Le Patriot Act : retour sur un texte controversé, Zoller, Élisabeth, Signé le 26 octobre 2001 par le Président George W. Bush, huit semaines seulement après la tragédie du 11 septembre 2001, le Patriot Act s’est donné pour but « d’unir et de renforcer l’Amérique en lui donnant les instruments requis pour intercepter et empêcher le terrorisme »1. À l’époque, les États-Unis ne disposaient pas de ces instruments.(…)
Source : Revue du Droit public (RDP) 01/03/2015 NUMÉRO 2, page(s) 377-388

5) La loi sur le renseignement, entre sécurité et libertés. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015
Verpeaux, Michel
Version papier actuellement disponible à la Bpi (03/2017) : JCP G Semaine Juridique (édition générale) 14/09/2015 NUMÉRO 38, page(s) 1639-1646

 6) La loi relative au renseignement, un patriot act français ? Dupic, Emmanuel
Face à une menace réelle qui s’est notamment manifestée à Paris au mois de janvier 2015, la recherche du renseignement constitue un impératif majeur pour la sécurité de la France, de sa population et de son territoire. Le caractère nécessairement confidentiel du renseignement ne doit pas pour autant amener à s’affranchir du respect des libertés individuelles dans un État de droit. Contestée, la loi relative au renseignement définitivement adoptée par le Parlement le 24 juin 2015 et soumis par le Gouvernement au contrôle de constitutionnalité tente de parvenir à cet équilibre. REVUE : La Gazette du Palais   09/07/2015 NUMÉRO : 189-190, page(s) 4-7

 7) « CNIL : une activité « extrêmement intense » en 2014″, Arhel, Pierre
Enfin, elle a rendu un avis en mars 2015 sur le projet de loi Renseignement. « La surveillance de masse n’est pas acceptable », a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, soulignant que la Cnil resterait d’une fidélité absolue à ses principes. Si de nouveaux outils de surveillance doivent être introduits et que ceux-ci sont susceptibles de modifier l’équilibre entre liberté et sécurité, alors il faut qu’ils soient assortis de garanties substantielles et efficaces ainsi que de contrôles renforcés. Une exigence que la Cnil peine justement à défendre dans le cadre du projet Renseignement. Deux amendements accordant un pouvoir de contrôle à la Cnil ont en effet été rejetés la veille de la présentation du rapport annuel ! (…) Source : Les Petites Affiches, 20/04/2015, NUMÉRO 78, page(s) 3-4

8) Contrôle de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la législation antiterroriste
Article de Olivier Cahn 
Appartient au dossier : « Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux »
RDLF 2016, chron. n°08 http://www.revuedlf.com/droit-penal/controles-de-lelaboration-et-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-legislation-antiterroriste/

 B ) Quelques articles numériques accessibles directement via notre catalogue ou sur le web :

1) La fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) recense les lois liberticides dans le monde depuis le 11-Septembre, MONDE (LE) :, 2011-09-11 voir aussi vidéo sur Daily motion en date de 2011 :
http://www.dailymotion.com/video/xkrstc_dossier-special-11-09-anti-terrorisme-et-droits-humains-10-ans-d-incompatibilite_news

 2) La réponse sécuritaire de l’administration Bush : l’USA PATRIOT Act et les libertés individuelles, Laboratoire d’Études et de Recherche sur le Monde Anglophone Auteur(s) GAIRARD-BERNARD, 2011-10-27
https://erea.revues.org/1956

3) Après le Patriot Act : la seconde vague de l’antiterrorisme aux Etats-Unis, dans Critique internationale, 32, 3, 2006-10-01, pp.23-37
URL : http://www.cairn.info/revue-critique-internationale-2006-3-page-23.htm

4) L’externalisation et la circulation transfrontalière des données : Défi de la protection des renseignements personnels dans le cadre du USA Patriot Act dans Revue Internationale des Sciences Administratives, 4, 2007-12-01, pp.583-603 Auteur(s) Stefanick, Lorna URL : http://www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2007-4-page-583.htm

5) « Le renseignement public et privé », Ifrah Laurence, L’information et le renseignement par Internet, Paris, Presses Universitaires de France, «Que sais-je ?», 2010, 128 pages URL : http://www.cairn.info/l-information-et-le-renseignement-par-internet–9782130579496-page-5.htm

6) « Surveillance des correspondances privées dans le cyberespace aux États-Unis : un contrôle marqué au sceau du secret », Mort Sébastien, Revue française d’études américaines 1/2010 (n° 123) , p. 33-53 URL : http://www.cairn.info/revue-francaise-d-etudes-americaines-2010-1-page-33.htm
 
7) Etat d’urgence et autres régimes d’exception (mis à jour le 23 05 2016)
http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/

 8) Loi sur le renseignement : ce qu’en pensent vraiment les espions Michel Cabirol, La Tribune (France), no. 5720 Entreprises, mercredi 3 juin 2015, p. 60
« La première raison d’un tel projet de loi, c’est que la France est l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal cohérent et complet régissant l’action des services de renseignement. C’est une situation préjudiciable à la fois aux services, parce qu’un certain nombre d’outils, n’étant pas prévus par la loi, ne leur sont pas accessibles, et aux libertés, l’absence de régime légal impliquant l’absence de contrôle ». (…) Une autre raison de légiférer, est que nous avons été sensibles au fait que les révélations Snowden sur les activités de la NSA avaient pu susciter des interrogations et des inquiétudes dans l’opinion publique. Il était légitime d’apporter une réponse législative afin de montrer que la politique du renseignement telle qu’elle est conçue par le gouvernement de notre pays ne relève pas de la même philosophie que celle qui prévaut aux États-Unis »…

C ) Article de Presse  (« abonnement Bpi »)

Voici des résumés d’articles extraits de la base Généralis-Presse
(Une bibliographie généraliste d’articles de revues et de magazines français : 150 titres indexés depuis 1993 pour les plus anciens, tous disponibles à la Bibliothèque)

Face à l’urgence et à la surenchère politique, les politiques ont pu prendre des décisions liberticides :

 1) Post mortem : Raison et déraison du débat sur la déchéance de nationalité
Pouvoirs, 01 janvier 2017, n°160, pp.99-112
Auteur(s) : Finchelstein, Gilles.
Fait partie d’un dossier de 10 articles consacré à « La nationalité ».L’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux condamnés pour crimes terroristes a enflammé le débat public.

2) La Sécurité contre le sécuritaire (pdf disponible)
Politis, 29 septembre 2016, n°1421, pp.20-25
Dossier de 3 articles. La sécurité est-elle le grand impensé de la gauche ? Les voix politiques se font très rares sur le sujet. Dans un contexte d’état d’urgence post-attentats et face à un terrorisme mondialisé, la gauche peut-elle penser la sécurité sans tomber dans le sécuritaire ? 

3) Etat de droit contre état d’urgence
Challenges, 26 novembre 2015, n°455, p.30 Auteur(s) : Fargues, Laurent.
Profonde mésentente entre Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature qui trouve que « l’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives » tandis que Céline Berthon, représentante du Syndicat des commissaires de la police nationale déclare : « Nous assurons le Syndicat de la magistrature de notre plus profond mépris. Il est l’allié objectif de tous les terrorismes ».

4) La Loi sur le renseignement
Cahiers français, 01 septembre 2015, n°388, pp. 63-74
Dossier de 2 articles.
Le 24 juin 2015, le Parlement a définitivement adopté la loi sur le renseignement. Antoine Mégie observe tout d’abord que cette loi officialise nombre d’évolutions engagées depuis plusieurs années et qu’elle privilégie le ministère de l’Intérieur par rapport à celui de la Justice comme instance d’autorité sur les services utilisant les techniques de surveillance. Il relève aussi l’importance de la lutte contre le terrorisme pour justifier un contrôle sociétal étendu. 

5) Renseignement : le traitement massif de données est aussi dangereux qu’inefficace
Pour la science, 01 juillet 2015, n°453, pp.16-17, Auteur(s) : Castelluccia, Claude. Le Métayer, Daniel.
Au nom de la lutte contre le terrorisme, la France adopte un dispositif de détection de profils de comportements suspects inopérant, coûteux et menaçant pour la vie privée.

6) Quand la justice se radicalise
Inrockuptibles (Les), 21 janvier 2015, n°999, pp.22-23, Auteur(s) : Rebucci, Julien. Turcan, Marie.
Depuis les attentats qui ont secoué la France, des dizaines de personnes ont été condamnées à de la prison ferme pour « apologie du terrorisme », tombant sous le coup d’une loi aussi récente que controversée. Au point de menacer la liberté d’expression ?

7) Sécurité. L’arroseur arrosé Courrier international, 23 avril 2015, n°1277, p.28 Auteur(s) : Martinetti, Cesare. Source : La Stampa (Turin). Pour dénoncer le « Patriot Act » américain, les Français ont brandi la défense des libertés individuelles. Ils seraient bien inspirés de ne pas tomber dans les mêmes excès.

8) Russel Banks : « Surtout pas de Patriot Act à la française ! » Marianne, 30 janvier 2015, n°928, pp.68-71 Auteur(s) : Liebaert, Alexis.
Rencontre, à Paris, avec le célèbre écrivain américain, qui se veut « citoyen engagé » et qui délaisse la promotion de son dernier livre – brillant, comme toujours – pour s’attaquer aux ennemis de la liberté.

9) Cet expert du renseignement appelle à un Patriot Act français : Rencontre avec Alain Juillet, i) président du Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) Challenges, 15 janvier 2015, n°416, pp.20-21 Auteur(s) : Lamigeon, Vincent. Rocco, Anne-Marie. Pour l’ex-directeur du renseignement de la DGSE, la réponse de la France à la menace terroriste doit s’inspirer des mesures prises par les Etats-Unis après le 11 septembre 2001.

10) Protection des données, l’Europe doit agir Hommes & libertés, 01 mars 2014, n°165, pp.52-53 Auteur(s) : Baudouin, Patrick. Fait partie d’un dossier de 6 articles intitulé « L’Europe, quelles sorties de crises ? » La loi américaine antiterroriste « Patriot Act » a permis le développement incontrôlé de systèmes de surveillance. Utilisés par l’Etat américain lui-même, ils sont aussi vendus, par des entreprises européennes, à des régimes dictatoriaux. Il est urgent que l’Europe se saisisse de la question.

11) Patriot Act, vos données lui appartiennent 01 Informatique,29 mars 2012, n°2123, pp.8-9 Auteur(s) : Bellec, Stéphane. Les dirigeants hexagonaux voient la loi antiterroriste américaine comme un écran de fumée abritant une veille économique sauvage. Ils perçoivent les offres de cloud des acteurs étatsuniens comme des passe-plats numériques.

Autre abonnement Bpi en presse : Europresse  (Base d’articles de presse française et étrangère en texte intégral multilingue. 6000 sources d’information) :

1) Le nombre de sites Internet bloqués ou déréférencés a doublé en un an en France 
Blogs – News – Global Voices Online – French – 2017-02-07 – 1010 mots
En visite au Forum International de Cybersécurité FIC 2017 qui s’est tenu à Lille les 24 et 25 janvier 2017, le ministre de l’Intérieur français Bruno Le Roux a indiqué que les autorités ont ordonné en 2016 le blocage (834) ou le déréférencement (1929), soit au total de plus de 2700 sites Web, afin de lutter contre « la pornographie infantile et le contenu terroriste ».(…)Rappelons que la liberté d’expression, en France comme largement en Europe, n’est pas considérée, à la différence des USA, comme un absolu. Elle est encadrée par la loi, qui interdit, notamment, l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, et les violations résultent en des poursuites.

2) Prism, un outil de la NSA destiné au renseignement extérieur ? Quand une cour fédérale américaine découvre qu’un système de surveillance de masse peut aussi cibler les citoyens qu’il est censé protéger
Atlantico (site web) – 2016-04-22 – 1623 mots
Alors que le débat sur les libertés individuelles et la sécurité nationale fait rage, des révélations relatives à la NSA et à l’espionnage de citoyens américains viennent alimenter un nouveau scandale… et traduisent le risque de dérive (bien réel) des agences de renseignement.

3) Comment le Patriot Act a renforcé les synergies entre les différents services américains investis de missions en matière de lutte contre le terrorisme 
Bulletin Quotidien – 2016-02-19 – 1788 mots

4) « France-Amérique : le duel des grandes oreilles »
Libération, Événement, vendredi 5 juin 2015, p. 4; 5
Les deux pays ne jouent pas dans la même cour, mais la tradition américaine du enseignement a fini par inspirer l’Hexagone. Pierre ALONSO; Amaelle Guiton

5)  « Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement » Le Monde.fr Mardi 14 avril 2015 L’examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l’Assemblée. Rarement un texte n’aura été l’objet d’autant de critiques de la part de la société civile A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l’air agacé par la récurrence de certaines critiques,« dont certaines confinent à la caricature »,selon ses dires. Prenant exemple sur les pratiques de vérification factuelle qui prennent de l’ampleur dans les médias, le service de communication du gouvernement a publié sur son site une liste d’arguments vrais et faux pour tenter de distinguer « l’info de l’intox ». Problème : il se prend parfois les pieds dans le tapis. Vérification de la vérification… 

6) « Feu vert à la surveillance de masse »Le Monde diplomatique, Juin 2015, p. 1 4 5 Loi sur le renseignement en FranceFélix Tréguer Pour les dirigeants français, la polémique autour de la loi sur le renseignement, examinée depuis la mi-avril au Parlement, n’est qu’un mauvais moment à passer. Un mal nécessaire et une parenthèse dans la politique qui prévaut depuis les révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden sur les pratiques de la National Security Agency (NSA) américaine, en juin 2013. Car, jusqu’à présent, ils appliquaient avec zèle la devise de Louis XI : « Qui ne sait dissimuler ne sait pas régner. »…  

7) A l’heure de l’examen, par le Sénat, du projet de loi sur le renseignement, la juriste Mireille Delmas-Marty s’inquiète des dérives de l’Etat de droit en France et aux Etats-Unis, depuis 2001 Le Monde – Culture & idées, samedi 6 juin 2015, p. ARH4 La démocratie dans les bras de Big Brother Propos recueillis par Franck Johannès. Voir extrait : http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/06/04/la-democratie-dans-les-bras-de-big-brother_4647535_3232.html

8) Pour un ancien de la NSA, la France suit le même chemin que les Etats-Unis après le 11-Septembre
AFP Infos Mondiales – 2015-11-19 – 551 mots
Il était présent mercredi dans la capitale alsacienne pour s’exprimer sur le thème « Surveillance, quel est le bon dosage ? », dans le cadre du Forum de la démocratie organisé par le Conseil de l’Europe autour de la question « Liberté versus contrôle », d’une actualité brûlante après les attentats de Paris.
(…) l’ancien officier de renseignement de la NSA William Binney, présent à Strasbourg pour le Forum mondial de la démocratie, ne ménage pas la France et sa stratégie pour lutter contre le terrorisme. (…)

Ps : toutes les bases numériques ainsi que les articles répertoriés sont consultables gratuitement à Bibliothèque publique d’information.

III ) En complément une petite sélection  d’ouvrages disponibles à la Bpi (sujet : Patriot act et antiterrorisme) :

The law on terrorism : the UK, France and Italy compared
Une analyse comparative de la législation antiterroriste en Grande-Bretagne, France et Italie. (En anglais)  ©Electre 2015
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=1301212%3B5%3B0

Les enjeux de la société de contrôle à l’ère du numérique
Selon l’auteure, la vidéosurveillance, les procédés biométriques ou le scanner, censés garantir la protection et la sécurité, contribuent à terme à l’instauration d’un climat de suspicion et d’oppression. Elle propose une approche juridique, politique et idéologique de cette opposition entre l’ordre public et le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne, en France et aux Etats-Unis. ©Electre 2017
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=1409175%3B5%3B0

 USA Patriot Act : de l’exception à la règle Harvey, Robert ; Volat, Hélène, Lignes-Manifestes,2006 Examine la portée politique et sociale de l’application de l’USA patriot act. Ce corpus de lois voté à l’unanimité dans la foulée des attentats du 11 septembre vise à « unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils nécessaires à l’interception et à l’obstruction du terrorisme ». Ainsi, sous prétexte de sécurité, ce texte restreint les droits civiques et enfreint la liberté individuelle.
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=682924%3B5%3B0

Au nom de l’antiterrorisme : les bibliothèques américaines face à l’USA Patriot Act Philippe Cantié, préf. Michel Melot, Presses de l’Enssib, 2006 Résumé : L’USA Patriot Act est, selon le président Bush, l’une des pièces essentielles de la guerre menée par les Etats-Unis contre le terrorisme. Les bibliothécaires américains ont organisé une riposte en trois temps : analyse des effets de ces lois sur leur métier, élaboration de mesures de vigilance pour prévenir tout excès, engagement militant en vue de les abroger ou les amender. Documents et analyse.
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=685318%3B5%3B0

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

 

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