Droit : Quelle est l’origine du code de la route en France ?

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Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 09/01/2006. (Actualisée le 26/05/2021)

© inhabitant via Deposit Photos

« Depuis la fin du XIXᵉ siècle, l’automobile impose ses rythmes trépidants sur les routes de France où se côtoient également chars à bœufs, voitures à cheval, tracteurs et bicyclettes. Le 27 mai 1921, le Code de la route naît de la nécessité de réguler une circulation routière de plus en plus intense et fort mal partagée, tandis que les voies de circulation font l’objet d’aménagements divers pour répondre à ces nouvelles règles. L’année suivante, un nouveau texte fixe également les conditions d’obtention d’un « permis de conduire », véritable titre de citoyenneté d’une République routière dont l’histoire n’a pas fini de s’écrire. »
Institut de France


Les origines du code de la route

A lire

En ligne

Il y a cent ans, la naissance du Code de la route par Jean Orselli, pour mémoire, n°6, 2009.
Extrait :
« Un « Code de la route », formulé en 1904 par Jules Perrigot, vice-président de la Fédération des Automobile-Clubs, avait été adopté par ceux-ci au 1er Congrès international de tourisme & de circulation automobile sur routes des
11-16 décembre 1905. Il proposait notamment la « priorité à droite ». »

Evolution du code de la route et de l’examen théorique du permis de conduire national sur le site Recup Points Permis.
Extrait :
« Les meilleures dispositions relatives au code de la route n’existaient pas aux premiers temps des véhicules à moteur. Pour assurer une meilleure sécurité routière et un parfait contrôle des véhicules, la mise en place d’un code de la route a été nécessaire. »

Histoire du code de la route sur le site de Permis école
Extrait :
« À tous les âges, avant, pendant et après la Révolution Française, il y eut des règlements, des instructions bien établis pour ceux qui devaient se servir des grands chemins ; ils se renouvelaient même assez fréquemment, car il parait que les voyageurs anciens se souciaient aussi peu de la police des routes que nos modernes charretiers ou conducteurs d’automobile. »

Les grandes dates qui ont fait l’histoire du Code de la Route sur le site de Stage Point Permis qui reprend les grandes dates clés de l’élaboration du code de la route.
Extrait :
« 1909 : une commission est créée pour travailler sur un projet visant à instaurer des règles de circulation pour tous. »

Ouvrage imprimé

L’automobile et la loi : comment est né le code de la route ?
Anne Kletzlen, L’Harmattan, 2000.
Résumé
« La genèse du code de la route permet de retrouver un secteur capital des politiques publiques, à savoir la régulation des transports. On découvre ainsi que les objectifs initiaux de ce code – protection de l’infrastructure contre un usage intensif, défense du rail – qui avaient été progressivement abandonnés, resurgissent avec les préoccupations écologiques. »


A voir

Archives : 1972 : arrivée de l’épreuve du code de la route de l’INA publiée sur YouTube par France 3 Hauts-de-France

Archives : 1972 : arrivée de l’épreuve du code de la route
France 3 Hauts-de-France
10.03.2017

Présentation :
« 1972, cette année-là est instaurée l’épreuve du code de la route à l’aide de diapositives, projetées aux candidats. Les élèves n’ont plus le stress de l’examinateur et font appel à leur réflexion et leur sens visuel pour remplir les QCM… Le temps de l’épreuve pratique viendra ensuite ! »


Décret du 27 mai 1921 – réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique.

Le texte officiel du décret du 27 mai 1921 sur la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est consultable sur Gallica.
Extrait :
«  Indépendamment des plaques spéciales aux automobiles définies à l’article 27 ci-après, tout propriétaire est tenu de faire apposer d’une manière très apparente, sur les véhicules lui appartenant, une plaque
métallique portant, en caractères lisibles, ses nom, prénom et domicile. »

27 mai 1921. Promulgation par décret du Code de la Route sur le site de l’Institut de France.
Extrait :
« Le Code de la Route, dont le premier projet régional dû en 1905 à l’initiative de Jules Perrigot président de l’Automobile Club Vosgien, et le premier national en 1912, établissait sur des chaussées parcourues de plus en plus intensément comme l’indiquent les comptages devenus systématiques une République sécurisante pour tous les usagers au quotidien. »


Jules Perrigot, inventeur du code de la route

L’inventeur du code de la route Jules Perrigot est né à Vimoutiers dans l’Orne dans le Réveil Normand, 2019.
Extrait :
« En se déplaçant dans le centre-ville de Vimoutiers (Orne), impossible d’y couper. Les priorités à droite sont légion. Pourtant, peu d’automobilistes se doutent que cette règle de circulation a été introduite par un Vimonastérien. Né dans la commune le 3 novembre 1861, Jules Perrigot est de fait à l’origine du premier code de la route, en 1904. »

Jules Perrigot, papetier et inventeur du code de la route sur Ouest France, 2019.
Extrait :
« L’Ornais, chevalier de la légion d’Honneur, licencié en droit, diplômé des Arts et manufactures et ingénieur des brevets d’inventions, est le créateur, en 1905, d’un règlement de bonne conduite en automobile. Le premier code de la route, en quelque sorte. »


Les cent ans du code de la route

Le Code de la route fête ses 100 ans d’existence sur le site du Ministère de l’intérieur en 2021. 
Extrait :
 « Le 27 mai 1921, époque où les véhicules à traction animale, les charrettes, et les premières voitures partageaient la chaussée, le décret concernant « la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique » crée le premier Code de la route et instaure des règles pour une meilleure cohabitation de tous ses usagers. »

Le code de la route a 100 ans par Delphine Evenou, France Inter, 2021.
Extrait :
« Le 27 mai 1921 était promulgué le « décret concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique ». C’est le premier code de la route officiel et national. Le texte a largement évolué, mais certaines bases restent. »


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