Pouvez-vous me dire clairement et simplement en quoi consiste la directive Bolkenstein ?

Réponse apportée le 03/27/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

La Directive Services relative aux libertés d’établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, est actuellement en cours de discussion dans les institutions de l’Union européenne (le parlement européen ayant donné son avis en première lecture le 16 février 2006 (vote: 391/213/34)). Elle était anciennement appelée Projet de directive Bolkestein – du nom de l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein (cliquez pour entendre la prononciation néerlandaise Bolkestenne) qui l’a présentée le premier.

Elle prévoit une modification de la législation sur le marché des services au sein de la Communauté européenne. Son objectif est de simplifier pour un prestataire de services d’un État membre les conditions dans lesquelles il pourra opérer dans un autre État membre.

Cette proposition de libéralisation des services, votée une première fois par le Parlement le 13 février 2003, a rencontré l’opposition de la gauche et des syndicats ouest-européens, ainsi que de plusieurs gouvernements (voir la section Débat ci-dessous). Ce projet de directive a également été largement utilisé comme argument par une partie de la gauche ainsi que la droite souverainiste lors de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel Européen, cristallisant le débat sur l' »Europe libérale » et le plombier polonais. Le texte original fut finalement retiré et le projet de directive amendé pour ne plus se référer explicitement au principe du pays d’origine.

Pour plus d’informations, je vous renvoie à l’adresse suivante :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_Bolkestein#D.C3.A9bat_sur_la_.C2.AB_Directive_Bolkestein_.C2.BB

Vous pouvez aussi consulter à la bibliothèque les articles suivants. Les dispositions en matières de droits de reproduction de documents au sein de la Bpi ne nous permettent : Ni de vous proposer la consultation à distance des articles eux-mêmes, ni de vous en fournir une copie à distance :

1 17/02/2006 LIBERATION La directive Bolkestein socialement métamorphosée
2 16/02/2006 MONDE (LE) Le parlement peine à réunir une large majorité pour adoucir la directive Bolkestein
3 13/02/2006 LIBERATION Bolkestein revient en version allégée
4 13/02/2006 FIGARO ECONOMIE (LE) La directive Bolkestein enfièvre encore l’Europe
5 07/02/2006 MONDE (LE) La santé devrait sortir du champ d’application de la directive Bolkestein
6 01/11/2005 MONDE DIPLOMATIQUE (LE) Petits arrangements sur le dos des salariés
7 24/05/2005 MONDE (LE) L’Europe à la carte
8 24/05/2005 LIBERATION Le spectre du dumping social
9 01/05/2005 MONDE DIPLOMATIQUE (LE) Médias en tenue de campagne européenne
10 25/04/2005 LIBERATION C’est le plombier
11 09/04/2005 LIBERATION Clair comme Bolkestein
12 09/04/2005 MONDE (LE) En trente ans, l’euroscepticisme n’a cessé de croître sur tout le continent
13 02/04/2005 MONDE (LE) Le déficit social européen et la Constitution
14 30/03/2005 MONDE (LE) Frits Bolkestein, un Européen complexe
15 24/03/2005 POINT (LE) Référendum. Panique au sommet
16 17/03/2005 MONDE (LE) Référendum européen : haro sur Bruxelles !
17 16/03/2005 LIBERATION Le cauchemar Bolkestein
18 01/03/2005 ESPRIT Quand l’Europe se caricature
19 22/02/2005 MONDE (LE) Comment la directive Bolkestein a mis le feu aux poudres 1
20 03/02/2005 MONDE (LE) M. Barroso remet en chantier le projet de directive Services 2
21 03/02/2005 LIBERATION Bolkestein : la directive repoussoir repussée 1
22 03/02/2005 NOUVEL OBSERVATEUR (LE) Services : alerte au dumping social 2
23 01/02/2005 LIBERATION Le modèle suédois ébranlé par des ouvriers lettons 1
24 26/01/2005 FIGARO (LE) La directive européenne qui sème le trouble en France 3
25 20/01/2005 LIBERATION Non à la directive Bolkestein ! 1
26 19/01/2005 MONDE (LE) La directive Bolkestein, nouveau chapitre de la querelle européenne au PS

Cordialement.

Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service des réponses à distance

site internet : http://www.bpi.fr

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *