Les relations financières des hôpitaux et de la sécurité sociale

quelles ressources puis-je utiliser pour traiter le sujet :

Notre réponse du 04/14/2015 :

Je vous présente les ressources les plus utiles pour votre recherche :

1) Celles de la Bibliothèque publique d’information (accessibles gratuitement à la bibliothèque) :
Delphes : Base bibliographique. Références avec résumés d’articles de revues, d’études de marché, d’annuaires sectoriels, de rapports annuels, de dossiers bibliographiques etc…Certains articles et dossiers en texte intégral. Mise à jour mensuelle. Parmi les titres indexés (environ 380) certains proposent le texte intégral (autour de 75 titres). Sujets couverts : les produits et les marchés (production, consommation, distribution, entreprises leaders, nouvelles technologies…), la vie des entreprises (stratégie, résultats, investissements, développement international…), la gestion de l’entreprise (évolution des méthodes, exemples d’application dans les entreprises), l’environnement économique et financier. L’accès aux dossiers bibliographiques n’est pas compris dans l’abonnement de la bibliothèque.
Cairn : Bibliothèque numérique d’ouvrages et de revues principalement dans les domaines des sciences humaines et sociales.
Europresse : Base d’articles de presse française et étrangère en texte intégral multilingue. 6000 sources d’information surtout françaises mais aussi anglaises, italiennes, espagnoles, allemandes … de types divers : journaux (dont 167 français), revues, magazines, dépêches, blogs, biographies. Les archives les plus anciennes remontent à la fin des années 1980. Les dates de couverture varient d’un titre à l’autre.
Généralis – Presse : Une bibliographie généraliste d’articles de revues et de magazines français : 150 titres indexés depuis 1993 pour les plus anciens, tous disponibles à la Bibliothèque. Pour 40 d’entre eux le texte intégral est accessible directement en ligne.
Openedition : Revues, collections de livres, carnets de recherches, agenda en sciences humaines et sociales.

2) Sur le Web :
A. Le moteur de recherche ISIDORE (il vous permet de connaitre les bases de données, réservoirs documentaires, corpus, collections d’ouvrages, de revues, d’images ou de données qui sont moissonnés et indexés par ISIDORE. Ces sources de données, constituées de lots de documents, sont organisées en collections qui correspondent aux éditeurs, bibliothèques ou institutions les diffusant)
http://www.rechercheisidore.fr/

B. Et le moteur de recherche Google Scholar (Google Scholar est un service de Google permettant la recherche d’article scientifiques. Lancé fin 2004, il inventorie des articles approuvés ou non par des comités de lecture (en anglais : peer-reviewed), des thèses de type universitaire, citations ou encore des livres scientifiques).
https://scholar.google.fr

Voici une sélection de documents :

La sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale : finances et comptes publics : septembre 2014
Auteur(s) : France Cour des comptes
Editeur : Documentation française, 2014
Résumé : L’examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses hospitalières, de l’efficience du système de soins, de la soutenabilité de certains régimes de retraite et de la gestion de l’assurance-maladie déléguée à des tiers. Pour chaque sujet, la Cour propose des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficience de la protection sociale. ©Electre 2014
Exemplaires disponible à la cote : 364.5 SEC
Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

L’hôpital malade de la rentabilité
Auteur(s) : Grimaldi, André
Editeur : Fayard, 2009
Résumé : Alors que la technicisation et la marchandisation ébranlent les valeurs collectives de la société contemporaine, A. Grimaldi analyse et critique les réformes qui visent à faire de la santé une marchandise et de l’hôpital une entreprise : tarification à l’activité, numerus clausus, externalisation de soins par ailleurs mal pris en charge par la Sécurité sociale, arrivée des assureurs privés, etc. ©Electre 2014
Exemplaire disponible à la cote : 363 GRI
Niveau 2 – Droit, économie, sc. Sociales
Eurostaf : Les mutations et l’avenir de l’hôpital public : révolution des tarifs, refonte de la gouvernance, gestion des effectifs, défi de la qualité, compétition avec le privé, les nouvelles règles du jeu des établissements publics de santé
Auteur(s) : Europe stratégie analyse financière
Autre(s) auteur(s) : étude réalisée par Raoul Tachon , avec la collaboration de Sylvie Valentin, de François Petitjean et d’Élodie Bervily-Itasse
Editeur :Eurostaf , 2011
Exemplaire disponible à la cote : 33(0) AMP HOP
Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

Les articles :
Voir les documents qui précisent la contrainte de l’Ondam hospitalier (l’objectif national des dépenses d’assurance maladie) qui fixe désormais chaque année dans les lois de financement de la sécurité sociale le taux maximum de hausse des dépenses de santé et celui des crédits alloués au secteur hospitalier :
https://www.google.fr/search?q=Ondam+hospitalier&gws_rd=cr,ssl&ei=W9wnVcubC4bZasr8gPAG

« Hôpital entreprise contre hôpital public », Grimaldi André, Le Monde diplomatique 9/2006 (n°630), p. 20-21
URL : www.cairn.info/magazine-le-monde-diplomatique-2006-9-page-20.htm

Ces résumés d’articles sont extraits de la base Delphes :
Le gouvernement met le holà à l’activisme des hôpitaux
Source : Challenges
31 octobre 2013 – n° 363 – p 28
Analyse de l’impact, pour le secteur hospitalier français, du nouveau budget de la Sécurité sociale, voté en octobre 2013 par l’Assemblée nationale, prévoyant de réduire les recettes des établissements publics affichant les plus gros volumes d’opérations. D’après une étude du ministère, le nombre de séjours courts, dans les hôpitaux et cliniques publics a augmenté 13,4%, entre 2003 et 2011, et leurs coûts de 22,9%. Résultat : le soupçon pèse sur les établissements où le nombre d’interventions augmente plus qu’ailleurs. Des détails avec quelques données chiffrées.Auteur : FARGUES (Laurent).

Saignée d’emplois à l’hôpital
Source : L’Expansion
mai 2011 – n° 763 – pp 92-93
Explications sur la baisse d’effectifs au sein des hôpitaux français depuis 2008 après des années de progression constante. Un recul évalué à 1 800 emplois en 2008 et 9 800 emplois en 2009 sur un total de 762 790 postes selon la Fédération hospitalière de France (FHF). Principale explication : la pression budgétaire avec l’obligation imposée par le gouvernement de réduire drastiquement les déficits. Une situation entraînant dans les centres hospitaliers ainsi que dans les hôpitaux plus petits une dégradation du climat social et qui devrait s’empirer au vu des chiffres de 2010 et des perspectives pour 2011 malgré les réorganisations de ces dernières années dans hôpitaux. Précisions. Carte géographique des établissements obligés de supprimer des effectifs en France. Graphique : évolution du nombre de personnel de 2004 à 2009 (médecins et nom médical). Données chiffrées. Auteur : BENZ (Stéphanie).

Santé et finance
Source : Echanges
juin 2013 – n° 310 – pp 30-49
Ce secteur représente aujourd’hui 12 % du PIB national et se trouve en croissance permanente. Financée essentiellement par des fonds publics, la santé – au sens large – connaît aujourd’hui de profondes mutations : le contrôle de gestion prend place dans les hôpitaux, l’industrie pharmaceutique n’échappe pas à la crise et revoit ses modèles économiques. Si elle veut être un secteur centré sur l’humain, la santé se voit donc forcée de raisonner en termes économiques. Pour devenir « un secteur industriel comme les autres ? ». Sommaire. La santé : une industrie comme les autres ? Le règne de l’à peu près. Le financement des hôpitaux. Contrôle de gestion et santé : des enjeux économiques et humains considérables. Dépendance, un enjeu sociétal majeur. L’industrie pharmaceutique : une adaptation nécessaire. Développer et produire des médicaments from bench to bed. « Faire de l’entreprise un nouveau territoire de santé ». Document de fond. Dossier. Quelques données chiffrées.
Auteur : CANOVAGGIO (Michèle) – SOMMER (Alain) – KERVASDOUE (Jean de) – LEJEUNE (Patrick) – COLEOU (Yann) – DUPLAIX (François) – NGUYEN (Evelyne) – GARIDEL (Marc de) – HERBERT (Isabelle).

Financement. Les nouveaux instruments de la régulation, in : Dossier. L’hôpital en voie de guérison
Source : Pharmaceutiques
juin – juillet 2011 – n° 188 – pp 48-50
Eclairage, en juin 2011, sur les mécanismes de régulation des prescriptions hospitalières délivrées en ville, en France, dans la logique de maîtrise des dépenses assurée par les pouvoirs publics. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) prévoit des premières mesures pédagogiques avant d’appliquer des mesures correctives qui se traduiront par la baisse du remboursement par la Sécurité sociale des médicaments onéreux. Points abordés : les comportements de prescription évoluent ; une maîtrise difficile des prescriptions externalisées en ville ; des ORDAM (objectifs régionaux de dépense d’assurance maladie) d’ici 2015 ? Détails. Données chiffrées. Schéma présentant les modalités de financement des hôpitaux en 2011
Auteur : BADINA (Juliette).

L’économie de l’hôpital: les recettes de l’hôpital
Source : Revue française de comptabilité
juillet – août 2009 – n° 423 – pp 37-42
Premier article, d’une série de trois, sur l’économie de la santé et les ressources financières des hôpitaux. Budget global, tarification, prix de journée, circuit du financement, structure des recettes.
Auteur : PERICARD (Benoît) – BALLET (Loïc).

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information
www.bpi.fr

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