je veux avoir des thèses qui traitent de l’annualité budgétaire

Notre réponse du 23 juin 2015 :
Je vous présente un catalogue qui répertorie les thèses (celles-ci sont consultables en bibliothèques universitaires, voir identifiant pérenne de la notice et ensuite voir rubrique intitulé « Où trouver le document ? ».
1) Ce catalogue est le suivant : Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/) :
Le catalogue du Système Universitaire de Documentation est le catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il comprend plus de 10 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques, documents audiovisuels, microformes, cartes, partitions, manuscrits et livres anciens…)
Voici les deux résultats dont une thèse, sur le sujet :
a) Titre : La remise en cause du principe de l’annualité budgétaire
Mémoire ou thèse (version d’origine)
Auteur(s) : Bénéteau, Jocelyn
Orsoni, Gilbert : Directeur de thèse
Philip, Loïc : Directeur de thèse
Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille). Organisme de soutenance
Date(s) : 2008
Langue(s) : français
Description : 1 vol. (555 p.) ; 30 cm
Num. national de thèse : 2008AIX32034
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2008
Annexes : Bibliogr.p.491-534. Index
Résumé(s) : Le principe de l’annualité budgétaire trouve ses origines historiques dans la revendication d’un consentement périodique à l’impôt par les représentants de la Nation. Consacré dans toutes ses composantes au XIXème siècle concomitamment à l’apparition en droit public financier de la notion juridique de budget, le principe va rapidement montrer ses limites pratiques et faire l’objet de discussions doctrinales. Le développement de l’interventionnisme étatique et de l’idée de planification, à compter du début du XXème siècle, va conduire à la mise en place de mécanismes de pluriannualité budgétaire. L’extension de la pluriannualité résultera de l’introduction à compter des années 1970 d’une double logique budgétaire de performance, qui sera pleinement consacrée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, et de maîtrise des finances publiques, amplifiée par l’impératif de discipline budgétaire résultant de la mise en place de l’Union économique et monétaire. Le développement considérable de la pluriannualité ne s’est pas accompagné en France de l’abandon du principe de l’annualité budgétaire. En effet, l’absence de valeur normative des instruments budgétaires pluriannuels en droit interne aboutit généralement à les empêcher de produire pleinement leurs effets. Aussi, leur portée juridique doit être renforcée afin que l’annualité budgétaire ne constitue plus un principe mais une modalité budgétaire au même titre que la pluriannualité. Corrélativement, le cadre temporel du contrôle parlementaire doit être redéfini. Le contrôle a priori au moyen de l’autorisation budgétaire préalable devrait être concentré en début de législature et s’accompagner d’un renforcement du contrôle a posteriori par la loi de règlement et du contrôle permanent des commissions chargées des finances des assemblées parlementaires.
Identifiant pérenne de la notice : http://www.sudoc.fr/12990354X
Un ouvrage qui date, mais qui fait référence, dont l’auteur Orsoni Gilbert est l’un des directeurs de la thèse ci-dessus :
b) Titre : Principes et techniques budgétaires [Texte imprimé] / documents réunis et commentés par Gilbert Orsoni,…
Auteur(s) : Orsoni, Gilbert . Éditeur scientifique
Date(s) : 1992
Langue(s) : français
Editeur(s) :Paris : la Documentation française, 1992
Description : 1 vol. (43 p.) ; 30 cm
ISBN : 2-11-002871-8 : FF 25.00
Contient :
I Le principe d’unité ; II Le principe d’universalité ; III Le principe d’annualité ; IV Le principe de spécialité ; V L’équilibre budgétaire
Identifiant pérenne de la notice : http://www.sudoc.fr/002873591

2) Voir aussi le site thèses.fr avec l’expression annualité budgétaire : (cliquer sur chaque titre pour un complément d’information) 4 thèses dont trois soutenues et une en préparation

En complément, si vous souhaitez consulter des articles sur ce sujet :
1) Voir la plateforme Cairn : Bibliothèque numérique d’ouvrages et de revues principalement dans les domaines des sciences humaines et sociales (textes intégrales ou seulement références accessibles selon les cas)
La Bpi est abonné à cette plateforme, de nombreux textes sont intégralement lisibles sur place.http://www.cairn.info/index.php
2) Sur le web : voir aussi le moteur de recherche Google Scholar (Google Scholar est un service de Google permettant la recherche d’article scientifiques. Lancé fin 2004, il inventorie des articles approuvés ou non par des comités de lecture (en anglais : peer-reviewed), des thèses de type universitaire, citations ou encore des livres scientifiques).https://scholar.google.fr
Articles sur le principe d’annualité budgétaire.
Malheureusement nous n’avons pas trouvé de thèses en ligne sur ce sujet.

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information
www.bpi.fr

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