Je suis étudiante en master 2 assurances et souhaite avoir de la documentation sur le thème de « l’assurance affinitaire »

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Je n’ai pas encore fait de recherche mais j’ai participé à un atelier juridique sur le thème « Loi consommation et ses impacts sur le secteur des Assurances Affinitaires ». J’aimerai donc avoir de la documentation qui me permettra dans un premier temps d’approfondir mes recherches sur certains points et de pouvoir ensuite élaborer le plan de mon mémoire.

Notre réponse du 05/07/2015 :
Je vous présente les ressources les plus utiles pour votre recherche :
Celles de la Bibliothèque publique d’information (accessibles gratuitement à la bibliothèque) :
Delphes : Base bibliographique. Références avec résumés d’articles de revues, d’études de marché, d’annuaires sectoriels, de rapports annuels, de dossiers bibliographiques etc…Certains articles et dossiers en texte intégral. Mise à jour mensuelle.
Cairn : Bibliothèque numérique d’ouvrages et de revues principalement dans les domaines des sciences humaines et sociales.
Europresse : Base d’articles de presse française et étrangère en texte intégral multilingue.
Les archives les plus anciennes remontent à la fin des années 1980. Les dates de couverture varient d’un titre à l’autre.
Généralis – Presse : Une bibliographie généraliste d’articles de revues et de magazines français : 150 titres indexés depuis 1993 pour les plus anciens, tous disponibles à la Bibliothèque. Pour 40 d’entre eux le texte intégral est accessible directement en ligne.
Les bases juridiques numériques Elnet, Dalloz , Doctrinal Plus, Lamyline, nous apportent aussi quelques résultats non négligeables.
Voici une sélection de documents sur le sujet :

1)
Voir ci-dessous pour la Base lamyline, un extrait du lamy asssurance 2015 qui est consultable intégralement et gratuitement.
Lamy Assurances – 2015
Partie 1 Le contrat d’assurance
Titre 1 Introduction générale
Chapitre 1 Caractères généraux de l’opération d’assurance
Section 1 L’opération d’assurance
§ 1.Classifications des opérations d’assurance
B. —Classification fondée sur le régime juridique du contrat
9 Assurances affinitaires
La loi du 17 mars 2014 (L. no 2014-344, 17 mars 2014, JO 18 mars) a créé une nouvelle catégorie d’assurances, celles qui sont souscrites en complément à un bien ou un service « vendu » par un fournisseur. Il s’agit de ce que le marché (et non la loi) appelle des « assurances affinitaires ».
Les règles établies dans le nouvel article L. 112-10 du Code des assurances sont applicables aux risques de mauvais fonctionnement, de perte, y compris de vol, ou d’endommagement des biens fournis ; et à l’endommagement ou la perte, y compris le vol, de bagages et les autres risques liés à un voyage, même si l’assurance couvre la vie ou la responsabilité civile, à la condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage.
Une règle spécifique est applicable à ces contrats d’assurance : la renonciation au contrat d’assurance en cas d’assurances cumulatives (voir no 942).
D’autres rubriques sont accessibles via Lamyline, la jurisprudence (04), la Législation, et les réponses ministérielles sur ce sujet.

2) Sur Doctrinal : Portail juridique francophone de références bibliographiques.

Ces Références sont enrichies de liens vers le texte intégral pour toutes les sources officielles de Legifrance, pour toutes les revues de Dalloz.fr et pour partie des revues de Lextenso. Ce portail est en trois segments : base bibliographique de doctrine (DOCTRINAL), base de jurisprudence, de législation françaises et communautaires, ces dernières interrogeables selon deux modes de RECHERCHE sur UNE ou PLUSIEURS SOURCES.

Résultats de la recherche sur Doctrinal Plus : (Recherche : mot clé assurance affinitaire). Date publication Revue Titre
29/01/2015 JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) Résiliation infra annuelle et renonciation aux contrats d’assurance affinitaires
19/01/2015 JCP G Semaine Juridique (édition générale) Résiliation infra annuelle et renonciation aux contrats d’assurance affinitaires. Textes
d’application de la loi Hamon
13/11/2014 JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) Assurances collectives de dommages
26/05/2014 JCP G Semaine Juridique (édition générale) La loi Hamon et le contrat d’assurance
01/05/2014 Revue Générale du Droit des Assurances La protection par la renonciation et la résiliation : le volet substantiel de la loi Hamon
01/04/2014 Cahiers de Droit du sport, Centre de droit de sport Aix-Marseille L’impact de la loi relative à la consommation dans le sport
01/04/2014 Responsabilité civile et assurances Nouveaux ajustements législatifs IV
Toutes ces revues sont consultables à la Bpi.( papier, version numérique)

3) Base Delphes

Voici d’autres éléments de réponse : ces résumés d’articles sont extraits de la base Delphes
(les articles ci-dessus sont tous issus de la revue l’argus de l’assurance et les textes en PDF sont accessibles via Delphes) :
L’assurance affinitaire dans tous ses états
L’Argus de l’assurance – 12 septembre 2014 – n° 7375 – pp 77-82, 84, 86-87
Dossier consacré, en 2014, au marché français de l’assurance affinitaire : son évolution et la stratégie des acteurs qui y sont positionnés. Un segment qui se développe grâce à de nouveaux cadrages et qui représenterait 1,052 milliard d’euros. Sommaire. Un marché qui continue de se structurer. Entreprise : une cible exigeante qui reste à séduire. L’Europe, un terrain de jeu à fort potentiel. Document de fond. Peu de chiffres.

Jean-Marie Guian, président du directoire du groupe SPB : « Nous sommes le couteau suisse de l’assurance affinitaire »
Source : L’Argus de l’assurance
6 décembre 2013 – n° 7340 – pp 42-44
Stratégie du courtier en assurance affinitaire havrais SPB, décryptée dans un entretien en décembre 2013 avec son CEO Jean-Marie Guian. S’insérant dans l’assurance affinitaire pour ses diversifier, SPB a investi dans des marchés de niche à valeur ajoutée. Intervenant dans la banque, la distribution, les télécoms et le voyage, le courtier a poursuivi sa stratégie en 2013, ce qui devrait lui assurer une forte croissance. SPB a également misé sur la croissance externe, notamment pour se lancer dans l’international. Pour 2014, le courtier mettra la France et l’international au coeur de ses priorités. Précisions. Quelques données chiffrées.
L’assurance affinitaire épinglée par le médiateur de la FFSA
Source : L’Argus de l’assurance
25 octobre 2013 – n° 7333 – pp 22-23
Nouvelle augmentation des réclamations reçues par le médiateur de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) en 2012, avec 8967 demandes. Les réclamations concernant les assurances affinitaires ont explosé depuis 2010, augmentant de 900 %, et portent principalement sur les garanties liées aux dommages accidentels et au vol. La FFSA rappelle que les assureurs, s’ils ne sont pas directement responsables d’un litige, le sont de leurs intermédiaires et doivent en assumer les conséquences. Précisions. Graphiques : évolution du nombre de réclamations présentées au médiateur de la FFSA entre 1996 et 2012 ; répartitions des litiges soumis à la médiation. Données chiffres.
L’affinitaire s’organise
Source : L’Argus de l’assurance
11 octobre 2013 – n° 7331 – p 26
Montée en puissance de l’assurance affinitaire en France, comme l’illustre les interventions de la 2ème conférence organisée en 2013 par « L’Argus de l’assurance » sur ce thème. Au cours de celle-ci, la FG2A (Fédération des garanties et assurances affinitaires) a annoncé le lancement du label affinitaire, en raison du fort taux de pénétration de ce type d’assurance qui concerne 81% des Français. Des précisions également sur la position de l’assureur Gras Savoye sur le marché de l’assurance affinitaire. Pas de chiffres. Encadré : la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) peine à chiffrer le marché.
Affinitaire. Exigeant, mais profitable, in : Dossier. Les courtiers millionnaires
Source : L’Argus de l’assurance
24 mai 2013 – n° 7314 – pp 44-45
Point, en mai 2013, sur les fondamentaux pour percer et durer dans le secteur français de l’assurance affinitaire, dont l’une des caractéristiques est de toucher un maximum de personnes ayant un point commun. Ce marché, qui progresse régulièrement et durablement, suscite un regain d’intérêt chez certains courtiers français. Détails et explications, à travers des exemples de stratégies de courtiers français sur le segment. Peu de chiffres.
Assurance affinitaire. Ciel, un label !
L’Argus de l’assurance – 8 février 2013 – n° 7299 – pp 14-15
Lumière, en février 2013, alors que le secteur en croissance de l’assurance affinitaire subit une mauvaise réputation de la part des consommateurs (70% des Français en ont une image très négative), et que les pouvoirs publics s’y intéressent de très près, sur la création en cours d’un label de qualité pour chacune des grandes familles d’assurances affinitaires par la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A). Une initiative qui ne fait pas l’unanimité de tous côtés, mais qui a pour but de rassurer le consommateur et d’apporter une nouvelle accélération au marché. Détails et explications. Avis pour et contre d’experts. Quelques données chiffrées : un volume de primes de l’assurance affinitaire estimé à 2,5 milliards d’euros en France.

4) Un article sur le portail Cairn :

« Co-construction d’un service » Deslee Carine, Guirod Philippe, La Revue des Sciences de Gestion
5/2014 (N° 269-270) , p. 45-54
URL : www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2014-5-page-45.htm

5) Et enfin vous pouvez consulter les documents sur les assurances disponibles à la Bpi :
Pour les monographies à la cote 366 et les périodiques à la cote : 366 (0) (Niveau 2 face au bureau Droit/Economie)

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information
www.bpi.fr

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