couverture de Restitution des oeuvres d'artJ’ai déjà rassemblé plusieurs articles de journaux comme Le Monde Diplomatique, Le Monde, Le Figaro, etc, mais j’aimerais aussi trouver des textes plus fouillés, avec une approche plus scientifique. Dans le cadre de cette recherche, je laisse de côté toute la problématique de la restitution des œuvres volées pendant la seconde guerre mondiale, mais je m’intéresse davantage aux rapports Nord/Sud et à la confrontation entre plusieurs conceptions de la « propriété » des biens patrimoniaux (« musée universel » contre revendications jugées particularistes par l’Occident). Je vous remercie beaucoup par avance ! Bien cordialement.

Notre réponse du 21/11/2016

En réponse à votre demande, j’ai effectué des recherches dans différentes bases, le problème essentiel étant de pouvoir enlever les références concernant la restitution des biens juifs spoliés.

Le cadre général

La convention CONVENTION D’UNIDROIT SUR LES BIENS CULTURELS VOLES OU ILLICITEMENT EXPORTES
(Rome, 24 juin 1995) http://www.unidroit.org/fr/instruments/biens-culturels/convention-de-1995

La convention à la Bpi http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=300393%3B5%3B0
Le commentaire à la Bpi : Biens culturels volés ou illicitement exportés : commentaire relatif à la convention d’Unidroit http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=450839%3B5%3B0
Bibliographie : http://www.unidroit.org/fr/cult-prop-conv-bibliographie

BLAIZOT, C., Alerte sur UNIDROIT!, Le Journal des Arts (juin 1996), 52
BLAIZOT, C., Une idée généreuse mais dangereuse, Connaissance des Arts (juin 1996), 125
CARDUCCI, G., La restitution internationale des biens culturels et des objets d’art. Droit commun, Directive CEE, Convention de l’UNESCO et d’UNIDROIT., Paris, LGDJ, 1997, 493
COULEE, F., Quelques remarques sur la restitution interétatique des biens culturels sous l’angle du droit international public, Revue générale de droit international public, (2000), 358 – 392
DESPORTES, E., La lutte contre le trafic des biens culturels: une priorité pour les professionels de musée, Gazette du Palais, 115 (1995), Chronique, 327
O’KEEFE, P.J., Le commerce des antiquités – Combattre les destructions et le vol, Mémoire des peuples, Paris, Editions UNESCO, 1999, pp. 158
PROTT, L.V., Biens culturels volés ou illicitement exportés. Commentaire relatif à la Convention d’UNIDROIT (1995). Paris, UNESCO, 2000, pp. 219
SCHMITT, J.M., 37 pays unis face au trafic d’œuvres d’art. Large accord sur la Convention UNIDROIT pour la restitution des biens culturels volés, Journal des arts, (septembre 1995), No. 17, 1
SCHNEIDER, M., La Convention UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Les Nouvelles de l’ICOM, (1996), n°1, 18

Catalogue de la Bpi :

La restitution des oeuvres d’art : solutions et impasses
Auteur(s)Hershkovitch, Corinne, Rykner, Didier avec la collaboration d’Antoinette Maget
 Hazan, 2011
Résumé Bibliogr. p. 121-125 De nombreux musées abritent dans leurs collections des oeuvres d’art ou des objets de toute nature, souvent réclamés par des pays : la Grèce demande la restitution des frises du Parthénon au British Museum, les collections du musée du quai Branly recèlent des biens culturels maori, etc. , ou des personnes : les héritiers des familles juives spoliées lors de la Seconde Guerre mondiale, etc.
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=1008318%3B5%3B0

Articles de Bpi-doc (consultables sur place)

Au voleur ! Enquête sur le trafic des biens culturels dans BEAUX ARTS 01/03/2008 — Article

Une proposition de loi visant à restituer des têtes maori inquiète les musées dans MONDE (LE) 02/07/2009 — Article

L’impossible restitution des biens en Roumanie dans FIGARO (LE) 21/04/2006 — Article
**********************************************************************************
Capadoce Catalogue partagé de la documentation en administration centrale du ministère de la Culture http://capadoce.ext.culture.fr/capadoci/jsp/system/win_main.jsp

* Type : Ouvrage ou n° spécial de périodique
Titre : Museums and restitution : new practices, new approaches / edited by Louise Tythacott, Kostas Arvanitis ;
Auteur(s) : Tythacott, Louise , Editeur scientifique
Arvanitis, Kostas , Editeur scientifique
Editeur : Farnham, Surrey, UK ,Burlington, VT , Ashgate , 2014
Description : 1 vol. (XI-189 pages) , 24 cm
Annexes : Présentation des auteurs p. IX-XI. Bibliographie p. 176-178. Index p.179-189
Langue : Anglais
Pays : Royaume-uni
Domaines : Muséologie
Indexation matière : Musées ** Administration, Musées ** Gestion des collections, Patrimoine culturel ** Restitution, Art ** Provenance
Sommaire : Table des matières
· Museums and restitution : an introduction / Louise Tythacott and Kostas Arvanitis. p. 1
· Crossing the line : restitution and cultural equity / Tristram Besterman. p.19
· Authority and the power of place : exploring the legitimacy of authorized and alternative voices in the restitution discourse/ Piotr Bienkowski. p.37
· Repatriation: political will and museum facilities / Eeva-Kristiina Harlin and Anne May Olli. p. 55
· The practice of repatriation : a case study from New Zealand / Conal McCarthy. p. 71
· A welcome and important part of their role’ : the impact of repatriation on museums in Scotland / Neil Curtis. p. 85
· In consideration of restitution : understanding and transcending the limits of repatriation under the Native American Graves Protection and Repatriation Act (NAGPRA) / Helen A. Robbins. p. 105
· Repatriating agency : animacy, personhood and agency in the repatriation of Ojibwe artefacts / Maureen Matthews. p. 121
· Debating the restitution of human remains from Dutch museum collections : the case of the skulls from Urk / Demelza van der Maas. p. 139
· A crate in the basement: on the works of Kazimir Malevich loaned to the Hanover Museum / Ines Katenhusen. p. 151
· Claiming the Parthenon Marbles back: whose claim and on behalf of whom ? / Kalliopi Fouseki. p. 163
Résumé : Les différentes contributions de ce livre examinent des cas récents de demande de restitution de biens culturels. Il donne une vue d’ensemble sur la manière dont la demande de restitution a été abordée, négociée et effectuée par les musées, soit au niveau régional, national ou international. Il analyse les avantages et les inconvénients de certaines pratiques, l’accueil des décisions prises et regarde si la question a été envisagée sous l’angle de la propriété ou non. [BPD] ISBN : 978-1-4094-3563-1

* Type : Ouvrage ou n° spécial de périodique
Titre : Oeuvres culturelles spoliées ou au passé flou et musées publics : bilan et perspectives : note de synthèse – Mission d’information Sénat sur les oeuvres d’art spoliées par les nazis / Corinne Bouchoux ;
Auteur(s) : Bouchoux, Corinne Voir la notice liée , Auteur
Auteur(s) : Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Editeur : Paris , Sénat , janvier 2013 Description : 6 p. Langue : Français Pays : France Domaines : Livre et bibliothèques Musées
Résumé : Cette note de synthèse de la Mission d’information sur les oeuvres d’art spoliées par les nazis rend compte du travail mené par la sénatrice Corinne Bouchoux au sujet de ces oeuvres conservées dans les musées publics, affirmant la nécessité de poursuivre de manière plus approfondie l’investigation sur leurs provenances. Elle conclut par 9 propositions d’action, adoptées par la Commission Culture, de l’éducation et de la Communication du Sénat [CB].
Site Internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Biens-spolies-restitutions-et-pedagogie
Autre lien : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/4P_C_Bouchoux_oeuvres_spoliees__vJM_cor_CB.pdf

*Type : Articles ou extraits
Titre : Ethiopie : pillage et restitution / Richard Pankhurst ;
Auteur(s) : Pankhurst, Richard
Année : 1986
Description : p. 58-60 , ill.
Langue : Français
Pays : France
Dans : Museum international – Unesco – 1974 – Périodiques – 10 Notice liée et état des collections 149 (1986)
Domaines : Droit public
Autre(s) note(s) : In : Museum international. – 149 (1986), p. 58-60 : ill.

* Type : Articles ou extraits
Titre : Exister au présent grâce au passé : la question de la restitution des antiques / Kostas Kotsakis ; traduit de l’anglais par Lydie Echasseriaud .
Auteur(s) : Kotsakis, Kostas Voir la notice liée , Auteur
Auteur(s) : Echasseriaud, Lydie. Trad
Année : 2001
Description : p. 329-344
Langue : Français
Pays : France
Dans : avenir des musées : actes du colloque organisé au musée du Louvre par le Service culturel les 23, 24 – 2001 – Ouvrage ou n° spécial de pé – 5 Notice liée et état des collections
Domaines : Patrimoine
Autre(s) note(s) : In : L’avenir des musées, 2001

* Type : Ouvrage ou n° spécial de périodique
Titre : Imperialism, art and restitution / edited by John Henry Merryman ;
Auteur(s) : Merryman, John Henry Voir la notice liée , Editeur scientifique
Editeur : Cambridge ,New York , Cambridge University Press , 2006
Année : 2006
Description : 267 p. , ill. , 24 cm.
Langue : Anglais
Pays : Etats-Unis
Domaines : Musées
Autre(s) note(s) : bibliogr. Index
ISBN : 0-521-85929-8

* Type : Articles ou extraits
Titre : Les collections extra-européennes : dossier
Editeur : Paris , A.G.C.C.P.F. , 2008
Description : [4-129] p. Langue : Français Pays : France
Dans : Musées et collections publiques de France – Association générale des conservateurs d – 1954 – Périodiques – 10 Notice liée et état des collections (2008-2) n° 254
Domaines : Musées Muséologie

*Type : Dossiers ou recueils documentaires
Titre : Masques sacrés Hopi « Kachinas » : Ventes aux enchères, contestations, restitutions : Dossier de presse des ventes qui ont eu lieu à Paris, les 12 avril et 9 décembre 2013
Editeur : [S.l.] , [s.n.] , 2013
Description : non paginé
Comprend : Dossier relatant quatre ventes qui ont eu lieu à l’hôtel Drouot en 2012 et 2013 de collections d’artefacts amérindiens et qui ont soulevées pour certaines de fortes controverses. [ST] Langue : Français Espagnol Pays : France Domaines : Patrimoine

Base Art and Architecture sources (base payante, abonnement Bpi, consultable sur place)
en utilisant « restitution of art » not worldwar = 769 références dont 64 en langue française. Utiliser les filtres de la colonne de gauche.
Un bon nombre d’articles en texte intégral à consulter sur place comme par exemple :

Contemplating Contradiction: A Comparison of Art Restitution Policies.
Auteurs : Goldsleger, Emily Winetz
Source : Journal of Arts Management, Law & Society
Date : 2005
Type de publication : Revue universitaire
Sujets : Art — Provenance; Arts administrators; Arts; Humanities; Greece
Résumé : Investigates the ethical issues of provenance and their implications for the duties of arts administrators. Arguments on the ownership of the Parthenon Marbles which has centered on the request of Greece for the return of the sculptures; Discussion of restitution policies regarding artworks; Advice for art administrators.

À propos du second rapatriement d’objets au Nigeria. (French)
Langue : French
Auteurs : Lehuard, Raoul
Source : Arts d’Afrique Noire; Aut 2001, Issue 119, p11-13, 3p
Type de document: Article
Sujets: Nigerian sculpture, Art, Restitution, Repatriation of cultural property
Mots clés: Walu (Zurich, Switzerland)
Résumé : On May 4, 2001, the repatriation to Nigeria of 44 sculptures, previously held by Galerie Walu, Zurich, Switzerland, was made official at a meeting attended by Nigerian and Swiss officials. Given the confused political situation of Nigeria, it had long been inappropriate to repatriate these art works directly, as nothing could guarantee their safe arrival in Nigeria or their security once they got there. The collection includes three bronze and six terra-cotta heads, as well as a bronze plaque from Benin, probably dating from the 18th or 19th century.
ISSN:03371603 Numéro d’accès:504981256
http://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&db=asu&AN=504981256&lang=fr&site=ehost-live

Retour et restitution des biens culturels à la suite de la convention de 1970. (French)
Langue : French
Auteurs : Bouchenaki, Mounir
Source : Museum International (French Edition); 2009, Vol. 61 Issue 1/2, p152-157, 6p
Type de document: Article
Résumé (Français): Résumé Au cours des dernières décennies, le trafic illicite des biens culturels est, malheureusement, devenu un problème aux dimensions épidémiques, comparable au trafic international de la drogue avec lequel il partage certaines caractéristiques. Le fait que nous parvenions ou non à mieux protéger les biens culturels à l’avenir dépend de changements d’attitude de grande ampleur. Une manifestation tangible de ce changement d’attitude graduel mais certain est l’adoption de codes professionnels de déontologie par de nombreux musées et marchands d’arts, qui reflète une conscience accrue des implications et des problèmes liés à ce trafic illicite. Le trafic illicite de biens culturels est un problème international et seule la coopération internationale, en particulier par l’adoption et le respect des conventions internationales, permettra un meilleur niveau de contrôle dans ce domaine. Pour endiguer le trafic illicite des biens culturels, davantage de pays doivent ratifier la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ainsi que la Convention de 1995 d’UNIDROIT et les autres accords multilatéraux et bilatéraux en rapport. Pourtant, à moins que ces conventions ne soient soutenues par une législation nationale adéquate et par un programme complet de protection et de préservation du patrimoine culturel, les conventions internationales ne peuvent avoir qu’un effet limité. Après la période de décolonisation des années 1970, les États membres de l’UNESCO ont reconnu que l’absence d’application rétroactive des instruments internationaux existants aboutissait à ce que de nombreux États « victimes » n’aient aucun recours légal pour réclamer le retour ou la restitution des biens culturels acquis de manière illicite. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Ressources en ligne :
Un mémoire : La restitution des biens culturels à leur pays d’origine. – Un débat au carrefour entre le droit, la politique et la morale – Auréline GAY Droit, Politique et Morale
Sous la direction de : Sophie PAPAEFTHYMIOU (Soutenu : septembre 2013 ) http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/Cyberdocs/MFE2013/gay_a/pdf/gay_a.pdf

Les conflits de souveraineté autour d’un patrimoine culturel 2/5 14 AVRIL 2015 / LA FABRIQUE JURIDIQUE DU PATRIMOINE CULTUREL Site de l’Association des étudiants du Master 2 de Droit du Patrimoine Culturel
https://lafabriquejpc.wordpress.com/2015/04/14/les-conflits-de-souverainete-autour-dun-patrimoine-culturel-25/

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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